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Justice-Droit

  • Le parquet fait appel de la relaxe de l’ex-PDG de Vinci
    27 mars 2010 par (Open-Publishing)

    de Isabelle Rey-Lefebvre
    La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé, vendredi 26 mars, l’ancien PDG du groupe de BTP Vinci, Antoine Zacharias. Celui-ci était poursuivi pour abus de bien social pour les conditions dans lesquelles il avait, entre 2004 et 2006, obtenu des avantages financiers d’un montant spectaculaire - tant pour sa rémunération annuelle de 4,2 millions d’euros que pour sa retraite chapeau de 2,1 millions par an. L’indemnité de 12,6 millions perçue lors de (…)

  • Pédophilie : un prêtre de l’Aube mis en examen
    27 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    Lecuré de Marcilly-le-Hayer, un village de l’Aube, a été mis en examen, mercredi, pour "agression sexuelle et détention d’images pédopornographiques" après une plainte déposée par un jeune majeur, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête.
    Interpellé lundi par les gendarmes, le père Jacques Breton a été placé sous contrôle judiciaire strict à l’issue de sa garde à vue. Il lui est désormais interdit d’entrer en contact avec des mineurs, a indiqué le quotidien régional L’Est (…)

  • Le gendarme radié dénonce "l’illégalité flagrante" de cette mesure
    27 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Le gendarme radié des cadres pour manquement au devoir de réserve, Jean-Hugues Matelly, souhaite "faire constater l’illégalité flagrante" du décret concernant sa radiation, a-t-il déclaré dans une interview au Parisien samedi.
    "Il s’agit simplement de faire constater l’illégalité flagrante de ce décret et l’atteinte qu’il représente aux libertés fondamentales", indique M. Matelly, qui a déposé un référé devant le Conseil d’Etat.
    Ensuite, "quelle que soit la décision du Conseil d’Etat, il (…)

  • La société Servair (filiale Air France) condamnée pour entrave à la liberté syndicale
    27 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    C’est le dernier épisode d’une très longue bataille judiciaire. La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a condamné la société Servair (filiale à 100% de la compagnie Air France) pour « entrave répétée à la liberté syndicale », à la grande satisfaction de la CGT, la CFDT et SUD. Il y a trois ans, la direction de l’entreprise de catering avait installé les organisations syndicales dans des préfabriqués sur son parking, à l’extérieur du bâtiment principal où elles se trouvaient (…)

  • ZAKARIAS (VINCI) RELAXE !!
    26 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    ZAKARIAS (VINCI) RELAXE !!!! Molex condamnés !!!! MAJ
    L’ex-PDG de Vinci Antoine Zacharias est relaxé
    Le parquet avait requis deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende contre l’ancien patron, qui avait notamment touché 12,9 millions d’euros lors de son départ du groupe. Le parquet a fait appel.
    L’ancien PDG de Vinci (1997-2006) Antoine Zacharias, qui était poursuivi par le parquet de Nanterre pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses salaires et avantages (…)

  • VATICAN : Nouvelles révélations du New York Times
    26 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    Contrairement aux premières déclarations de l’église allemande faites lorsque l’affaire a éclaté début mars, Joseph Ratzinger, ancien archevêque de Munich et aujourd’hui pape Benoit XVI, a bien été tenu informé des actes commis par le prêtre pédophile Peter Hullermann dans les années 1970 et 1980 à Essen dans l’ouest de l’Allemagne, rapporte The New York Times.
    L’église avait d’abord affirmé que son entourage seul avait tranché dans cette affaire sans consulter ni informer Joseph (…)

  • L’élection municipale de Corbeil‑Essonnes annulée
    26 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Une décision prise par le tribunal administratif de Versailles. La gauche avait accusé l’UMP de « manoeuvres » durant la campagne.
    L’élection municipale de Corbeil-Essonnes (Essonne), qui remonte à octobre 2009 et remporté par l’UMP avec 27 voix d’écart, a été annulée par décision du tribunal administratif de Versailles, vendredi, a indiqué la préfecture de l’Essonne.
    Lundi, le rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles avait recommandé l’annulation de l’élection de (…)

  • Deux ans avec sursis requis contre Zacharias, ex-PDG de Vinci
    26 mars 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le parquet de Nanterre a requis vendredi deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, soit le montant maximum, à l’encontre de l’ancien PDG de Vinci (1997-2006) Antoine Zacharias, accusé d’abus de biens sociaux pour ses avantages financiers entre 2004 et 2006.
    Au cours de son réquisitoire, la procureure Marie-Aimée Gaspari a estimé qu’Antoine Zacharias avait été « incontestablement le chef de projet de sa propre rémunération ».
    Evoquant un « abus d’autorité » de sa part, (…)

  • Thierry Ardisson attaque Éric Zemmour en diffamation
    26 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    de Emmanuel Berretta
    Selon nos informations, Thierry Ardisson a décidé d’attaquer Éric Zemmour en diffamation. L’animateur-producteur de Canal+ a découvert la lettre d’excuses que Zemmour a envoyée à la LICRA et dans laquelle le journaliste du Figaro se dit victime d’une forme de trucage de la part d’Ardisson. L’animateur s’inscrit en faux contre les assertions de Zemmour et s’apprête à saisir la justice.
    Loin d’éteindre l’incendie qu’ont fait naître ses propos sur la délinquance (…)

  • Trop critique, un officier est radié de la gendarmerie
    26 mars 2010 par (Open-Publishing)

    de Pauline Fréour
    Jean-Hugues Matelly avait dénoncé le rapprochement police-gendarmerie dans le cadre d’une étude pour le CNRS. Radié par un décret du président de la République, il va déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
    Il se dit « complètement stupéfait », « atterré ». Le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly s’est vu signifier jeudi sa radiation des cadres (son exclusion de la gendarmerie) par « mesure disciplinaire ». Ses torts ? S’être exprimé publiquement fin (…)