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Justice-Droit

  • 1er procès des faucheurs volontaires d’OGM suite à l’action du 25 juillet 2004 à Menville
    14 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Le 8 novembre dernier, le tribunal correctionnel reconnaissait l’acte collectif des faucheurs ; le procureur de la République ayant fait immédiatement appel, la cour d’appel rendra publique sa décision jeudi prochain et nous saurons si les 224 comparants volontaires sont intégrés au procès au même titre que les 9 autres accusés.
    Jeudi 17 mars à 9h - TOULOUSE cour d’appel, place du Salin
    1er procès des faucheurs volontaires d’OGM suite à l’action du 25 juillet 2004 à Menville
    Le 8 (…)

  • Vive les mutins !!!
    13 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Le 15 décembre 2003, à Troyes (Aube), débutait le procès de prisonniers inculpés d’une mutinerie - quelques mois auparavant - à la centrale de Clairvaux. Le même jour, le Garde des Sceaux engageait des poursuites contre un site internet ( ), mis en ligne la veille. Ce site informe des lutte des prisonnier(e)s et soutient les prisonnier(e)s inculpé(e)s suite aux mouvements de protestation - notamment ceux de Clairvaux.
    Le 15 mars 2005, se tiendra le premier des trois procès intentés (…)

  • Le parquet de Gênes a remis un rapport sur les violences durant le G8 de 2001
    13 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Un rapport présenté, samedi 12 mars, par le parquet de Gênes accuse quarante-sept policiers, médecins, carabiniers et membres de l’administration pénitentiaire italienne de multiples atteintes aux droits de l’Homme contre des manifestants lors du sommet du G8 en Italie en juillet 2001.
    Ce dossier circonstancié de près de 500 pages cite notamment des cas de menaces de viol, de manifestants frappés, contraints à rester nus, à prendre des postures humiliantes ou auxquels on a coupé les (…)

  • Un internaute relaxé en appel après avoir téléchargé près de 500 films
    10 mars 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Un jeune internaute, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur internet ou des DVD, a été relaxé jeudi par la cour d’appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron) en octobre.
    Dans son arrêt, la cour rappelle que "lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective" .../... (AFP)

  • Nathalie et Georges : en attendant la conditionnelle
    6 mars 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Jean-Marc Rouillan Dehors la neige tombe, à l’intérieur ce sont les jours. Déjà dix-huit ans que ça dure. Combien de temps encore ? En principe, c’est ce mois-ci que notre correspondant à perpèt’ arrive au bout de sa peine incompressible. L’occasion de demander enfant une libération conditionnelle. Sans trop d’illusions, et surtout sans aucune amnésie.
    Nous y sommes ! Ce matin au courrier, j’ai reçu l’avis judiciaire m’avertissant officiellement de la fin de ma peine incompressible. (…)

  • P2P : 23 Britaniques condamnés, des parents s’accusent pour sauver leurs enfants.
    6 mars 2005 par (Open-Publishing)

    de DI2
    La guerre de l’industrie du disque menée contre « les pirates » continue. Les cibles sont essentiellement, de très jeunes internautes. Aussi, la plupart du temps, des parents endossent la responsabilité des actes, n’ayant aucune envie de propulser leur enfants dans un avenir compromis et pour les protéger des griffes de la justice à un âge où le rêve est prédominant. N’oublions pas que pour arriver à leur "faim", ces industries bafouent le droit des libertés individuelles. C’est en (…)

  • "REFORME " du droit des faillites
    4 mars 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Réforme du droit des faillites - Sous la dictée du Medef Depuis le 1er mars, les députés discutent d’une proposition de loi de Dominique Perben, ministre de la Justice, visant à réformer le droit des faillites des entreprises. Cette question revêt une certaine importance, non seulement pour les 45000 patrons qui font faillite chaque année, mais aussi pour les 300000 salariés touchés par ces faillites, dont 150000 y perdent leur emploi.
    Cette loi, comme la plupart de celles discutées par (…)

  • TRISTE ANNIVERSAIRE !
    4 mars 2005 par (Open-Publishing)

    La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle "Suspension de peine", inter associatif et créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être (…)

  • Tunisie : arrestation d’un avocat défenseur des droits de l’homme
    3 mars 2005 par (Open-Publishing)

    L’avocat tunisien Mohamed Abou, connu pour être un militant politique et un défenseur des droits de l’homme, a été arrêté mercredi 2 mars par les autorités policières, a-t-on appris jeudi 3 mars de sources concordantes.
    Selon une source officielle, l’avocat a comparu le jour de son arrestation devant le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis, Faouzi Sassi, à la suite d’une "plainte déposée à son encontre par l’une de ses consoeurs pour violences caractérisées (…)

  • Qui a peur de Régis Schleicher ?
    2 mars 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de Franca Maï
    Membre d’Action Directe, militant communiste révolutionnaire, il a été arrêté le 15 mars 1984. Il croupit en prison depuis maintenant 21 longues années.
    Dans un premier temps, en isolement carcéral puis sclérosé au statut de DPS. (Détenu particulièrement surveillé).
    Imaginez une horde de matons accrochée en permanence à votre souffle. De quoi repaître la folie. Les six pas journaliers du tombeau sont forcément pesants.
    Avez-vous calculé le nombre de jours, d’heures, de (…)