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LE COLLECTIF BELLACIAO SE REJOUIT DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION POUR DENIS ROBERT
Publie le dimanche 6 février 2011 par Open-Publishing4 commentaires
Dans l’affaire qui opposait Denis Robert à Clearstream, le Collectif Bellaciao a pris connaissance de la décision de la Cour de Cassation qui a cassé la décision de la Cour d’appel de Paris, en relevant "l’intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l’enquête".
Après dix ans de procédures contre Denis Robert pour un documentaire diffusé sur Canal+ en mars 2001, intitulé "Les dissimulateurs", ainsi que pour deux de ses ouvrages, "Révélation$" et "La Boîte noire", relatives à la société luxembourgeoise Clearstream, justice est enfin rendue.
Nous espérons que compensation sera accordée à Denis pour le calvaire que sa famille et lui ont enduré pendant dix ans, que ce jugement sera publié partout, et que l’on laissera désormais Denis Robert tranquille.
Nous sommes des milliers à avoir toujours cru en Denis Robert, à n’avoir jamais douté de la qualité et du sérieux de son travail.
Nous nous réjouissons avec toutes celles et tous ceux qui l’ont soutenu,et nous le remercions encore des risques énormes qu’il a pris pour faire son travail d’information pour le public.
Ces décisions de la Cour de Cassation n’effacent pas le système bien-sur, mais sont néanmoins une claque magistrale à un système pourri et corrompu qui a voulu faire passer la victime pour le bourreau.
C’est un souffle d’air frais pour toutes celles et ceux qui luttent pour la vérité et qui luttent contre le capitalisme.
BRAVO DENIS, NOUS SOMMES HEUREUX POUR TOI.
Le Collectif Bellaciao.
Photo : le passeport de Denis Robert publié sur son blog
Messages
1. LE COLLECTIF BELLACIAO SE REJOUIT DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION POUR DENIS ROBERT, 6 février 2011, 20:09, par pilhaouer
... Attendu que M. Robert ayant consacré à la société
luxembourgeoise Clearstream banking un premier livre intitulé “Révélations”
publié le 28 février 2001 dans lequel il dénonçait les dérives du système de
compensation bancaire mis en place et géré par la société Cedel devenue
Clearstream banking, a rédigé un autre ouvrage intitulé “La boîte noire“ publié
par les éditions “Les Arènes” en janvier 2002 ; qu’estimant que certains
passages du livre portaient atteinte à son honneur et à sa considération, la
société Clearstream banking a recherché la responsabilité de M. Robert, de
M. Beccaria éditeur et de la société Editions des Arènes sur le fondement des
articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Attendu que pour refuser le bénéfice de la bonne foi à l’ auteur
l’arrêt qui a relevé qu’il était légitime pour M. Robert d’analyser ce qu’il qualifie
de “dérive du système financier international” et d’étudier le fonctionnement de
l’une des plus importantes centrales internationales de compensation
financière et qu’aucune animosité personnelle à l’égard de cette société n’était
démontrée a retenu que l’enquête réalisée ne confortait pas les imputations3
litigieuses et que l’auteur n’avait pas observé la prudence et la mesure
nécessaires dans l’expression ;
Qu’en statuant ainsi, quand l’intérêt général du sujet traité et le
sérieux constaté de l’enquête, conduite par un journaliste d’investigation,
autorisaient les propos et les imputations litigieux, la cour d’appel a violé les
textes susvisés ;
Et vu l’article L. 411-3 du code de l’organisation judiciaire ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres
moyens :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu
le 16 octobre 2008, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ;
Dit n’y avoir lieu à renvoi du chef des demandes formées par la
société Clearstream banking ; ...
2. LE COLLECTIF BELLACIAO SE REJOUIT DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION POUR DENIS ROBERT, 7 février 2011, 08:37, par patrice bardet
sur le blog de Paul Moreira
dix ans
1. LE COLLECTIF BELLACIAO SE REJOUIT DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION POUR DENIS ROBERT, 11 février 2011, 19:46, par Gilbert
Il est solide, le Denis. Et il a publié une note sur les détails du jugement à l’intention de ses amis :
http://www.acrimed.org/article3533.html
3. LE COLLECTIF BELLACIAO SE REJOUIT DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION POUR DENIS ROBERT, 8 février 2011, 08:19, par marie.lina
Solidarité pour les hommes courageux marie.lina