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Justice-Droit

  • Justice pour KAMEL BELKADI
    23 mai 2005 par (Open-Publishing)

    JUSTICE POUR KAMEL BELKADI ! A QUAND LE PROCES DE DAEWOO- LA MAFIA ? Le 24 mai 2005, à 13H30, la Cour d’Appel de Nancy rendra son verdict sur l’Affaire de l’incendie de l’usine DAEWOO-ORION de Mont-Saint-Martin, dont Kamel BELKADI a été accusé, alors qu’aucune preuve matérielle ne pèse contre lui. Kamel a été condamné en 1ère instance, par le TGI de Briey à 3 ans de prison (dont 18 mois ferme) et 30 000 € de dommages et intérêts, à l’issue d’un procès « tout ficelé » où le tribunal a (…)

  • CHIRAC : AFFAIRES ET JUSTICE
    22 mai 2005 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    A l’approche du scrutin référendaire du 29 mai sur la constitution européenne, Chirac devient plus méchant à l’égard des « mauvais » Français qui refusent obstinément de le plébisciter. Déni de démocratie de la part du premier magistrat de France ? C’est évident. Tous cependant ne sont pas mauvais : comme en mai 2002, des hommes et des femmes se prétendant socialistes s’apprêtent à le sauver une seconde fois en votant « oui » sans sourciller.
    Reste que Chirac joue très gros (…)

  • Justice, vous avez dit Justice ???
    21 mai 2005 par (Open-Publishing)

    J’aimerais bien que l’on parle un peu plus de ce qui se passe dans nos prétoires... Des gars condamnés en quelques minutes par des magistrats qui, trop souvent , n’instruisent qu’à charge, connaîssent mal les dossiers ou dorment ...
    J’aimerais bien que les citoyens viennent voir comment ça se passe...
    J’aimerais bien que les journalistes fréquentent davantage les tribunaux où sont jugés des gens ordinaires...
    J’aimerais bien que le justice interesse les citoyens parce qqu’elle n’est que (…)

  • appel a soutenir les arrétés de la manifestive de lyon du 2 mai
    17 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Depuis le 2 mai, suite aux arrestations lors de la Manifestive du 30avril 2005 à Lyon, quatre personnes sont actuellement détenues enpréventive (Virginie, Philippe, John et Alexandre) et deux (Luis etChristian) sont placées sous contrôle judiciaire avec astreinte à rester dans leur quartier respectif.
    Ces mesures sont appliquées jusqu’aux procès qui auront lieu les 25 et 26 mai 2005 au nouveau Palais de Justice de Lyon. Ces personnes risquent de lourdes peines.
    Une explication des faits (…)

  • G8 GENES : 48 policiers poursuivis pour sevices
    16 mai 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    45 policiers, carabiniers et gardiens de prison sont poursuivis par la justice italienne pour sévices infligés à des manifestants lors du sommet du G8 en 2001.
    Durant le G8 de Gênes (Sipa)
    La justice italienne a décidé, lundi 17 mai, de poursuivre 45 policiers, carabiniers et membres de l’administration pénitentiaire pour des sévices infligés à des manifestants durant le sommet du G8 à Gênes en 2001.
    Le juge des audiences préliminaires de Gênes (nord), Maurizio De Matteis, a fixé la (…)

  • dates des futurs procés de nos camarades lycéens
    16 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Les dates de procès ou de comparution devant le juge d’instruction,
    l’ouverture du compte, recherche de témoignages et de lycéen(ne) mis en examen.
    – PROCES mobilisation demandee
    Le 25/05 à 9h00 Samuel TGI Paris
    Le 31/05 à 9h00 Salah, Adrien, Antoine et Aurélien TGI Paris
    Le 01/06 heure a confirmer Jean François TGI Pontoise
    Le 16/06 à 9h00 Isham TGI Paris
    Le 23/05 tout l’après midi mobilisation nécessaire
    Mise en examen des 5 lycéen(ne)s de Bobigny
    réseau résistons (…)

  • Loi Perben II : La Justice protectrice des Libertés ?
    15 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Conférence de presses LDH-SAF-SM
    LIGUE DES DROITS DE L’HOMME SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
    Loi Perben II : La Justice protectrice des Libertés ?
    En 4 ans, depuis la fin de l’année 2001, la Justice a supporté au moins 12 réformes. Elles vont toutes dans le même sens : accroître les pouvoirs de la police et du parquet d’abord, diminuer les pouvoirs des juges et les garanties reconnues aux citoyens ensuite. Le secret professionnel, que ce soit chez les avocats (…)

  • Chili : le sort de 580 disparus révélé par l’ex-chef de la police secrète de Pinochet
    14 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Le sort de 580 disparus a été révélé vendredi à la justice chilienne par le général à la retraite Manuel Contreras, ex-chef de la police secrète sous la dictature (1973-1990) d’Augusto Pinochet. Ce dernier est désigné par Manuel Contreras comme le principal responsable de la répression contre les opposants à son régime.
    Une liste de disparus, avec des détails sur leur détention et leur sort, a été remise à la Cour suprême de justice chilienne, au ministère de la Justice et au Conseil de (…)

  • auchan condamnné à 175000€ à Tours
    13 mai 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    suite à une démarche de 12 salariés d’anciens Auchan en février 2005 auprès de la CGT pour la requalification de leurs CDD en CDI, le Conseil des Prud’hommes de Tours leur a donné raison le mardi 10 mai en leur attribuant en moyenne 15000€ chacun de dommages intérêts
    à+
    Michel AUffray

  • Un P2Piste condamné à de la prison à Toulouse !
    13 mai 2005 par (Open-Publishing)

    de Guillaume Champeau
    Nouvelle condamnation à mettre sur le tableau de chasse de l’industrie du disque. Cette fois-ci, c’est au tribunal de grande instance de Toulouse que la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a fait une nouvelle victime dans la lutte pour la préservation de leur position monopolistique.
    "Un internaute ayant mis à disposition illégalement près de 1.000 fichiers musicaux sur les réseaux peer to peer a été condamné hier par le Tribunal de Grande Instance (…)