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Justice-Droit

  • Aux initiateurs et signataires de l’Appel sur le 8 mars
    26 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Des élus et des membres du Parti Socialiste se sont mobilisés avec d’autres membres de la gauche pour faire la lumière sur les violences à l’encontre de la manifestation lycéenne du 8 mars et nous les en remercions.
    Nous sommes cependant profondément choqués par le silence d’une partie de cette même gauche et en particulier du PS face à la répression que subissent aujourd’hui les lycéens en lutte contre la loi Fillon. Une quarantaine de procès sont en cours et des peines délirantes au (…)

  • compte rendu du procés de samuel morville
    25 mai 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Compte rendu procès lycéen inculpé (Samuel) au TGI de Paris.On aura le résultat des délibérés du tribunal que mercredi prochain (des infos circulent comme quoi ça serait soit des TIG que Samuel a refusé ou une amende d’environ 500 euros, à confirmer ).
    Le procès a duré 2 heures. La salle était blindée. Les parents de Samuel étaient debout au fond de la salle.
    Dehors c’était assez "tendu". Les CRS avaient reçus l’ordre de dispercer tout rassemblement. Les flics ont essayé de nous virer. (…)

  • Les lycéens, de manifs jusqu’en TGI
    25 mai 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    http://thibautcho.cjb.net
    Photos du rassemblement devant le tgi de paris et de la "manif" jusqu’a bastille

  • Les sénateurs PCF demandent l’abandon des poursuites contre les lycéens
    25 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Le groupe communiste au Sénat a demandé mercredi "l’abandon des poursuites" contre les lycéens interpellés lors des manifestations contre la loi Fillon, et réclamé une commission d’enquête sénatoriale sur les violences qui ont entouré le mouvement.
    Dans un communiqué, les sénateurs PCF reprochent au gouvernement d’avoir "choisi la dureté" à l’égard des manifestants et "fermé la porte à tout dialogue avec les organisations lycéennes".
    "Cette politique est d’autant plus dangereuse qu’elle (…)

  • Choisis ton camp, Camarade...
    25 mai 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le PS demande au juge de suivre les réquisitions
    NOUVELOBS.COM | 25.05.05 | 17:24
    Le porte-parole du PS Julien Dray a souhaité que le tribunal correctionnel de Paris suive les réquisitions du parquet à l’encontre de l’un des leaders de la coordination lycéenne jugé pour outrages à agent.
    Le porte-parole du PS Julien Dray a souhaité mercredi 25 mai que le tribunal correctionnel de Paris suive les réquisitions du parquet à l’encontre de l’un des leaders de la coordination lycéenne, (…)

  • Justice pour les lycéens ! : répression révélatrice
    25 mai 2005 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    de Renaud B.
    Aujourd’hui (mercredi 25 mai) s’est ouvert le procès de Samuel Morville, représentant de la coordination nationale lycéenne. Il est accusé d’avoir craché sur un véhicule de police (sic) et d’avoir insulté des agents... Il nie les insultes, affirmant avoir été frappé par les policiers qui l’auraient ensuite contraint à dire "j’aime la police, vive la France". Voilà globalement le résumé des faits. Voir :
    Au-delà du fait que ce procès soit clairement politique : même si le (…)

  • Fraude au vin de table : les donneurs d’ordre doivent être démasqués et punis
    25 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Confédération Paysanne La Confédération paysanne, qui s’est portée partie civile dans le cadre d’un procès pour francisation de vins italiens, devant le tribunal correctionnel de Dijon, le 18 mai 2005, prend acte du réquisitoire sévère du procureur de la République à l’encontre des prévenus.
    La fraude massive à laquelle se sont livrées les sociétés Laurent (Bourgogne) et FRIGOVIN (Hérault), ainsi que 2 courtiers héraultais, en transformant près de 150 000 hl de vin italien en vin de (…)

  • soutien a kamel belkadi contre la justice de classe
    25 mai 2005 par (Open-Publishing)

    soutien a kamel contre la justice de classependant que kamel notre camarade de daewoo orion est embastillé sans preuves le patron maffieux de daewoo coule des jours tranquille dans une luxueuse villa niçoise
    JUSTICE POUR KAMEL BELKADI A QUAND LE PROCES DE DAEWOO- LA MAFIA
    Le 24 mai 2005, à 13H30, la Cour d’Appel de Nancy rendra son verdict sur l’Affaire de l’incendie de l’usine DAEWOO-ORION de Mont-Saint-Martin, dont Kamel BELKADI a été accusé, alors qu’aucune preuve matérielle ne pèse (…)

  • Repression du mouvement lycéen
    24 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Lyon le 23 mai 2005
    Répression du mouvement lycéen : police partout, justice de classe
    La CNT-FTE (Fédération des travailleurs de l’Education) apporte tout son soutien aux lycéens qui passeront en procès lors des semaines à venir. Elle s’associe également à la pétition de soutien à notre collègue David Prévot, mis en examen suite à l’occupation de l’annexe du ministère de l’Education Nationale à Paris.
    La CNT-FTE dénonce ces procès qui ne sont rien d’autre que la criminalisation du (…)

  • Pourquoi les justiciables "de base" doivent voter NON au TCE
    24 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Peut-on concevoir un tribunal avec seulement 45 juges pour 800 millions de citoyens, recevant autour de 40.000 recours par an dont seulement moins de mille parviennent à l’audience publique, la grande majorité faisant l’objet d’un rejet par une procédure éliminatoire à l’issue de laquelle le requérant reçoit une lettre type qui ne décrit même pas l’objet de sa requête, ni ne lui expose les motifs du rejet ?
    Un tel tribunal n’est pas vraiment régi par un droit écrit, car il est impossible (…)