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Justice-Droit

  • Persichetti : Extrait du Rejet de l’autorisation temporaire de sortie et son commentaire
    21 mars 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Persichetti : Extrait du Rejet de l’autorisation temporaire de sortie et son commentaire par Paolo himself !
    Extrait du Rejet de l’autorisation temporaire de sortie rendue le 17 février 2005 par le magistrat d’application des peines de Viterbe [...]
    Considéré qu’au vu de la formulation d’un jugement portant sur la cessation de la dangerosité sociale, dans le cas d’espèce des condamnations pour des infractions de terrorisme et subversion de l’ordre démocratique, il n’est pas suffisant la (…)

  • "Droit d’asile", affiche réalisée par le Comité Battisti de Douarnenez
    20 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Le Comité Battisti de Douarnenez a réalisé une affiche pour soutenir la famille de Cesare et les autres réfugiés italiens menacés.
    "Soutien à Cesare Battisti et aux réfugiés italiens"
    L’argent récolté sera reversé à ces deux parties. Le prix de vente est fixé à 10 euros l’affiche (taille 60x40, papier épais, 170 g).
    Le Comité prend en charge les frais de port, pour tout achat de 5 affiches minimum.
    Restez groupés !
    Les commandes sont à passer à l’adresse suivante :
    – (…)

  • Argentine : repression judiciaire contre les chomeurs
    20 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Il y a quelques mois, les députés de la ville de Buenos Aires ont voté un nouveau "code pénal" (Codigo de Convivencia) de la ville, beaucoup plus répressif que le précédent, visant en particulier les protistitués, les vendeurs de rue et les manifestants en général, avec comme cible privilégiée, les "piqueteros", ces chômeurs qui exaspèrent la classe moyenne en coupant régulièrement la circulation.
    En réalité, le nouveau "code pénal" voté par le "parlement de la ville de Buenos Aires", (…)

  • Fred Vargas : Cesare Battisti, a propos de l’arrêt du Conseil d’Etat
    20 mars 2005 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat, commentaires de Fred Vargas (extraits) :
    "En deux pages, l’arrêt du Conseil d’Etat a servilement commis deux forfaitures juridiques pour justifier sa décision : il a dit qu’il était "conforme à l’ordre public français et à ses accords internationaux" qu’un condamné n’ait pas de procès "s’il était établi de manière non équivoque qu’il était informé". Ce qui est la copie mot pour mot de la phrase récemment pondue par l’Italie dans son décret-loi (…)

  • Le Conseil supérieur de la prud’homie est convoqué en urgence le 24 mars prochain...
    19 mars 2005 par (Open-Publishing)

    La CGT Le Conseil supérieur de la prud’homie est convoqué en urgence le 24 mars 2005 pour examiner une disposition figurant dans le projet de loi Jacob sur les PME.
    Actuellement, un salarié à qui on impose des contrats précaires à répétition (mission d’intérim ou contrats à durées déterminées) peut saisir le Conseil de prud’hommes par une procédure très rapide, pour faire requalifier sa situation en contrat à durée indéterminée.
    Le nouveau texte impose un délai maximum d’un an après (…)

  • Les procès italiens de Battisti remis en cause
    18 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Des documents prouveraient que l’ex-activiste en fuite n’avait pas désigné d’avocat.
    Par Dominique SIMONNOT
    Une vraie bande de détectives. Juste avant Noël, l’auteure de polars Fred Vargas et deux avocats, Mes Elisabeth Maisondieu-Camus et Eric Turcon, passent à la loupe le dossier de Cesare Battisti. L’ex-activiste des années de plomb en Italie, lui-même écrivain, est en fuite, Jean-Pierre Raffarin ayant signé le décret permettant de l’extrader vers son pays. Demain, le Conseil d’Etat (…)

  • CETTE SOCIETE QUI SENT LA POURRITURE
    16 mars 2005 par (Open-Publishing)

    Réfléchissez un peu.
    Hadja Benoyoucef a été retrouvée morte le 30 novembre 1987. Elle avait une couche culotte enfoncée dans la gorge, un rideau noué autour de son cou et la gorge travers par un couteau qui lui avait tranché la carotide. Conclusion du médecin légiste Danièle Alengrin : suicide... et les policiers avaient clos l’affaire...
    Le dossier est rouvert en 2002. le corps est exhumé le 1er octobre 2004. Expertise. Conclusion : il ne s’agit pas d’un suicide mais d’un meurtre.
    De (…)

  • Les victimes de l’agent orange déboutées à la première audience à New York
    16 mars 2005 par (Open-Publishing)

    de Dominique Bari
    Sous la pression du département américain de la Justice, le juge a déclaré leur plainte irrecevable.
    « Il n’y a pas de fondement aux plaintes des plaignants dans une loi intérieure d’un pays ou dans n’importe quelle loi internationale. La plainte est rejetée. » Le juge Jack Weinstein annonçait jeudi devant la cour fédérale de Brooklyn, à New York, la décision de débouter les victimes de l’agent orange qui avaient porté plainte contre les firmes américaines le (…)

  • Les Américains doivent être plus informés sur la douleur des victimes de l’agent orange
    16 mars 2005 par (Open-Publishing)

    "Les Américains doivent connaître davantage la douleur des victimes de l’agent orange", a déclaré un groupe de deux professeurs et neuf étudiants américains de l’université d’Ohio Wesleyan lors de sa visite aux villages de Hoa Binh de Huu Nghi qui abritent des enfants souffrant des séquelles de l’agent orange.
    "L’agent orange et ses impacts doivent être abordés davantage dans les manuels d’histore, la presse américaine et dans d’autres supports", a insisté Mathew Laferty, membre du groupe (…)

  • Mignon est relaxé !
    15 mars 2005 par (Open-Publishing)

    L’association Bouge qui bouge de Dammarie les lys (Seine et Marne) a porté
    plainte pour diffamation contre le député maire de Melun Claude Mignon.
    Rappelons Mignon avait qualifié les membres de Bouge qui bouge de « 
    terroristes » et de « voleurs de banlieue ».
    Suite à l’audience du tribunal de Melun du 23 février, le jugement a été
    rendu le 7 mars. En dépit du fait que la réalité des propos tenus par
    Mignon ne peut pas être contestée, ils ont parue dans la presse, Mignon a (…)