Communiqué du Syndicat de la Magistrature
SYNDICAT de la MAGISTRATURE B.P.155 75523 PARIS cedex 11 Tél : 01 48 05 47 88 Fax : 01 47 00 16 05 e.mail : syndicat.magistrature @wanadoo.fr Site : www.syndicat-magistrature.org
PARIS, Le 25 avril 2003
M. SARKOZY DÉTERRE le HASCH DE GUERRE
Après la pénalisation des prostituées raflées par la police et jugées en comparution immédiate depuis 10 jours à Paris, après les charters de la honte rapatriant en masse des africains qui croyaient (...)
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Justice-Droit
Articles
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SARKOZY DÉTERRE le HASCH DE GUERRE
30 avril 2003 par (Open-Publishing)
2 commentaires -
No Border de Strasbourg, champ d’expérience...
25 avril 2003 par (Open-Publishing)
gipfelinfo posté par tatahari sur Dissident-media.org
A propos des suites juridiques du camp No Border de Strasbourg. 19-28 juillet 2002 Le camp No Border à Strasbourg vous en avez entendu parler bien sûr ! Vous y êtes même peut-être allés... Mais les suites, vous les connaissez ? Par exemple au niveau juridique ?
Ce texte est écrit par des gens qui se sont occupés de l’il-legalteam, et par quelques personnes solidaires, qui sont assez surprises et fatiguées de se retrouver à une (...) -
Concert contre la double peine Paris
23 avril 2003 par (Open-Publishing)
La campagne nationale contre la double peine présente
LA REPUBLIQUE CONTRE LA DOUBLE PEINE !
SAMEDI 10 MAI de 15h - 21h
Place de la République à Paris
Concert avec Zebda, La Tordue, La Rumeur, Les Têtes Raides, Jacques Higelin,Yann Tiersen... Concert gratuit, 1 euro tarif de soutien
La Campagne nationale contre la double peine organise un concert sur la place publique. Pour se faire entendre et pour que vive l’esprit de fête : le projet de loi visant à protéger (...) -
Procédure judicaire contre José Bové
17 avril 2003 par (Open-Publishing)
Le juge d’application des peines a fait parvenir le jeudi 16 avril une
lettre de convocation à M. Joseph Bové, réélu la veille porte-parole de la
Confédération paysanne, lui propose une rencontre visant à envisager un
aménagement de sa peine de prison (10 mois ferme).
M. Bové a répondu ce jour par courrier qu’il n’entendait pas se rendre à
cette invitation tant que le Président de la République n’aurait pas donner
une réponse claire et explicite aux 600.000 personnes qui se sont (...) -
Roms de Montreuil : suite audience TGI de Bobigny
16 avril 2003 par (Open-Publishing)
Ce soir 19h30 :
Dans un premier temps, la juge du Tribunal de Grande Instance de Bobigny a souhaité juger le cas des Roms présents par lot. L’avocat de la défense s’y est fermement opposé exigeant un jugement au cas par cas.
Trois femmes célibataires sans enfants se sont vues notifier une mise en détention provisoire - au centre de Bobigny- dans l’attente d’une expulsion du territoire français.Une femme et son nourrisson d’un mois auraient reçu la même condamnation (à vérifier). (...) -
Roms de Montreuil : 1er compte-rendu d’audience TGI de Bo
16 avril 2003 par (Open-Publishing)
En ce moment, 34 des Roms raflés sur Montreuil dans la nuit de dimanche à lundi sont jugés dans le cadre d’une expulsion du territoire français au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Cette procédure commencée à 10 heures concerne principalement des femmes accompagnées de 17 enfants dont une mineure enceinte et de 2 nourrissons. Une joyeuse représentante de la Croix Rouge a demandé au Tribunal si tout allez bien, se plaignant du caractère folklorique des procédures de la veille, (...) -
LA MACHINE A PUNIR EST SUR LES RAILS
9 avril 2003 par (Open-Publishing)
Marlène Moré, jeune femme de 21 ans, sans logement et sans revenu (le RMI est toujours interdit aux moins de 25 ans), est convoquée le 22 avril prochain au tribunal correctionnel de Nantes dans le cadre de la loi « LSQ » votée le 15 novembre 2001 pour avoir voyagé plus de 10 fois sans billet. Elle risque une peine de 6 mois de prison ferme et 7500 euros d’amende.
La loi « LSQ » (loi dite sur la sécurité quotidienne) est entrée en application depuis plusieurs mois. De source syndicale, 38 (...) -
Göteborg 2001 : les arrestations continuent en Europe
1er avril 2003 par (Open-Publishing)
Premier jugement en Allemagne suite au sommet de l’Union européenne de Göteborg en juin 2001
Depuis longtemps, le ministère public allemand enquête contre des militants allemands, aux sujets des excès qui ont eu lieu lors du sommet de l’Union européenne de juin 2001 à Göteborg en Suède. Le 27 mars Timm E. a été condamné à deux ans de prison convertis en trois ans avec mise à l’épreuve pour violation aggravée de la paix publique et tentative de coups et blessures. Devant la justice, Timm (...) -
SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK
25 mars 2003 par (Open-Publishing)
SYNDICAT de la MAGISTRATURE B.P.155 75523 PARIS cedex 11 PARIS, le 21 mars 2003, tel : 01 48 05 47 88 fax : 01 47 00 16 05 e.mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org
COMMUNIQUE du SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK
La guerre en Irak a commencé le 20 mars 2003. Une grande partie de l’opinion publique internationale ne cesse de manifester sa révolte contre la décision unilatérale du président des Etats-Unis de bombarder l’Irak pour en (...) -
Tribunal de la Haye
22 mars 2003 par (Open-Publishing)
Le Tribunal de la Haye est fait pour juger les criminels de guerre.
Ne pourrait t-on pas l’inaugurer en jugeant pour crime contre l’humanité Bush et sa clique, en n’oubliant personne.