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Justice-Droit

  • Florence Woerth entendue par la police mercredi matin
    21 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    Florence Woerth, l’épouse du ministre du Travail Eric Woerth, doit être entendue mercredi matin par la police dans l’enquête sur son embauche en 2007 par la société qui gère les actifs de Liliane Bettencourt, a-t-on appris de source policière.
    Comme l’a révélé Europe 1, Florence Woerth était convoquée dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) et qui porte sur des révélations apparues dans les enregistrements clandestins effectués chez (…)

  • Affaire Bettencourt : Mediapart assigné devant la cour d’appel
    21 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune assignent, mercredi 21 juillet, devant la cour d’appel de Paris le site Internet Mediapart pour obtenir le retrait des enregistrements clandestins entre la milliardaire et son entourage.
    Le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté en première instance, le 1er juillet, les demandes de Liliane Bettencourt et de Patrice de Maistre de retrait des sites Médiapart et Le Point des enregistrements pirates réalisés au domicile de (…)

  • Garde à vue : "Nous demandons de pouvoir assister aux interrogatoires"
    20 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    de Mathilde Gérard
    Me Emmanuel Ravanas, avocat au barreau de Paris, a dénoncé, mardi 20 juillet, devant le Conseil constitutionnel, le non-respect des droits de la défense lors de gardes à vue. "Notre rôle [en garde à vue] se réduit à vérifier que la personne a été alimentée, n’a pas été violentée, à s’entendre réclamer une cigarette qu’on ne peut pas donner et l’entretien est terminé", a regretté Me Ravanas lors de sa plaidoirie (qui peut être visionnée sur le site du Conseil). L’avocat (…)

  • 100 millions d’euros ? 4 ans de bouclier fiscal de Bettencourt
    20 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    Bettencourt aurait reçu 100 milllions grâce au bouclier fiscal
    PARIS (Reuters) - L’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt s’est fait rembourser 100 millions d’euros en quatre ans au titre du "bouclier fiscal", écrit le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.
    L’hebdomadaire satirique cite Pascal Wilhelm, l’avocat du gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre.
    Selon le Canard enchaîné, les premiers remboursements sont intervenus en 2007 avec la création du (…)

  • Le Maroc applique sa loi mais pas la justice pour les Sahraouis
    20 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Brahim Dahan, Hammadi Nassiri, Ali Salem Tamec, trois éminents défenseurs Sahraouis des droits de l’homme sont détenus depuis le 8 novembre 2009 dans la prison militaire marocaine de Salé. Ils n’ont toujours pas été libérés ni jugés. Le silence international actuel est inconcevable.
    Ils étaient parmi un groupe de 7 militants Sahraouis, partis rendre visite à leur familles et amis dans les campements de réfugiés Sahraouis dans le sud ouest algérien. Les 4 autres membres du groupe sont en (…)

  • Woerth-Bettencourt, une justice aux ordres ?
    20 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    de Olivier Cabanel
    Toute la pression est maintenant sur Philippe Courroye, appelé ironiquement par ses confrères « Courroye de transmission », lequel empêche Isabelle Prévost-Desprez d’accéder aux enregistrements, alors que cette dernière est chargée d’enquêter sur l’affaire. En effet, le 13 juillet, cette juge a été autorisée par la Cour d’appel de Versailles, à mener son enquête sur ces fameux enregistrements clandestins, réalisés par l’ex-majordome des Bettencourt. lien (…)

  • Mustier, ex-dirigeant de la Société Générale, échappe au pénal
    20 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête préliminaire de police visant un supposé délit d’initié de Jean-Pierre Mustier, l’ancien patron des activités de marché de la Société générale.
    "L’enquête a été classée sans suite ces derniers jours", a dit mardi un porte-parole du procureur, confirmant une information du quotidien Les Echos.
    Le 30 juin, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pourtant infligé à Jean-Pierre Mustier une amende de 100.000 euros pour les mêmes faits. (…)

  • Un actionnaire de L’Oréal porte plainte contre Banier
    20 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Cet actionnaire du groupe de Liliane Bettencourt a déposé plainte contre le photographe, proche de la milliardaire, estimant que ce dernier aurait bénéficié d’un contrat de complaisance de 4 millions d’euros de la société.
    Les plaintes se multiplient dans l’affaire Bettencourt. Un actionnaire de L’Oréal, le groupe de Liliane Bettencourt, a porté plainte contre le photographe François-Marie Banier, proche de la milliardaire, jugeant que ce dernier aurait bénéficié d’un contrat de (…)

  • L’enquête sur Bettencourt se dirige vers le couple Woerth
    19 juillet 2010 par (Open-Publishing)
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    Le ministre du Travail Eric Woerth et sa femme seront rapidement entendus par la police concernant notamment l’embauche en 2007 de cette dernière par la société gérant la fortune de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, a annoncé lundi le parquet.
    Le parquet de Nanterre a aussi confirmé lundi que Liliane Bettencourt, 87 ans, devait aussi être entendue par la police mais aucune date n’est fixée, a dit une porte-parole.
    Le Premier ministre, François Fillon, plusieurs ministres et le (…)

  • Patrice de Maistre parle de l’embauche de Florence Woerth : "Eric Woerth m’a demandé de le faire".
    19 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Ci-dessous, Patrice de Maistre, le 23 avril 2010, à propos du conflit d’intérêts de Florence Woerth :
    « Je me suis trompé quand je l’ai engagée. C’est-à-dire qu’en fait, avoir la femme d’un ministre comme ça, ce n’est pas un plus, c’est un moins. Je me suis trompé. Pourquoi ? Parce que comme vous êtes la femme la plus riche de France, le fait que vous ayiez une femme de ministre chez nous, tous les journaux, tous les trucs disent : "Oui, tout est mélangé, etc." Bon. J’avoue que quand je (…)