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Justice-Droit

  • Nouvelle victoire du peer-to-peer... en Corée du Sud
    26 juin 2003 par (Open-Publishing)

    Il semble que les institutions justiciaires, dans l’ensemble du monde, se rangent sur la même ligne de conduite.
    Il semble que les institutions justiciaires, dans l’ensemble du monde, se rangent sur la même ligne de conduite. Un tribunal coréen vient de rendre un nouveau jugement, qui casse celui porté précédemment, et qui condamnait deux frères, opérateurs du "Napster" sud-coréen Soriboda, pour violation de copyright. « L’accusation a juste argué que les accusés ont aidé d’autres (…)

  • Contre la répression et la précarité manif samedi
    26 juin 2003 par (Open-Publishing)

    Manifestation samedi 28 juin 11 Heures, rdv Métro Strasbourg-St-Denis Parcours : Strasbourg St Denis - Barbès - Place de Clichy
    A l’appel des grévistes du Mc Donald’s de Strasbourg St Denis en grève depuis le 11 mars 2003
    TOUS ENSEMBLE CONTRE LA REPRESSION ET LA PRECARITE !
    Entre octobre 2001 et février 2002, les salariés de McDonald’s de Strasbourg-Saint-Denis avaient mené une grève de 115 jours, finalement victorieuse, contre les licenciements de cinq d’entre eux. De cette lutte (…)

  • RASSEMBLEMENT LE 26 JUIN DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE À 13H
    25 juin 2003 par (Open-Publishing)

    Deux manifestants cheminots sacrifiés pour l’exemple par le gouvernement Raffarin/Sarkozy RASSEMBLEMENT SOLIDARITÉ LE 26 JUIN DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE À 13H
    Le 26 juin à 13 h00 2 cheminots de St Lazare sont convoqués au palais de justice de Paris (Ile de la cité)
    Le ministère de la justice veut les condamner à 6 mois de prison ferme. C’est inadmissible et scandaleux. Tous ensemble allons manifester notre indignation et soutenons nos deux collègues contre cette justice de patrons qui (…)

  • Procès du 13 juin d’Antoine et Rodolphe : annulation
    25 juin 2003 par (Open-Publishing)

    Procès du 13 juin d’Antoine et Rodolphe : annulation de la procèdure par jugement rendu le 20 juin
    Bonjour,
    Suite à la manifestation du 10 juin à Paris, vendredi 13 juin, Rodolphe et Antoine était jugés lors d’une audience au TGI de Paris
    Le jugement a été rendu vendredi 20 juin : annulation de la procédure donc aucune poursuite possible.
    Cette nullité engendre toute impossibilité de mesures disciplinaires par un employeur comme l’Education nationale
    Rapide rappel des faits (…)

  • 6 syndicalistes CGT condamnés
    25 juin 2003 par (Open-Publishing)

    6 syndicalistes CGT condamnés (5 arrêtés chez eux ce matin à 6h) ! Ils font
    partie de la SCIA (imprimerie appartenat à Léonce Deprez, député UMP, maire
    du Touquet ( ?) ; pour des faits remontant à plus d’un an survenus lors de
    la lutte contre la fermeture de l’imprimerie, 5 ont été arrêtés chez eux à
    6h du matin, le 6° convoqué à 14h, et condamnés en comparution immédiate
    chacun à 200 euros d’amende par mois jusque septembre (?) (procès). Les
    dommages demandés seraient de 150.000.000 (…)

  • Proteger la vie privee de vos donnees numeriques
    25 juin 2003 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les perquisitions aux domiciles de militantEs avec saisie de materiel informatique se multiplient (recemment, les militants arretes a l’Opera et les refugieEs italienNEs).
    Je rappelle pour celles et ceux n’ayant pas envie que leurs mails persos envoyes a leur maman soient lus par nimporte qui, qu’il existe depuis peu une solution : la Knoppix MiB. Le principe : un systeme d’exploitation GNU/Linux sur un CD amorcable, ie vous demarrez votre ordinateur depuis le CD sans toucher a votre (…)

  • Réforme de la Constitution pour l’immunité du chef de l’Etat
    25 juin 2003 par (Open-Publishing)

    PARIS (Reuters) - Un projet de réforme de la Constitution renforçant l’immunité pénale du chef de l’Etat et créant une procédure de destitution limitée sera présenté "dans les prochaines semaines" en conseil des ministres, a annoncé Dominique Perben.
    Ce projet est critiqué par l’opposition, qui estime que le président Chirac cherche ainsi à se mettre définitivement à l’abri des juges d’instruction enquêtant sur de possibles malversations lorsqu’il était maire de Paris (1977-1995).
    "J’ai (…)

  • Les poursuites contre des militants se multiplient.
    25 juin 2003 par (Open-Publishing)

    Les poursuites contre des militants se multiplient. Extension du domaine de la criminalité Syndicats et associations s’inquiètent de la tentation autoritaire du gouvernement. Par FRANCE SERVICE
    Libération mardi 24 juin 2003
    Le cas Bové n’a pas démarré sous la droite. N’empêche. Les conditions de son interpellation et son incarcération sont bien dans l’air du temps, où le militantisme n’a qu’à bien se tenir. Et les nombreuses organisations syndicales et politiques, en soutenant hier (…)

  • CONTRE LA REPRESSION DU MOUVEMENT SOCIAL ET SYNDICAL
    25 juin 2003 par (Open-Publishing)

    CONTRE LA REPRESSION DU MOUVEMENT SOCIAL ET SYNDICAL POUR LA LIBERATION IMMEDIATE DE JOSE BOVE
    DROITS DEVANT !! appel ses militant-e-s et sympatisant-e-s à participer à la manifestation DEMAIN MERCREDI 25 JUIN 18H00 PLACE DE LA BASTILLE
    Condamné à 10 mois de prison ferme pour avoir participé, dans le cadre d’actions syndicales de la confédération paysanne et avec des paysans indiens de Via Campesina à la destruction de plants OGM, porte-parole de ce syndicat, à été interpellé et (…)

  • La « déclaration de Paris »
    24 juin 2003 par (Open-Publishing)

    Nous, signataires de cet appel, venus du Nord et du Sud, de l’Est et de l’Ouest, nous dénonçons les effets dévastateurs de la grande corruption, avec son corollaire, l’impunité.
    L’explosion des marchés ouverts a favorisé des pratiques de prélèvements, de commissions et de rétro-commissions, qui se sont développées de manière inquiétante au point d’envahir des secteurs entiers de l’économie.
    Les activités les plus sensibles (…)