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Justice-Droit

  • Les postiers de Bègles tentent d’étendre leur mouvement
    30 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Environ 400 postiers ont manifesté lundi à la mi-journée devant la direction de la Poste de Bordeaux pour réclamer la levée des sanctions disciplinaires contre 14 syndicalistes et des sanctions judiciaires contre neuf d’entre eux.
    Le rassemblement a eu lieu à l’appel de la CGT et de Sud-PTT, qui réclament également la réouverture de négociations sur le plan de réorganisation du centre de tri de Bègles qui prévoit la suppression d’une quarantaine d’emplois sur 600.
    Selon Loïc Notais, (…)

  • Extensions des luttes : assigner les multinationales en justice, c’est maintenant possible !!!
    30 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Extension du domaine des luttes : utiliser les tribunaux en assignants les multinationales. L’exemple des "actions collectives" du site cassaction.fr
    La class action est une disposition du droit américain qui permet à plusieurs personnes de mutualiser les frais d’avocat pour intenter des actions en justice contre des entreprises.
    En france, ce terme est traduit par : "actions collectives".
    C’est Chirac lui-même qui a parlé de transcrire en France cette dispositon notamment pour (…)

  • PROCES EN APPEL DE SEBASTIEN : LUNDI 13 JUIN 2005 A 14H00 AU PALAIS DE JUSTICE DE VERSAILLES
    28 mai 2005 par (Open-Publishing)

    PROCES EN APPEL DE SEBASTIEN, ETUDIANT INCARCERE AU MOIS DE NOVEMBRE pour avoir participé à une manif antisécuritaire sur la fac de Nanterre.
    Après trois semaines de prison, Sébastien a finalement été libéré le 30 novembre grâce à la mobilisation de nombreux étudiants de la région parisienne et de villes de province. Le 30 novembre 2004, Sébastien a été condamné à quatre mois de prison ferme et 3000 euros de dommages et intérêts pour "violence en réunion et détérioration d’un monument (…)

  • Deux ex-brigadistes en détention
    28 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Deux ex-brigadistes italiens ont été arrêtés à Paris avant d’être présentés à un juge antiterroriste et écroués.
    Deux ex-brigadistes italiens, en fuite après s’être soustraits à leur contrôle judiciaire français fin 2004, ont été arrêtés à Paris jeudi matin avant d’être présentés à un juge antiterroriste et écroués, a-t-on appris vendredi 27 mai de sources policières et judiciaire. Giuseppe Maj, 66 ans, et Giuseppe Czeppel, 45 ans, ont été présentés au juge d’instruction antiterroriste (…)

  • samuel morville fera appel
    28 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Déclaration publique d’Alternative libertaireL’ "affaire Samuel Morville" n’est pas close. Samuel fera appel dans tous les cas.
    L’« affaire Samuel Morville » n’est pas close
    Le mercredi 25 mai se tenait le procès en correctionnelle de notre camarade Samuel Morville, pour « outrage » à un commissaire de police. Au terme de l’audience, Samuel encourt 100 jours-amendes à 5 euros, soit 500 euros. Le verdict sera rendu mercredi 1er juin.
    Sur les aspects factuels, les dépêches d’agence ont (…)

  • Dray soutien la répression contre les lycéens
    28 mai 2005 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    de Raph
    Le PS a peur, le PS se révèle publiquement tel qu’il est... Hollande hurlait sur Yves Salès sur France Europe Express sur France 3, étude utile pour compléter sa connaissance de l’Etat de connivence entre les politiques du parti unique (UMP-UDF-PS) et le sérail médiatique.
    Ce qui est d’ailleurs assez "drôle", même si au niveau politique je n’ai pas du tout envie de rire, c’est que pour lire et décrire la situation actuelle on doit employer une loggorhée gauchiste, est-ce nous (…)

  • Paris 1er juin procès Basques et Bretons
    27 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Paris juin 2005 — 10 Bretons en procès : POURQUOI ?
    Ils sont accusés d’avoir été mêlés, de près ou de loin, à un vol d’explosifs commis en Bretagne à l’automne 1999. Ces faits ont eu lieu dans le contexte d’une oppression multiforme.
    · Contrairement aux vœux de la population, l’Etat français se refuse à reconnaître les langues bretonnes (breton et gallo) et à accepter la réunification de la Bretagne.
    · Par contre, il favorise en Bretagne :
    ­ l’agriculture et (…)

  • L’avocat de Papon plus fragile que Papon !
    27 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Maitre Varault, ténor du barreau parisien proche de l’extrême-droite, vient de passer l’arme à gauche.
    Quelle ironie du sort : souvenons que notre criminel contre l’humanité nationale, Papon, libéré de prison parce qu’il avait été déclaré "grabataire" par des "médécins-experts" se trouve en pleine forme et survivra donc à son brillant défenseur !
    VIVE LA JUSTICE DE CLASSE ET LA FRANCE BIEN-PENSANTE !

  • Nouveau mandat d’arrêt international contre Pinochet
    27 mai 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le juge d’instruction parisien enquêtant sur la disparition de quatre Français sous la dictature du général Pinochet (1973-1990) a réactualisé mercredi le mandat d’arrêt émis en 2001 contre l’ancien dictateur et 18 autres militaires, dont quatre généraux, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
    Ces mandats d’arrêts, qui ont valeur de mises en examen, visent les crimes d’arrestations, de détentions ou de séquestrations, accompagnées ou suivies d’actes de barbaries, a-t-on précisé de (…)

  • SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA REPRESSION DU MOUVEMENT LYCEEN
    26 mai 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen constate qu’en faisant passer en force la loi Fillon, en refusant de recevoir toutes les composantes de la mobilisation lycéenne et en réprimant violemment les manifestations et les occupations, le gouvernement oppose le mépris et la répression aux revendications de ce mouvement, l’abrogation le loi Fillon et l’attribution de tous les moyens pour la réussite scolaire de tous...
    Cette politique est d’autant plus (…)