Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Non à la criminalisation du soutien au peuple palestinien !
    31 juillet 2014 par Gérard Delteil (Open-Publishing)

    Non à la criminalisation de la solidarité avec la population de Gaza ! Nous exigeons la relaxe d’Alain Pojolat !
    Alain Pojolat, porte-parole du NPA, est convoqué devant la justice, le 22 octobre prochain pour avoir appelé à manifester le 19 juillet en solidarité avec la population palestinienne de Gaza en dépit d’une interdiction gouvernementale. De telles interdictions ont été exceptionnelles depuis la fin de la guerre d’Algérie. Le droit de manifester fait partie des libertés (…)

  • L’Etat français veut faire taire le soutien au peuple palestinien
    29 juillet 2014 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’Etat français veut faire taire le soutien au peuple palestinien : résistance ! 29 Juillet 2014
    Nous apprenons qu’Alain Pojolat, militant au Nouveau Parti Anticapitaliste, vient de se voir inculper par la justice pour avoir été signataire du dépôt en préfecture d’une des manifestations pro-palestinienne à Paris. Son procès se déroulera le 22 octobre à Paris.
    Par ailleurs, Alain Pojolat a récemment été condamné à du sursis pour un rassemblement pour la libération de Georges Abdallah (…)

  • Gaza : Inculpation d’un militant du NPA pour maintien de manifestation interdite
    29 juillet 2014 par s@brina (Open-Publishing)
    11 commentaires

    Le gouvernement a donc décidé de se faire le NPA : première inculpation pour maintien de manifestations interdites pour notre camarade Alain Pojolat . Procès en octobre

  • BNP Paribas - Il y a un juge quelque part ?
    28 juillet 2014 par InformationGuerrilla - Italie (Open-Publishing)

    Nous sommes sommairement informés en mode anonyme, mais de manière détaillée, même dans leur partialité pour nous excluons hypothèses mitomania ou même « provocation », un fait potentiellement très grave.
    À savoir que dans la documentation jointe à un appel en instance devant le tribunal du travail à Milan et liées à un licenciement individuel d’un employé par BNP Paribas en Italie (maintenant l’un des nombreux qui ont eu lieu dans ce groupe bancaire ces dernières années), contiendrait (…)

  • Emprunt toxique des collectivités : l’état protège les banques.
    28 juillet 2014 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Emprunt toxique des collectivités : l’état protège les banques.
    Le gouvernement est devenu actionnaire de la Dexia, banque foutue sauvée avec notre argent et par l’assouplissement des stress-tests à son encontre, notamment responsable des prêts toxiques qui a ruiné certaines villes de France, sachant que ce n’est pas la seule banque ayant vendu des prêts toxiques. Les collectivités pouvaient alors se retourner contre les banques et les attaquer en justice, c’est maintenant terminé. Bien (…)

  • Rassemblement contre la répression du mouvement social et syndical
    28 juillet 2014 par (Open-Publishing)

    Rassemblement : Halte à la répression anti-syndicale ! NON à la révocation d’Olivier Rosay !
    La force des travailleurs, c’est la grève et les AG !
    Olivier ROSAY, secrétaire départemental de SUD postaux Paris est convoqué à un conseil de discipline jeudi 31 juillet. La Poste le menace de révocation uniquement pour des faits syndicaux ou des actions de solidarité (avec les grévistes des Hauts de Seine, ou les facteurs de Paris 7 PDC qui refusaient de distribuer des tracts du FN en mars (…)

  • USA : mort après deux heures de torture
    25 juillet 2014 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    http://www.humanite.fr/execution-capitale-aux-usa-mort-apres-deux-heures-de-torture-548196
    Cent dix-sept minutes d’indicibles souffrances, cent dix-sept minutes de tortures « légales », après avoir souffert vingt-trois ans dans la tombe du couloir de la mort où tout contact humain est interdit, c’est ainsi qu’on assassine au nom du peuple aux États-Unis, ce même pays dont les dirigeants prétendent apprendre la civilisation au monde.

  • Manifestation du 22 février à Nantes : les « dossiers à trous » de la justice
    24 juillet 2014 par (Open-Publishing)

    Depuis la manifestation du 22 février 2014 contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes à Nantes, une trentaine de militants ont été interpellés et jugés, le plus souvent en comparution immédiate. Certains dossiers portent la patte évidente de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). « Il y a plein de non-dits dans ces dossiers », remarque un avocat. Si le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est au point mort au plan politique, son volet répressif ne cesse, lui, de (…)

  • Antiterrorisme : on ne juge pas un ennemi, on le combat
    24 juillet 2014 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Libération 21 juillet 2014 Tribune. Par les Mis en examen pour terrorisme dans l’affaire de Tarnac (1)
    Le nouveau projet de loi estival de monsieur Cazeneuve visant à renforcer « les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » nous le rappelle opportunément : s’il y a un domaine dans lequel la France entend conserver sa position de leader européen, c’est bien l’antiterrorisme. Le fait est malheureusement trop méconnu, mais l’antiterrorisme français est de loin le plus (…)

  • Séjour en France d’accompagnant de personne handicapée : un arrêt honorable
    21 juillet 2014 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.lematindz.net/news/14841-sejour-en-france-daccompagnant-de-personne-handicapee-un-arret-honorable.html
    Séjour en France d’accompagnant de personne handicapée : un arrêt honorable Le 23 juin 2014, la 6e Chambre de la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rendu un arrêt sous les références n° 12MA03363 qui accorde le droit au séjour à une sœur d’une personne handicapée sur le fondement du droit à la vie privée et familiale.
    6e Chambre de la Cour Administrative d’Appel de (…)