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Justice-Droit

  • Les magistrats dénoncent la pénalisation systématique du mouvement social
    21 juillet 2014 par Syndicat de la magistrature (Open-Publishing)
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    La répression policière et judiciaire contre les mouvements sociaux est de plus en plus forte. Le Syndicat de la magistrature prend position : « Recourir à la pénalisation de ces luttes, c’est enfermer dans l’illégalité toute pensée contestataire et stigmatiser un mouvement social fait de lanceurs d’alerte, qui usent de la liberté de contester l’ordre établi. »
    Faucheurs d’OGM, militants anti-pub, étudiants anti-CPE, « Contis » d’hier, syndicalistes de Roanne, militants de la confédération (…)

  • Une nouvelle avancée de la marchandisation du corps humain
    18 juillet 2014 par Marie-Anne (Open-Publishing)

    L’arrêt de la cour européenne de justice, condamnant le refus de la France de transcrire dans son propre Etat-civil une filiation entre un enfant né de « mère porteuse », d’une part, son père biologique et son épouse de l’autre, témoigne des progrès de la « marchandisation du corps humain ».
    La législation américaine permet de créer cette fiction juridique qui établit une filiation entre un couple, dont seul l’homme peut-être le père biologique, et une « mère porteuse », qui dans l’affaire (…)

  • Quand Ouest-France travaille pour la police...
    17 juillet 2014 par (Open-Publishing)
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    G. condamné mercredi après-midi l’a été à partir de photos et de videos prises et publiées a la suite de la manifestation du 22 fevrier à Nantes contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Or une partie de ces photos provenaient..... du journal Ouest-France. Mais il ne s’agissait pas de photos publiées dans les colonnes du journal... mais généreusement fournies par la direction pour au moins deux clichés.
    Une partie des débats a d’ailleurs porté sur la recevabilité de ces preuves, a (…)

  • Georges Ibrahim Abdallah – La confrontation politique au grand jour !
    16 juillet 2014 par [Tiens/2] Bagnolet (Open-Publishing)
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    Dans la nuit du 11 au 12 décembre 2013, Georges Ibrahim Abdallah, communiste arabe et combattant de la juste cause palestinienne , était nommé citoyen d’honneur de la ville de Bagnolet après un vote majoritaire du conseil municipal .
    La préfecture, le PS, l’UMP, l’extrême-droite, le CRIF et d’autres se sont immédiatement ligués, en une nouvelle croisade, pour attaquer cette décision et porter le dossier devant le tribunal administratif. Et c’est sans surprise que le 4 juillet 2014 le (…)

  • BNP Paribas sanctionnée par les autorités des États-Unis : il faut aller plus loin
    15 juillet 2014 par Eric Toussaint , Patrick Saurin (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Fin juin 2014, afin d’éviter une condamnation, BNP Paribas a reconnu sa culpabilité et a passé un accord avec la justice des États-Unis. BNP Paribas accepte de payer 8,9 milliards $ d’amende.
    Dix réflexions et une conclusion
    1 - Il est possible de faire payer d’importantes amendes à une banque. Dans cette affaire, BNP Paribas déclare elle-même que l’amende, bien qu’elle soit d’un montant élevé, n’affectera pas la bonne santé et la solidité de la banque ! |1|
    2 - Alors que les (…)

  • Brétigny, un an après : la direction criminelle de la SNCF sera-t-elle jugée ?
    10 juillet 2014 par LO (Open-Publishing)
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    Accident de Brétigny : les responsabilités criminelles de la SNCF
    Dans un rapport accablant pour la SNCF, les experts désignés par la justice viennent de dénoncer « un état de délabrement jamais vu ailleurs » du secteur des voies ferrées de Brétigny, où un déraillement avait fait sept morts et 61 blessés le 12 juillet 2013.
    Un premier rapport d’un expert indépendant avait déjà conclu, vu le nombre de boulons desserrés ou cassés, à « l’accident inévitable ». Ceux désignés par la justice (…)

  • PROCES D’EXPULSION DU PREMIER SQUAT DE LA CLE
    9 juillet 2014 par (Open-Publishing)

    Jeudi matin à 9h, le Guantanamo, premier lieu libéré par la CLE, passe en procès en vue de son expulsion. Toutes et tous devant le tribunal (Place de l’Etoile) dès 8h30 en soutien à la CLE.
    La Campagne pour la Libération des Espaces remonte à l’occupation de la Place de Jaude en septembre 2013. Comme la CREA à Toulouse, le Collectif 100 Papiers à Saint-Etienne, l’AG de luttes contre les expulsions à Caen, les ZAD, nous avons décidé, par l’action directe, de réquisitionner des bâtiments (…)

  • Scandale de corruption dans le marché des éoliennes
    9 juillet 2014 par Mickael Torres (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Les éoliennes, machines à corrompre ? D’après un rapport du Service central de prévention de la corruption, de nombreux élus locaux se rempliraient les poches à l’occasion du développement de l’énergie éolienne. On n’ose imaginer les commentaires si ce scandale avait lieu dans le secteur nucléaire... On n’est plus au stade des suspicions. C’est un constat et une alerte formulés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), une instance interministérielle dépendant du (…)

  • La justice attaque la lutte de Notre-Dame-des-Landes - Solidarité et résistance
    9 juillet 2014 par (Open-Publishing)

    Depuis l’échec de l’opération César, le gouvernement ne sait plus comment venir à bout de l’opposition au projet d’aéroport de Notre-dame-des-Landes. Sur le terrain, il est incapable d’avancer dans le calendrier des travaux et ne parvient pas à enrayer la résistance sous toutes ses formes : semis collectifs, occupation de la ferme de St Jean du Tertre, acheminement d’un hangar au Rosier, multiples reconstructions, recours juridiques en cours.
    Au delà de la ZAD, les comités de soutien sont (…)

  • Bnp Paribas - Allons enfants ………
    7 juillet 2014 par # (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Déjà, nous avions exprimé notre presse il ya quelque temps sur le Banques armées et les institutions de crédit que certains se cachent derrière un voile de respectabilité et sont les premiers bailleurs de fonds des pays sous embargo (Soudan - Iran) voir le lien :
    http://www.altreconomia.it/site/fr_contenuto_detail.php?intId=3446
    et avait déjà exprimé des préoccupations au sujet de la façon dont il évolue et décrivant le tout.
    Il ya un mois, en fait, le gouvernement fédéral des (…)