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Justice-Droit

  • le protocole d’accord est signe par les Autorites vaudoises
    27 mai 2003 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les grands principes du protocole d’accord portent sur le respect des libertes d’expression et de manifestation, les autorites mettant notamment a disposition du comite Anti-G8 des moyens de communication (talkies-walkies) ainsi que des moyens de transports pour assurer la liaison entre le centre-ville et le lieu d’hebergement. Les autorites judiciaire et la police garantissent a toute personne arretee le droit a une procedure respectant les dispositions constitutionnelles et legales en (…)

  • Observateurs - Legal Team - contre G8
    27 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Appel aux bénévoles - observateurs Permanence juridique 04 50 38 98 21 RDV chaque jour 11h, au MLK
    Il n¹est pas nécessaire d¹être juriste, mais citoyen
    Les mouvements sociaux sont confrontés à une criminalisation croissante liée aux politiques sécuritaires galopantes. Ces politiques avancent masquées derrière la lutte contre le terrorisme. Le G8, illégitime, n¹a jamais reçu de mandat des peuples de la planète, il s¹apprête pourtant à Evian à renforcer des politiques déjà (…)

  • Appel à la récolte du matériel vidéo
    27 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Appel à la récolte du matériel vidéo
    http://www.piazzacarlogiuliani.org
    L’après-midi du 5 mai la Gip (bureau des enquêtes préliminaires ) Elena Daloisio a décidé : l’enquête de Mario Placanica est archivée, le carabinier qui aurait du répondre de l’accusation d’homicide volontaire pour la mort de Carlo Giuliani au G8 de Genes en juillet 2001. La (…)

  • G8 : réunion à Paris sur la création d’un groupe de juristes
    21 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Posté par www.dissident-media.org
    Réunion à Paris sur la création d’un groupe de juristes pour l’observation du G8
    Au texte de compte-rendu de la réunion de préparation et de coordination qui a eu lieu le mercredi 14 mai au local du Syndicat de la Magistrature à Paris, publier ci-joint, il faut préciser les trois prises de positions suivantes :
    ATTAC (C. Aguiton) annonce qu’elle soutiendra politiquement les manifestants non violents qui seront arrêtés (ATTAC annonce donc clairement (…)

  • "Un contrôle policier à la loupe", Progrès de Lyon du 20 mai
    20 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Un contrôle policier à la loupe
    A Saint-Priest, en octobre dernier, les choses se sont mal passées entre trois jeunes gens et les policiers. Poursuivis pour « rébellion », les trois garçons ont été au coeur, hier, de débats d’une grande rigueur intellectuelle. De quoi désamorcer les mauvaises passions dans l’air du temps. L’un est poursuivi pour violences contre agent de la force publique. Ses deux copains ont à répondre de rébellion. Mais, au-delà des faits - un contrôle de police musclé (…)

  • OGM : les USA lance leur plainte devant l’OMC
    19 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Montreuil - Bruxelles, le 14 mai 2003
    Ca y est, le gouvernement états-unien va déposer très prochainement un recours devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) contre l’Union Européenne à propos des aliments génétiquement modifiés. C’est ce qu’ont annoncé, hier, Mme Veneman, ministre de l’Agriculture et Mr Zoellick , ministre du Commerce des Etats-Unis.
    Le recours des Etats-Unis est soutenu par l’Argentine et le Canada, producteurs à grande échelle d’OGM, et par l’Egypte qui espère (…)

  • Communiqué sur création d’un groupe de juristes G8 Evian
    19 mai 2003 par (Open-Publishing)

    COMMISSION INTERNATIONALE D’ENQU’ETE "DROITS et MONDIALISATION" LIGUE des DROITS de L’HOMME SYNDICAT des AVOCATS de FRANCE SYNDICAT de la MAGISTRATURE
    COMMUNIQUE sur la CONSTITUTION d’un GROUPE DE JURISTES POUR L’OBSERVATION du G8 à EVIAN
    Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la LDH, la section française d’Amnesty International, et la Commission Internationale d’enquête "droits fondamentaux et (…)

  • La rue doit prendre le pouvoir !
    18 mai 2003 par (Open-Publishing)

    La rue doit prendre le pouvoir !
    « Ce n’est pas la rue qui gouverne » (Le premier ministre Raffarin le 7 mai)
    Avril 2002, nous avions eu raison de ne pas paniquer : il n’y avait pas de danger Lepéniste. Raison de ne pas appeler à voter Chirac. Il ne fallait pas « se salir les mains » à défendre une « république », une « démocratie » qui a mis en place Chirac, Raffarin, Sarkozy.
    Le gouvernement C.R.S.
    Chirac n’a-t-il pas mis en place, dès le lendemain de son (…)

  • Chomeurs contre Assedic aux tribunal
    18 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Procés de chômeurs contre l’Assedic
    Pour la première fois en France des chômeurs assignent l’assedic devant le tribunal. L’audience est fixée mardi 20 mai a 11 heures au Tribunal d’Instance de Bordeaux après un report le 22 avril (salle N°1).
    Le même jour à 14h, deux chômeurs parisiens, pour la même affaire contre l’Assédic Nationale comparaissent devant le Tribunal d’Instance du 12ème arrondissement (130, avenue Daumesnil - 75012 Paris - M° DAUMESNIL)
    Le litige porte sur les (…)

  • Panneaux en breton : violences policieres au tribunal...
    18 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Panneaux en breton : violences policières au tribunal de Lorient
    Le Tribunal Correctionnel français de Lorient jugeait ce jeudi 15 mai 2003,à partir de 13h30, un jeune Vannetais, Herve Bossard, poursuivi pour une action de "blackage" de panneaux routiers monolingues...
    Rappelons que les Conseils Généraux du Finistère et des Côtes d’Armor ont depuis longtemps équipé partiellement leurs routes en panneaux en langue bretonne. Mauvaise foi, chantage et répression, telles sont les (…)