Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Affaire Woerth : Jean Bassères (IGF) avait été nommé par Eric Woerth.
    1er août 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Cela a été dit à plusieurs reprises. Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur l’affaire Bettencourt-Woerth peut être considéré comme sujet à caution sur plusieurs points.
    PAS d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne le veut pas !
    La suite donc :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100730.OBS7868/info-obs-affaire-woerth-basseres-igf-avait-ete-nomme-par-woerth.html

  • Deux ans de prison pour les parents de mineurs délinquants ?
    31 juillet 2010 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Le secrétaire national de l’UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, qui prépare un texte sur la responsabilité pénale des parents des mineurs délinquants, propose deux ans de prison ferme quand ceux-ci n’auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumises leurs enfants condamnés.
    La suite, AFP oblige :
    http://www.liberation.fr/societe/01...

  • Djibouti : Liberté pour Halima Bil’a et ses quatre enfants otages d’Omar Guelleh
    31 juillet 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Djibouti : Liberté pour Halima Bil’a et ses quatre enfants otages d’Omar Guelleh
    Les forces répressives du gouvernement djiboutien, viennent de violer de nouveau les droits humains en détenant Halima Bil’a et ses quatre enfants. Son seul tord aux yeux des autorités Djiboutiennes est d’être la compagne d’un dirigeant de l’organisation progressiste le FRUD (Front pour la Restauration et l’Unité de la Démocratie) Mohamed Keiro que les autorités tentent de capturer. Ismail Omar Guelleh grand (…)

  • Piraterie israélienne : 60 avocats réunis à Istanbul pour discuter des poursuites judiciaires
    31 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Piraterie israélienne : 60 avocats réunis à Istanbul pour discuter des poursuites judiciaires 20 juillet 2010 - IHH Insani Yardım Vakfı
    Soixante avocats originaires de 25 pays se sont réunis à Istanbul pour discuter de la défense des droits des militants d’aide humanitaires, soumis aux attaques meurtrière de l’armée israélienne dans les eaux internationales à bord du Mavi Marmara et des cinq autres navires de la flottille, sur leur chemin pour fournir l’aide humanitaire à Gaza.
    Au cours (…)

  • Garde à vue inconstitutionnelle : toutes les réactions
    31 juillet 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Voici les principales réactions à la décision du Conseil constitutionnel d’abroger à compter du 1er juillet 2011 tout le dispositif régissant les gardes à vue de droit commun,
    LES POLITIQUES
    Le Parti socialiste, par la voix de son porte-parole Benoît Hamon : "Le Parti socialiste se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme que telles qu’elles sont aujourd’hui mises en oeuvre, les gardes à vue sont un intrument destiné à mesurer la performance de la police", a dit (…)

  • Bettencourt : Maistre de nouveau interrogé sur les écoutes
    31 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Après l’audition d’Eric Woerth, jeudi, entendu plus de huit heures comme témoin dans l’affaire Bettencourt, Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, a été une nouvelle fois placé en garde à vue ce vendredi dans les locaux de la brigade financière à Paris.
    Entendu cinq heures, il a « apporté des précisions » après les témoignages des autres protagonistes de l’affaire, dont le ministre du Travail, a expliqué son avocat, Me Pascal Wilhelm. Selon l’avocat, il (…)

  • Bradley Manning, 22 ans, soupçonné par le Pentagone
    31 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Le jeune homme, jusqu’à présent détenu par les Américains... au Koweit (allez savoir pourquoi), est maintenant toujours prisonnier, mais transféré en Virginie, USA (allez savoir pourquoi). Ainsi en ont décidé les fins limiers du Pentagone.
    Bradley Manning est accusé d’avoir diffusé une vidéo secrète montrant l’équipage d’un hélicoptère de combat américain ouvrir le feu sur un groupe de personnes lors d’un incident à Bagdad en 2007. Un photographe de l’agence de presse britannique Reuters (…)

  • Accident du travail : interdit de gérer, il tue à nouveau un ouvrier aux Milles
    29 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Justice. Interdit de gérer, il tue à nouveau un ouvrier aux Milles
    Un an ferme pour un mort sur un chantier Un entrepreneur du bâtiment déjà condamné pour un accident mortel sur un chantier a été à nouveau reconnu coupable d’homicide involontaire. M. R. , 42 ans, écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis.
    Sous le coup d’une interdiction de gérer, il avait d’abord nié sa présence sur les lieux du drame pour concéder n’être que simple conducteur de travaux. Il a décidé de faire (…)

  • Eric Woerth tancé par l’UMP Suisse
    29 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    En France, dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt, la brigade financière a perquisitionné mercredi matin le domicile de Françoise Bettencourt, la fille de l’héritière de l’entreprise de cosmétiques L’Oréal. Eric Woerth, quant à lui, devrait être entendu d’ici la fin de la semaine par la justice. Il crie à une cabale des Suisses et des expatriés français en Suisse, parce qu’il a touché à leurs intérêts. S’agit-il vraiment d’un retour de balancier, comme le suggère le ministre français (…)

  • Refus de visa sanctionné en référé par le Tribunal administratif de Nantes
    28 juillet 2010 par (Open-Publishing)

    Refus de visa sanctionné en référé par le Tribunal administratif de Nantes : le MRAP exige que soit appliquée la décision de justice
    Le Comité local du MRAP de Brest a été saisi par Madame Madeleine Kantoussan, ressortissante sénégalaise, mère d’un ressortissant français résidant en France. Elle a déposé une demande de visa court séjour auprès du Consulat général de France à Dakar afin de venir en France et assister au mariage de son fils à Brest, avec une personne de nationalité (…)