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Justice-Droit

  • Equipes juridiques européennes
    10 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Chers amis et collegues,
    pendant les assises de la "Commission Internationale d’enquête pour la
    sauvegarde des droits fondamentaux dans la mondialisation" qui se sont
    tenues avec grand success à Barcellone le 25 et 26 avril on a decidé de
    donner un fort soutien à l’activitè du Legal Team Europeen à partir du
    summet du g8 à Evian (1,2,3 juin).
    Les lignes guide du Legal Team, nè par l’initiative de l’AED (Avocats
    Européen Democratiques), sont contenues dans le rapport presentè par Anne (…)

  • droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire...
    9 mai 2003 par (Open-Publishing)

    LE COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
    Strasbourg, le 19 septembre 2001 CommDH/Rec(2001)1 Version originale
    RECOMMANDATION DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
    RELATIVE aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des Etats membres du Conseil de l’Europe et à l’exécution des décisions d’expulsion
    Le Commissaire aux Droits de l’Homme agissant en vertu de la Résolution (99) 50 du Comité des Ministres sur le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, (…)

  • ESPAGNE : Projet de loi pour criminaliser les anti-guerre
    8 mai 2003 par (Open-Publishing)

    6 mai 2003 CSP
    ESPAGNE : Projet de loi pour criminaliser l’ opposition à la guerre
    Un projet de loi en Espagne vise à modifier le code pénal militaire et propose que toute participation publique à des actes d’opposition à une situation de conflit militaire soit puni de peines de prison de 1 à 6 ans. Des civils pourraient se retrouver devant des tribunaux militaires. Les propositions de cette loi représentent une sévère limitation de la liberté d’expression. L’Article 49 de la (…)

  • La République contre la double peine
    8 mai 2003 par (Open-Publishing)

    La République contre la double peine
    Nous avons entamé à l’automne 2001 une campagne dont les revendications étaient les suivantes :
    La suspension de l’exécution de toutes les mesures d’éloignement prises à l’encontre des catégories protégées et plus précisément leur assignation à résidence avec droit au travail tant pour les personnes condamnées à une peine d’interdiction du territoire français, afin de leur permettre d’obtenir un relèvement de cette mesure devant les tribunaux, que (…)

  • transfert illegal aux Etats-Unis de donnees personnelles
    7 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Campagne contre le transfert illegal aux Etats-Unis de donnees personnelles concernant les voyageurs europeens
    Bonjour à tous,
    Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de lancement de la campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données personnelles concernant les voyageurs européens. IRIS est le relais en France de cette campagne européenne à l’initiative de European Digital Rights (EDRI), fédération européenne d’associations de défense de la vie privée et des (…)

  • Genova-G8 enquête Placanica archivée
    6 mai 2003 par (Open-Publishing)

    L’après-midi du 5 mai la Gip (bureau des enquêtes préliminaires ) Elena Daloisio a décidé : l’enquête de Mario Placanica est archivée, le carabinier qui aurait du répondre de l’accusation d’homicide volontaire pour la mort de Carlo Giuliani au G8 de Genes en juillet 2001. La décision du Gip (bureau des enquêtes préliminaires ) répond entièrement aux demandes du pm Silvio Franz, qui avait demandé le classement du cas en légitime défense, mais la sentence cite également « l’usage légitime des (…)

  • La Com. Nationale pour la Défense de la Liberté d’Expression
    5 mai 2003 par (Open-Publishing)

    Communiqué à l’occasion de la Journée Mondiale de la Liberté de la presse
    La Commission Nationale pour la Défense de la Liberté d’Expression s’est réunie ce jour 02 mai 2003 à la veille de la célébration de la Journée Mondiale de la Liberté de la presse. Elle a examiné la situation du secteur de l’information en Tunisie, sous toutes ses formes, y compris, les problèmes relatifs à l’accès au réseau Internet. La commission relève que le verrouillage des espaces de libre expression, la (…)

  • Genova-G8 enquête Placanica archivée
    5 mai 2003 par (Open-Publishing)

    L’après-midi du 5 mai la Gip (bureau des enquêtes préliminaires ) Elena Daloisio a décidé : l’enquête de Mario Placanica est archivée, le carabinier qui aurait du répondre de l’accusation d’homicide volontaire pour la mort de Carlo Giuliani au G8 de Genes en juillet 2001. La décision du Gip (bureau des enquêtes préliminaires ) répond entièrement aux demandes du pm Silvio (…)

  • À propos des suites judiciaires du G8 de Gênes : 1ère partie
    2 mai 2003 par (Open-Publishing)

    D’après un texte de Laura Tartarini, avocate au du Genoa Legal Forum
    Ceci est un essai de compte-rendu sur les cas judiciaires actuellement traités : sont concernés ici les événements qui ont eu lieu dans les rues de Gênes pendant le G8.
    Les avocats du Genoa Legal Forum ont eu beaucoup de requêtes collectives concernant des poursuite pénale à l’encontre de l’usage du gaz CS par les forces de police. En plus des policiers poursuivis séparément au pénal, nous avons aussi porté plainte en (…)

  • À propos des suites judiciaires du G8 de Gênes : 1ère partie
    1er mai 2003 par (Open-Publishing)

    D’après un texte de Laura Tartarini, avocate au du Genoa Legal Forum
    Ceci est un essai de compte-rendu sur les cas judiciaires actuellement traités : sont concernés ici les événements qui ont eu lieu dans les rues de Gênes pendant le G8.
    Les avocats du Genoa Legal Forum ont eu beaucoup de requêtes collectives concernant des poursuite pénale à l’encontre de l’usage du gaz CS par les forces de police. En plus des policiers poursuivis séparément au pénal, nous avons aussi porté plainte en (…)