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Justice-Droit

  • Création d’un collectif de soutien à Robert Arricau à Paris
    14 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Merci de diffuser cette info dans vos réseaux.
    Le collectif de soutien à Robert Arricau de Paris Création d’un collectif de soutien à Robert Arricau à Paris
    Robert Arricau Cassiau est militant d’Anaram au Patac (mouvement de la gauche révolutionnaire occitane) et de plusieurs associations culturelles occitanes béarnaises.
    Il a été arrêté le 30 novembre 2004 à son domicile, à Pau. A partir de cette date, sa famille et ses ami(e)s n’ont rien pu savoir de sa situation, malgré leurs très (…)

  • CONDAMNATION DE PROCHE-ORIENT.INFO ET "LES AMIS DE SHALOM ARCHAV" POUR DIFFAMATION DE LA CAPJPO
    13 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Communiqué CAPJPO - Europalestine, Paris, le 7 juin 2005
    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les responsables, du site sharonien proche-orient.info d’une part, du site lapaixmaintenant.org d’autre part, pour diffamation de la CAPJPO, qu’ils avaient accusée d’avoir commis une agression antisémite, en mars 2003 à Paris. Une accusation inventée de toutes pièces, pour tenter de jeter le discrédit sur une association qui réclame la fin de l’impunité dont bénéficient les crimes (…)

  • Une inspection est demandée à la suite d’une interpellation de chômeurs par des gendarmes
    13 juin 2005 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    de Yves Bordenave CHAUNY (Aisne)
    Le procureur de la République de Laon (Aisne), Olivier Hussenet, va saisir l’inspection technique de la gendarmerie, l’équivalent pour les militaires de la "police des polices" . Motif : "tirer au clair" l’interpellation énergique, lundi 30 mai, à Chauny, de six personnes, anciens salariés de l’usine de confection Knac fermée depuis le mois d’avril 2003. Menottes, mises à nu pour fouilles au corps, les gendarmes n’ont pas lésiné pour impressionner les (…)

  • Demande au ministre de l’Education d’intervenir pour l’abandon des poursuites
    11 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Il est demandé au ministre de l’Education d’intervenir pour l’abandon des poursuites à l’encontre des lycéens.
    Le "Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen" en a appelé mercredi 8 juin, devant la presse, au nouveau ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, lui demandant d’intervenir pour l’abandon des poursuites et la levée des sanctions.
    Le Collectif (une cinquantaine d’organisations politiques, syndicales, associatives de gauche et (…)

  • Un ministre hors la loi ?
    11 juin 2005 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Bonjour,
    J’ai reçu la pièce jointe que je vous fais parvenir. Il semblerait que Mr le nouveau ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ne soit pas au fait des règles concernant des élections.
    Il a envoyé ce courrier ci-joint, invitant "ses amis" des Alpes-Maritimes à faire une réunion le samedi 28 mai, alors que les débats étaient clos et interdits depuis la veille, le 27 mai ...
    Un ministre délégué déjà hors la loi avant sa prise de fonction ? :o)
    A faire (…)

  • Samedi 11 juin 14 h République, manifestation en soutien aux victimes de la repression du mouvement lycéen
    10 juin 2005 par (Open-Publishing)

    SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA REPRESSION DU MOUVEMENT LYCEEN
    Le Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen constate qu’en faisant passer en force la loi Fillon, en refusant de recevoir toutes les composantes de la mobilisation lycéenne et en réprimant violemment les manifestations et les occupations, le gouvernement oppose le mépris et la répression aux revendications de ce mouvement d’abrogation de la loi Fillon et d’attribution de tous les moyens pour la réussite (…)

  • Le nouveau décret sur les centres de rétention bafoue les droits fondamentaux
    10 juin 2005 par (Open-Publishing)

    La CIMADE Le nouveau décret sur les centres de rétention bafoue les droits fondamentaux : La demande d’asile rendue impossible pour les non francophones. La généralisation de la rétention des mineurs. Des centres aux dimensions déshumanisantes. Une mise aux normes à nouveau reportée La Cimade demande des modifications d’urgenceau nouveau ministre de l’Intérieur
    Après la loi du 26 novembre 2003 qui a triplé la durée maximale de la rétention administrative, un nouveau décret (…)

  • Procès Plévin : témoignages policiers très contestables
    10 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Procès Plévin : les témoignages policiers mis à mal
    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne http:// prizonidi.free.fr
    Plusieurs rebondissements ont marqué ce vendredi 10 juin l’audience du matin devant la Cour d’Assises spécialement composée : La défense a mis en évidence les contradictions entre deux témoins policiers, Messieurs Frison, de la D.N.A.T., et Fiamenghi, de la Direction Centrale des Renseignements Généraux. L’emploi du temps de l’un des (…)

  • FAUTEURS DE TROUBLES : à propos du procès d’un lycéen à Cergy le 1er juin dernier
    8 juin 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Violetta
    Jean-François N., lycéen, est condamné le 2 juin 2005 par le tribunal de Cergy à 1000 euros d’amende pour violence à agent de la force publique (jet d’une canette de bière). Cet acte Jean-François nie l’avoir commis. Plusieurs témoignages ainsi que l’analyse faite par l’avocate de la défense démontre son innocence. En revanche, apparaît, une fois encore, la violence inouïe exercée par la police sur les manifestants (gaz lacrymogènes, coups de matraque) dont sera notamment (…)

  • Le parquet évoque Jacques Chirac au procès des marchés publics
    8 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Wed June 8, 2005 10:21 AM CEST
    PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a commencé son réquisitoire contre les 47 prévenus du procès des marchés publics d’Ile-de-France en évoquant Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR à l’époque des faits.
    "Ce n’est pas la première affaire de corruption de cette nature, ni sans doute la dernière, mais c’est probablement l’une des plus importantes", a dit le substitut du procureur Henri Génin.
    "Ces pratiques mettent en cause les grandes (…)