Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Levée de l’immunité de Pinochet pour les comptes secrets aux USA
    7 juin 2005 par (Open-Publishing)

    La Cour d’appel de Santiago a ordonné mardi la levée de l’immunité de l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet, 89 ans, ouvrant la voie à son jugement pour fraude fiscale après la découverte de comptes secrets lui appartenant aux Etats-Unis, a-t-on appris de sources judiciaires.
    Les magistrats de la Cour ont voté à 21 voix en faveur et 4 contre la levée de l’immunité d’ex-président dont jouit Pinochet.
    Son immunité avait déjà été levée l’an passé pour les crimes de l’opération Condor, un (…)

  • CGT : défendre et promouvoir la prud’homie
    7 juin 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    CGT La Cgt appelle à poursuivre l’action, la plus large et la plus unitaire possible, pour le développement d’une justice du travail accessible et efficace, nécessaire au respect du droit social et à la sécurité juridique des salariés. Depuis décembre 2004, la Cgt a engagé une campagne en faveur de l’institution prud’homale et de l’accès des salariés au renseignement, à la défense et à la justice du travail.Le 3 juin, plus de trois cents conseillères et conseillers prud’hommes salariés (…)

  • m julien dray continue a nous prendre pour des cons
    7 juin 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    m julien dray du ps continue de nous prendre pour des consm Julien Dray nous ne sommes pas dupes
    Julien Dray du Ps continue de nous prendre pour des Cons
    Alors qu’il n’y a pas deux semaines le tenant de la " tolérance zéro " et autres délires sécuritaires du ps Julien Dray déclarait sans sourciller approuver Totalement les jugements du parquet de paris a l’encontre de Samuel Morville et de tout(es) ceux et celles de la coordination Lycéenne qui sont mis(es) en examen ou qui ont été(es) (…)

  • Condamnation de Samuel Morville
    7 juin 2005 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Le Parti socialiste dénonce l’excessive sévérité de la condamnation à 5 mois de prison avec sursis qui a été prononcée à l’encontre de Samuel Morville.
    Le Parti socialiste regrette en effet que le tribunal n’ait pas voulu trouvé les moyens d’apaisement pourtant nécessaires et considère que cette condamnation n’aidera pas à apaiser le conflit entre les lycéens et ce gouvernement qui n’a pas su les entendre.
    Le tribunal aurait mieux fait de s’inspirer de la jurisprudence Barthez en restant (…)

  • L’abbé Pierre décide de jeûner 48 heures aux côtés du Dr d’Auria
    7 juin 2005 par (Open-Publishing)

    FIN de la GREVE DE LA FAIM
    Aujourd’hui 07 juin 2005, le Conseil National de l’Ordre a pris la décision d’inscrire Michele d’Auria au tableau de l’Ordre des Médecins.
    Le docteur Michele d’Auria cesse ce jour sa grève de la faim et fera avec l’Abbé Pierre une déclaration que nous mettrons en ligne dès que possible.
    Michele remercie tous ceux qui l’ont soutenu et vous dit "à très bientôt".
    =================
    L’abbé Pierre a annoncé dimanche qu’il avait décidé de jeûner, lundi et mardi, (…)

  • Soutien aux inculpés de la Star Academy
    6 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Procès en Correctionnelle pour 4 intermittents
    Quatre intermittents du spectacle ont été arbitrairement arrêtés et placés en garde-à-vue, après l’intervention sur le plateau de la Star Academy le 18 octobre 2003. Après 15 mois de mise en examen, ceux-ci attendent maintenant leur procès en Correctionnelle.
    Le Contexte : En octobre 2003, les intermittents du spectacle organisent une semaine de sensibilisation aux conséquences du protocole UNEDIC, auprès des professionnels du secteur de (…)

  • benoit 16 compte t-il excommunier le tribunal de nanterre ?
    6 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    il avait publié mondialement une lettre apostolik pour condamner à l’excommunication les prètres ki avoueraient ou les victimes ki se plaindraient d’abus sexuel par des prètres, s’il-benoit 16- est cohérnet il devrait donc excommunier le tribunal de nanterre ki juge le gratin de l’humanitaire pédophile les oreilles sifflent-elles au vatican ? cette face dégueulasse de l’aide au développement ne doit pas être cachée, cé la réalité, et, malheureusement, les dérapages du genre de ceux du prètre (…)

  • Procès Milosevic : une cassette qui peut tout changer
    6 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Par Ana Uzelac (IWPR)
    Le 2 juin, Belgrade a procédé à l’arrestation de plusieurs personnes suspectées d’avoir participé à l’exécution de jeunes Musulmans, après la projection inattendue au tribunal de La Haye d’une cassette vidéo et de son expédition en Serbie. Cette cassette, si elle est authentifiée, pourrait avoir des conséquences majeures sur le procès de Slobodan Milosevic, car elle prouve l’implication directe de la Serbie dans les crimes commis en Bosnie.
    Le 1er juin, des (…)

  • agenda militant deux dates parisienne contre la répression
    5 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Rappel pour l’agenda militant de tout(es) nos camarades du mouvement social
    Après le 29 mai ne nous démobilisons pas
    Aussi bougeons nous réveillons nous la fatalité de demain a qui le tour doit cesser
    Nous le savons le gouvernent Chirac Dominique galouzeau de villepin Sarkozy ne nous ferons aucun cadeaux ci ce n’est de faire de la surenchère dans les délires sécuritaires et la répression tout azimut contre les mouvement sociaux et le mouvement Social dans son ensemble
    Deux actions (…)

  • Procès des 11 militants anti-OGM d’avelin le 14 juin au tribunal de Lille
    4 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Procès des 11 d’Avelin le 14 juin au tribunal de Lille
    Onze militants anti-OGM sont convoqués devant le Tribunal de Lille le mardi 14 juin à 8 h 30.
    Mis en examen pour avoir arraché un essai de culture de betteraves OGM le 15 septembre 2001 à Avelin (Nord), ils risquent 5 ans de prison, 70.000 euros d’amende et la société Avanta leur réclame 250.000 euros de dommages et intérêts.
    Cette première audience devrait être courte : les mis en examen vont en effet demander une composition (…)