<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< - Contrôle d’identité / 1 / juin 2003 - Contrôle d’identité :
Qui peut le faire ? . Un policier . Un gendarme . Un maire . Un agent de police municipale . Un agent de surveillance de la ville de Paris Dans leur ressort de compétence territoriale Dans les transports en commun
N’importe où ? (…)
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Justice-Droit
Articles
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Contrôle d’identité - fiches pratiques
24 juin 2003 par (Open-Publishing)
1 commentaire -
Cyberdémagogie, quand tu nous tiens !
23 juin 2003 par (Open-Publishing)
Par Olivier Iteanu, avocat à la cour
Les sanctions pénales portant sur les atteintes aux systèmes d’information vont être alourdies par la loi Fontaine, qui doit être adoptée ce mois-ci. Olivier Iteanu considère qu’il s’agit d’une disposition répressive inutile et injustifiée. Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 février dernier et en cours d’examen au Sénat (*), contient une disposition nouvelle totalement (…) -
Perquisitions maisons refuges italiens
23 juin 2003 par (Open-Publishing)
Une dizaine des perquisitions ont été effectuée ce matin à Paris, dans les maisons des refuges italien à Paris. Deux Italiens et un Français, ont été placés en gare à vu.
Les dispositions exécutes en Italie et en France font partie de l’enquêtes ouvert par la procuration de la République de Naples en raison d’un document retrouvée, en février 2001, à Naples signé par les "cellules pour la constitution du parti communiste combattant".
Les enquêtes de la section l’anti-terrorisme de la (…) -
Justice à géométrie variable
23 juin 2003 par (Open-Publishing)
La portée de la loi belge de compétence universelle est réduite Le gouvernement belge a décidé, samedi 21 juin, de procéder à une nouvelle modification de sa loi de compétence universelle, une disposition originale qui permet aux tribunaux de juger des crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité, quels que soient la nationalité de leur auteur et le lieu où ils ont été commis. Exposées à de nombreuses critiques, notamment américaines et israéliennes, les autorités belges ont décidé (…)
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Resultats du proces suite a l’action a l’opera garnier
20 juin 2003 par (Open-Publishing)
pour les deux personnes inculpe’es suite aux evenements de l’opera garnier,
la procedure a ete annulee pour notification tardive de leurs droits ; le
parquet ne voulait pas etere poursuivi pour abusive detention
l’aspect positif, c’est qu’ils ne sont pas arrives a criminaliser le
mouvement
une petite centaine de personnes etaient presente pour les soutenir
il reste deux cheminots qui passent en proces le 26 juin a 13h30, poursuivis
pour incendie volontaire et qui peuvent prendre (…) -
Les pirates plus agés qu’on ne le pensait
20 juin 2003 par (Open-Publishing)
Une étude commandée par Mp3.com devrait changer l’opinion que l’on se fait sur ces fameux "pirates", téléchargeurs de musique. Elle indique que 24% des utilisateurs de peer-2-peer européens sont âgés de plus de 45 ans, soit plus ou moins autant que la tranche d’âge des 25 à 34 ans. Les 18-24 ans ne représentent que 16% contre 23% pour les 35-44 ans. En France, les résultats sont encore plus clairs : les plus de 45 ans représentent 32% des utilisateurs, contre 22% en Allemagne et 20% en (…)
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Sang contaminé : l’impunité aux dépens des victimes...
19 juin 2003 par (Open-Publishing)
SANG CONTAMINÉ : L’IMPUNITÉ AUX DÉPENS DES VICTIMES ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Communiqué du 18 juin 2003
Des militants d¹Act Up-Paris et des familles de victimes ont manifesté aujourd¹hui devant le Palais de Justice de Paris. La Cour de Cassation y a rendu l¹arrêt définitif concernant le troisième procès du sang contaminé (celui qui concerne les administratifs et les directeurs de cabinet de l¹époque) : non-lieu général.
Une insulte aux victimes
La Cour de Cassation a suivi les (…) -
Italie : Berlusconi protégé
19 juin 2003 par (Open-Publishing)
Approuvée, hier, la loi sur l’immunité.
La Chambre des députés italienne a approuvé hier un texte prévoyant la suspensiondes procès pour les cinq plus hautes autorités de l’Etat (présidents de la République,du Sénat, de la Chambre, de la Cour constitutionnelle et chef du gouvernement)durant l’exercice de leur mandat.
L’immunité (…) -
SANG CONTAMINÉ : L’IMPUNITÉ AUX DÉPENS DES VICTIMES
18 juin 2003 par (Open-Publishing)
SANG CONTAMINÉ : L¹IMPUNITÉ AUX DÉPENS DES VICTIMES ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Communiqué du 18 juin 2003
Des militants d¹Act Up-Paris et des familles de victimes ont manifesté aujourd¹hui devant le Palais de Justice de Paris. La Cour de Cassation y a rendu l¹arrêt définitif concernant le troisième procès du sang contaminé (celui qui concerne les administratifs et les directeurs de cabinet de l¹époque) : non-lieu général.
Une insulte aux victimes
La Cour de Cassation a suivi les (…) -
CITOYENNETE ET SOLIDARITE SERAIENT-ELLES UN DELIT ?
18 juin 2003 par (Open-Publishing)
CITOYENNETE ET SOLIDARITE SERAIENT-ELLES UN DELIT ? Le 17 avril dernier, à Roissy, trois personnes ont été placées en garde à vue pour avoir protesté dans un avion d’Air Méditerranée à destination de Bamako contre les conditions humiliantes d’expulsion de plusieurs sans papiers. Afin que le vol se déroule dans des conditions normales de sécurité, le commandant de bord a demandé à la Police de l’Air et des Frontières (PAF) de débarquer avec les sans papiers expulsés en vertu de l’autorité qui (…)