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Justice-Droit

  • CLERMONT FERRAND : 25 septembre – Procès d’expulsion du Guantanamo, dernière comparution !
    24 septembre 2014 par (Open-Publishing)

    On nous traine en justice, On nous menace d’amendes On nous envoie les flics chaque semaine On nous coupe l’eau et l’électricité
    On dirait que l’État et la mairie de Chamalières veulent nous voir quitter les lieux…
    Ils rêvent !
    Hors de question de retourner à la rue !
    Face à leurs calculs et à leur froideur, répondons par une détermination et une solidarité explosives !
    Jeudi 25 septembre, mobilisation bruyante et détonante en soutien à la CLÉ – Rendez-vous à 8h devant le Palais de (…)

  • Salariés, militants, syndicalistes : pas voyous !
    20 septembre 2014 par USI-CGT (Open-Publishing)

    L’Union Syndicale de l’Intérim CGT condamne vivement l’arrestation d’un des participants à l’action syndicale et militante menée ce 18 septembre sur le chantier de l’hôtel LUTETIA boulevard Raspail à Paris.
    Intermittent du spectacle, il a été arrêté lors de l’évacuation du chantier par les participants à 18H30, sous des motifs fallacieux.
    Transféré au commissariat du 6ème puis déféré au dépôt, il passe en comparution immédiate devant le tribunal aujourd’hui, au Palais de Justice de (…)

  • Loi Terrorisme - à la rencontre du Sénat
    19 septembre 2014 par (Open-Publishing)

    Loi Terrorisme - à la rencontre du Sénat #PJLTerrorisme stephanie LAMY Paris
    Sep 19, 2014 — Au nom du tout sécuritaire, une fois de plus un danger législatif guette nos libertés fondamentales. L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Ce danger est encore plus pressant car le Gouvernement à décidé d’engager une procédure accélérée, donc une seule lecture prévue dans chaque assemblée. Vous pouvez agir ! (…)

  • Les notaires et clercs en fonctionnaires !
    9 septembre 2014 par JJ Lak (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les notaires et clercs en fonctionnaires d’Etat !
    Les notaires assument une mission de service public mais sous statut privé. Le service public dans ces conditions coute cher, très cher même. Mais l’Etat a aussi sa part de responsabilité. Il prélève des taxes diverses.
    – Les notaires ne sont pas contents de la réforme qui s’annonce.
    Premier souci : les autres juristes en profession libérale pourront faire le même job.
    Second souci : fin des cartes départementales d’implantations (…)

  • Affaire Areva : mais que peut faire la justice ?
    9 septembre 2014 par (Open-Publishing)

    Que peut faire la justice française face au fiasco Uramin ? Si un premier procès pour atteinte à la vie privée et recel de données s’est déroulé au printemps avec la relaxe de Sébastien de Montessus et la dispense de peine de Mario Brero, rien n’est tranché sur le fond de l’affaire.
    Malgré une enquête parlementaire et de multiples perquisitions, c’est toujours le flou le plus complet autour du rachat, en 2007, de la start-up canadienne Uramin pour 2,5 milliards de dollars. La petite (…)

  • Solidarité avec Lucie, violée par un fasciste !
    8 septembre 2014 par OCFR (Open-Publishing)

    « Salope de gauchiste, pute d’antifa »
    C’est ce qu’a dit un militant fasciste à notre camarade Lucie, pendant qu’il la violait, le 9 d’aout 2013, dans la rue, alors qu’elle était à une soirée. Pour protéger notre camarade, nous protégerons son anonymat. Nous ne donnerons pas plus de précisions, ni nom, ni localité et nous vous demandons de respecter ce choix nécessaire. C’était clairement une attaque ciblée contre une militante antifasciste dont l’objectif était de briser le développement (…)

  • Georges Abdallah : La collaboration entre le ministère de la justice et les US
    6 septembre 2014 par [Tiens/2] (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Georges Ibrahim Abdallah, combattant historique de la juste cause palestinienne, est emprisonné en France depuis 30 ans. Cette peine extraordinairement longue pour un détenu dans les geôles françaises est due à l’acharnement politique des autorités françaises et étasuniennes qui agissent conjointement pour que Georges Abdallah, communiste arabe, ne puisse être libéré.
    Dans les années 80, alors que le Liban était agressé et envahi par l’armée israélienne avec la complicité des États-Unis et (…)

  • CHILI ! 40 ans après, enfin TOUS les coupables rendront-ils des comptes ?
    5 septembre 2014 par JO (Open-Publishing)
    2 commentaires

    5 septembre 2014 Chili : 3 EX OFFICIERS JUGES POUR L’ASSASSINAT DE Victor Jara
    Trois ex officiers de l’Armée du Chili sont accusés des délits d’enlèvement simple et d’homicide qualifié envers le chanteur Victor Jara et Littré Quiroga qui ont été assassinés le 16 septembre 1973, cinq jours après le coup d’Etat contre Salvador Allende dirigé par Augusto Pinochet.
    Un juge chilien a engagé une nouvelle procédure contre trois ex officiers de l’Armée de ce pays concernant l’homicide du (…)

  • Urgence besoin de soutien audience à 14 h salle 4 du tribunal administratif de Lyon
    5 septembre 2014 par moâ (Open-Publishing)

    Intrusion et arrestation de Philippe Layat à Décines le 2 Septembre 2014
    Faites tourner
    Objet : [rhonenddl] OL-Land - dépôt de référé liberté - Appel à soutien à l’audience ce vendredi 5 !
    Demain vendredi 05 septembre 2014
    audience à 14 h salle 4 du tribunal administratif de Lyon
    184 rue Duguesclin Lyon 3 ème
    Suite à un dépôt de référé liberté ce jeudi a 9 h 25 demandant l’arrêt immédiat des travaux ! MERCI de venir NOMBREUX a l’audience pour montrer a la cour que Philippe (…)

  • 10 ans après l’assassinat de 2 agents du Ministère du travail
    2 septembre 2014 par Sections Paris SUD/CGT/SNUTEF-FSU du Ministère du Travail (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Il y a 10 ans, le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la Mutualité Sociale Agricole MSA, sécurité sociale agricole), se sont rendus sur une exploitation agricole à Saussignac (Dordogne) pour exercer leur mission : contrôler les conditions de travail et d’emploi des salariés.
    Ils ont été assassinés par l’employeur. Celui-ci sera condamné 4 ans plus tard à 30 ans de prison.
    A cette époque, les médias, notamment audiovisuels, (…)