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Justice-Droit

  • PROCES DES FAUCHEURS VOLONTAIRES ORLEANS : 13 avril 2005
    7 avril 2005 par (Open-Publishing)
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    13 avril 2005 - dès 8 h 30 et toute la journée (programme ci-dessous)
    TOUS FAUCHEURS, TOUS RESPONSABLES
    Le 14 août 2004 les Faucheurs volontaires ont neutralisé un champ de maïs O.G.M. (plante génétiquement manipulée) près de Pithiviers, dans le Loiret. Cette manifestation, menée dans le cadre d’une action non violente de désobéissance civique, peut avoir des conséquences judiciaires pour 44 faucheurs prévenus devant le tribunal d ’Orléans pour avoir arraché un plant de maïs.
    Le (…)

  • AI : rapport / violences et impunité policière
    6 avril 2005 par (Open-Publishing)

    Lancement du rapport "FRANCE - Pour une véritable justice : mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements"
    Amnesty International publie le 6 avril un rapport qui passe en revue toute une série de préoccupations concernant certaines pratiques des forces de l’ordre en France, notamment les contrôles d’identité abusifs, le recours excessif à la force et aux armes à feu, (…)

  • violences répressives totalement injustifiées contre une famille de cergy
    3 avril 2005 par (Open-Publishing)
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    Une famille porte plainte après une intervention policière musclée
    Le 18 mars, les policiers ont fait irruption dans la maison de la famille Sy en défoncant la porte et les fenêtres après un contrôle routier, effectué juste devant chez eux, qui a mal tourné
    Comment, à partir d ’un simple contrôle routier, les policiers de Cergy ont-ils fait irruption,
    à plus d ’une dizaine, dans la maison de la famille Sy, allée du Tapis-Vert à Cergy Saint-Christophe Pour cette famille comme pour (…)

  • L’autorité palestinienne et le peine de mort : rapport d’Amnesty
    2 avril 2005 par (Open-Publishing)

    AUTORITÉ PALESTINIENNE : ABOLIR LA PEINE DE MORT ET METTRE FIN À LA JUSTICE "PRIVÉE"
    Amnesty International s’inquiète des mesures prises récemment par Mahmoud Abbas, président nouvellement élu de l’Autorité palestinienne, en vue de renouer avec les exécutions.
    Selon les informations dont l’organisation dispose, pas moins de 30 Palestiniens attendent actuellement dans le quartier des condamnés à mort. La plupart ont été condamnés à la peine capitale entre 1996 et 2004 pour meurtre ou (…)

  • Incinérateurs : Circulez, y’a rien à voir...
    31 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Polémique sur le dessaisissement du juge en charge du dossier de l’UIOM de Gilly-sur-Isère
    Trois ans après le début des enquêtes visant à faire la lumière sur la pollution catastrophique engendrée par l’usine d’incinération de Gilly sur Isère, le procureur d’Albertville, Henri-Michel Perret, vient de demander au juge d’Albertville, Hélène Lastera de se dessaisir du dossier. Cette dernière est en effet invitée par le Parquet à se dessaisir du dossier au profit d’une autre juridiction (…)

  • Le jeudi 31 mars 2005 : Riom-Audience en appel sur la comparution des 167 Faucheurs d’OGM
    31 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Présence indispensable des comparants volontaires
    les comparants absents peuvent se signaler au plus vite au 05 65 59 14 36 ou faucheurs.ogm@laposte.net 7h30 : accueil, café 8 h rassemblement 8 h 30 audience 9h Comité de soutien Auvergne génétiquement modifiée ? 10 h 30 Guy Kastler (Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes) LES SEMENCES PAYSANNES
    ******** Buffet froid ********
    HEBERGEMENT possible la veille en téléphonant au 06.12.41.96.32
    Renseignements : (…)

  • Conférence de presse Incendie de Daewoo : procès en appel de Kamel Belkadi
    30 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Conférence de presse Incendie de Daewoo : procès en appel de Kamel Belkadi
    En octobre 2004, Kamel Belkadi, ouvrier, syndicaliste, a été condamné en première instance à trois ans de prison, dont dix huit mois fermes, pour avoir mis le feu à l’usine de Daewoo Mont Saint Martin, en janvier 2003. Des comités de soutien se sont mis en place, à Longwy d’abord, puis à Paris et à Nancy La mise en cause de Kamel et sa condamnation représentent un véritable déni de justice et une manière d’occulter (…)

  • Maxi-Livres poursuit Latifa Abed en diffamation (SUITE)
    29 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Communiqué CGT Maxi-Livres / Réseau Stop Précarité 29 mars 2005
    MAXI-LIVRES POURSUIT LATIFA ABED EN DIFFAMATION EN RÊVANT DE LA FAIRE TAIRE 17ème Chambre correctionnelle. Paris. Nouvelle étape dans l’acharnement judiciaire contre une déléguée syndicale active
    Latifa Abed était présente ce jour accompagnée de son avocat pour cette partie de son affaire, Maître Jean-Yves Halimi, de l’avocat de RADIO-FRANCE et d’ une vingtaine de personnes venues la soutenir dont la déléguée syndicale FO (…)

  • 7 chômeurs portent plainte pour discrimination à l’embauche
    26 mars 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    7 chômeurs, deux femmes et cinq hommes, âgés de 42 ans et plus, portent plainte pour discrimination à l’embauche sur des critères d’âge.
    Solidairement, ils saisissent le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, Madame le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris et Monsieur le Président de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).
    Ils adressent copie de leur plainte à Messieurs Borloo (ministre (…)

  • Génes : graves menaces pour 25 accusés
    26 mars 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Après le G8 de Gênes, de nombreuses organisations ont signé l’appel du 21 juillet 2001 à la mobilisation internationale contre la répression
    http://www.intergalactique.lautre.net/article.php3?id_article=323.
    Cette mobilisation est toujours d’actualité, la bataille juridique n’est pas finie, les soutiens sont plus que jamais nécessaires
    http://www.veritagiustizia.it/francais.php
    3 procès sont en cours : Celui de 25 manifestants accusés de saccage et dévastation et qui risquent 8 à 15 (…)