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Justice-Droit

  • Juppé pas le bienvenue au Québec
    20 février 2005 par (Open-Publishing)
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    Le quotidien Québécois Le Devoir a publié vendredi une lettre signée par 34 professeurs d’universités du Québec et d’Ottawa condamnant l’embauche par l’École nationale d’administration publique du politicien français Alain Juppé, à titre de professeur invité.
    Alain Juppé, professeur invité à l’ENAP - Faites-nous l’honneur de n’être pas là...
    Guy ROCHER Professeur, département de sociologie et Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
    Édition du vendredi 18 février (…)

  • PROCÈS DE 4 INTERMITTENTS SUITE À L’INTERVENTION À LA STARAC’ EN 2003
    18 février 2005 par (Open-Publishing)
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    LES 4 INTERMITTENTS DU SPECTACLE QUI AVAIENT ÉTÉ MIS EN EXAMEN LORS DE L’INTERVENTION SUR LE PLATEAU DE LA STARAC EN OCTOBRE 2003 VIENNENT DE RECEVOIR LEUR NOTIFICATION PAR LE MINISTÈRE PUBLIC DE DEVOIR PASSER EN CORRECTIONNELLE.
    Après 15 mois de mise en examen, il y aura donc bien un procès dont la date n’est pas encore connue.
    Le CA de l’association AIP (Les Amis des Intermittents, crée peu de temps après la Starac) s’est réuni en réunion extraordinaire sur cette question et il a (…)

  • La mendicité avec enfant en débat devant la cour d’appel de Paris
    15 février 2005 par (Open-Publishing)

    Aux dernières nouvelles (France 2 de ce jour) : pas de condamnation !!! La Cour d’Appel a refusé de suivre le Sarkozy’process....
    KO-tic-tac

  • Des sans-papiers condamnés avant d’être jugés
    14 février 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué du collectif de soutien aux étrangers « pré-jugés"
    Nous portons à votre connaissance, à travers les deux documents joints*, un évènement révoltant qui réduit à néant les droits de la défense. Ami(e)s, proches et familles d’étrangers sans-papiers, avons été les témoins abasourdis d’une parodie de justice où le verdict « motivé » du juge est rendu avant même qu’aient lieu les débats.
    Dans notre pays, le droit des étrangers, déjà squelettique, a été totalement bafoué le 8 février (…)

  • au secours, la Croix Rouge
    14 février 2005 par (Open-Publishing)

    AU SECOURS, LA CROIX-ROUGE !
    Mis à jour le :15 janvier 2005. . CONTRE MAUVAISE FORTUNE, ENCORE ET TOUJOURS DU COEUR AU VENTRE
    Le jugement est tombé le 11 janvier. Suite à la plainte en diffamation déposée contre CQFD par la Croix-Rouge française et son ex-président, Marc Gentilini (parti en décembre, juste avant le tsunami, et qui doit se mordre les doigts en voyant son successeur lui voler la vedette sur tous les écrans du grand charity-show actuel), la 17e chambre correctionnelle de (…)

  • Communiqué du collectif de soutien aux étrangers pré-jugés
    11 février 2005 par (Open-Publishing)

    Nous portons à votre connaissance, à travers les deux documents joints*, un évènement révoltant qui réduit à néant les droits de la défense. Ami(e)s, proches et familles d’étrangers sans-papiers, avons été les témoins abasourdis d’une parodie de justice où le verdict « motivé » du juge est rendu avant même qu’aient lieu les débats.
    Dans notre pays, le droit des étrangers, déjà squelettique, a été totalement bafoué le 8 février 2005 au Tribunal Administratif de Paris par le juge Braud. Si (…)

  • Communiqué de l’ordre des avocats concernant les sans papiers pré-jugés
    10 février 2005 par (Open-Publishing)

    Paris, le 10 février 2005
    Communiqué
    Le Bâtonnier de Paris a été informé d’un grave incident mettant en cause les droits de la défense, survenu le 8 février 2005 devant le Tribunal Administratif de Paris statuant en matière de recours sur les reconduites à la frontière.
    Il a été en effet constaté pas les avocats présents, au moment où ils consultaient, au greffe du Tribunal et avant l’audience de plaidoirie, les dossiers mis à leur disposition, que figurait dans ces dossiers le (…)

  • L’infâme au foyer
    10 février 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Maison d’Ariane, un foyer pour femmes en détresse, fait l’objet de rumeurs depuis sa création en 1999. Aujourd’hui, son directeur est mis en examen pour viols.
    Denis Roux
    Scandale en Vendée, où le directeur d’un foyer pour femmes en détresse est mis en examen pour agressions et viols sur sept femmes et sur une fillette âgée de 5 ans. Basé à La Roche-sur-Yon, Maison d’Ariane s’est donné pour mission d’aider des femmes en difficulté à poursuivre leur grossesse à leur terme. Pourtant, (…)

  • MUMIA ABU-JAMAL VICTIME D’UN NOUVEAU DÉNI DE JUSTICE
    9 février 2005 par (Open-Publishing)

    La juge Dembe, en charge de l’appel déposé par la défense du journaliste noir américain Mumia Abu-Jamal, vient d’annuler l’audience initialement prévue pour le 11 février. Ainsi, la justice de Pennsylvanie - après l’avoir condamné à mort au terme d’un procès raciste, expéditif et dont l’iniquité est internationalement reconnue - continue de faire obstacle à la manifestation de la vérité. Par ce moyen d’autorité, elle se refuse toujours à prendre en compte les nombreux faits et témoignages (…)

  • P2P : la réaction du PCF
    8 février 2005 par (Open-Publishing)

    (peer to peer) Téléchargement : liberté ! Les pratiques de téléchargement (« peer to peer ») se multiplient. Leurs auteurs sont stigmatisés, poursuivis en justice, menacés de prison et condamnés. C’est inacceptable ! D’autant que le téléchargement correspond à une véritable avancée démocratique. Il donne à chaque citoyen ayant accès à Internet, les moyens de s’approprier les productions intellectuelles immatérielles, disponibles, de les éditer et de les diffuser à son tour. Pour que (…)