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Justice-Droit

  • La justice interdit de protéger les DVD contre la copie
    25 avril 2005 par (Open-Publishing)

    Audionautes : à propos de la protection anti-copie sur les DVD
    L’Association des Audionautes (ADA) a pris connaissance de la décision de la cour d’appel de Paris portant sur la protection anti-copie présente sur le DVD du film Mulholland Drive.
    Cette décision rappelle que la copie privée est un principe inscrit dans notre Code de la propriété intellectuelle, et qu’il doit être respectée. La décision interdit en outre aux producteurs "d’utiliser une mesure de protection technique (…)

  • URGENT ! Appel pour Oreste Scalzone
    24 avril 2005 par (Open-Publishing)

    GREVE DE LA FAIM POUR L’AMNISTIE EN ITALIE APPEL URGENT A SIGNATURES PETITION (FR) version française contextualisée :
    APPEL POUR ORESTE ! Initiative d’appui à la bataille d’Oreste pour l’amnistie et demande explicite parce qu’il suspende la grève de la faim, ceci pour ne pas mettre ultérieurement en danger sa santé étant déjà difficile par ailleurs. Cette appel part surement d’une demande d’amis et de companions préoccupés par la détermination d’Oreste de poursuivre à outrance la grève de (…)

  • APPEL POUR ORESTE SCALZONE
    23 avril 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Quelles que soient les divergences et les différences de nos idées politiques et européennes, face aux pouvoirs aveugles et sourds en Italie comme en France concernant le solde des années de plomb, nous sommes solidaires pour appuyer la grève de la faim de l’italien Oreste Scalzone dont les objectifs sont les suivants : Appel à l’initiative populaire individuelle, associative, syndicaliste, confédérale, pour demander le rétablissement immédiat des formes d’"atténuation" de l’exécution de (…)

  • lycéens soutien a samuel morville
    23 avril 2005 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Samuel Morville de Al passera finalement en procès le 25 mai : souscription de solidarité
    Jeudi 31 mars, notre camarade Samuel Morville, militant d’Alternative libertaire, a été interpellé par les forces de l’ordre, en marge d’une manifestation contre la Loi Fillon et la casse de l’Education Nationale.
    Il passera en procès devant la 29e chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 25 mai à partir de 9h, et non le 27 mai comme prévu initialement.
    Samuel a été victime d’une provocation (…)

  • derniéres nouvelles des lycéens arrétés mercredi
    23 avril 2005 par (Open-Publishing)

    derniéres nouvelles des lycéens arrétés mercrediVendredi 22/04/2005 vers 21h
    Dernier compte rendu de la journée Les derniers gardés à vue sont passés devant le juge cet après-midi.
    Ils étaient 11 dont-8 lycéens mineurs, 1 lycéenne de la coordination, majeure, 1 prof de Saint-Ouen et un étudiant.
    Is sont ressortis libre mais mis en examen sans contrôle judiciaire. Les chefs d’inculpation sont violence, violence à agent et dégradation de bien public en réunion.
    la loi perben 2 qui (…)

  • Des dizaines de lycéens interpellés, le gouvernement choisit la répression
    22 avril 2005 par (Open-Publishing)

    Mercredi 20 avril, l’occupation d’une annexe du ministère de l’éducation nationale, boulevard Pasteur (Paris 15^ème ) s’est soldée par l’interpellation violente de dizaines de lycéens, qui ont été, aux dernières nouvelles, dispersés dans plusieurs commissariats parisiens. Certains d’entre eux feraient l’objet d’un procès en comparution immédiate dès ce 21 avril après-midi au Palais de Justice de Paris.
    Après les arrestations et évacuations faisant suite à l’occupation de l’inspection (…)

  • 23 avril : journée internationale de mobilisation pour les 51 ans de Mumia Abu Jamal
    22 avril 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le samedi 23 avril 2005. A Paris, à Marseille, à Philadelphie, à New-York et ailleurs, de nouveau, des citoyens du monde entier vont soutenir le journaliste Afro-américain emprisonné dans le couloir de la mort de Pennsylvanie et exiger sa libération immédiate.
    Le COSIMAPP (comité international de soutien à Mumia Abu Jamal et aux prisonniers politiques Américains), les comités Mumia de Marseille, de Montpellier et de Saint-Denis, le LPSG et Solidarité 93 organisent différentes actions au (…)

  • Mouvement des lycéens : Le gouvernement fait des prisonniers politiques
    22 avril 2005 par (Open-Publishing)

    Suite à ’occupation d’une annexe du ministère de l’Education Nationale hier à Paris par environ 300 lycéens en lutte contre la réforme Fillon, 164 jeunes ont été interpellés ! La plupart (158) ont passé la nuit en garde à vue (24h) malgrès la promesse qui leur avait était faite pour qu’il quitte les lieux ! Certains sont partis pour 24h supplémentaires.
    La plupart des lycéens arrétés sont membres de la coordination lycéenne, organisme né au début du mouvement de grogne des lycéens et qui a (…)

  • Lycéens arrêtés mercredi : manifestation à Paris
    21 avril 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Plusieurs centaines de lycéens se sont rassemblés en début d’après-midi place de la République pour protester contre les interpellations survenues la veille après occupation d’une annexe du ministère de l’Education. Dans des communiqués, la Ligue des droits de l’Homme et le Snes-FSU appellent eux aussi à leur libération.
    Plusieurs centaines de lycéens se sont rassemblés jeudi après-midi 21 avril place de la République à Paris pour manifester contre la loi Fillon et contre les (…)

  • Algérie : des journalistes mis derrières les barreaux ?
    21 avril 2005 par (Open-Publishing)

    de Pierre Barbancey
    La répression qui s’abbat sur la presse algérienne s’est aggravée, hier, avec la condamnation de cinq confrères à des peines de prison ferme, dont le directeur du Matin, Mohamed Benchicou, et Hassane Zerrouky, journaliste à l’Humanité.
    Le pouvoir algérien, via ses tribunaux, vient de donner sa définition de la liberté de la presse. Le tribunal d’Alger, statuant sur deux affaires impliquant des articles de journalistes du Matin, quotidien qui ne paraît plus depuis le (…)