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Justice-Droit

  • Guadeloupe : qui a assassiné le syndicaliste Jacques Bino ?
    31 mars 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    DES REVELATIONS FRACASSANTES AUTOUR DE LA MORT DE JACQUES BINO
    Le site mediapart, dirigé par Edwy plennel, ancien directeur du Monde, vient de sortir un article qui va faire du bruit, sur les circonstances de la mort de Jacques Bino. Le reporter Erich Inciyan, a mené un véritable travail d’investigation sur ce sujet et a pu avoir accès au dossier de l’instruction. On découvre pêle-mêle que Ruddy Alexis, le meurtrier présumé n’a jamais avoué le crime qu’on lui reproche et a même fait une (…)

  • Historique ou confédéré, deux syndicats CGT se disputent la place à Renault Douai
    31 mars 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Peut-il y avoir deux CGT au sein de l’usine Renault Douai ? ...
    Appelé à se prononcer sur cette question, le tribunal d’instance de Douai n’a pas vraiment tranché en rendant son jugement, hier après-midi.
    Petit rappel des faits : fin 2009, la CGT confédérée (celle qui siège rue Merlin-de-Douai) crée un syndicat au sein de l’usine Georges-Besse et désigne comme délégué syndical Mahé Félouki. Mais il existe déjà un syndicat CGT dans cette entreprise, celui-ci se réclamant de la CGT « (…)

  • SOS Racisme poursuit Eric Zemmour en justice- Date du procès, le 29 Juin
    31 mars 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    SOS Racisme a transmis mardi à Eric Zemmour une citation à comparaître le 29 juin 2010 devant la justice pour ses propos sur les "trafiquants noirs et arabes" tenus le 6 mars sur Canal +, a annoncé l’association dans un communiqué.
    Le chroniqueur "aura à répondre des délits de diffamation à caractère racial et d’incitation à la haine raciale", a précisé l’association en estimant que les propos controversés de M. Zemmour "tendaient à assimiler l’origine des personnes et la délinquance" et (…)

  • Refus de donner son ADN, ces mesures qui nous impliquent au quotidien. Procès ADN contre G. Abdallah
    30 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Pour consulter le blog:linter.over-blog.com
    Nombreuses sont les mesures qui tentent de prendre le contrôle, de menacer les militants ou tous ceux qui résistent : de l’emploi du flash ball aux arrestations multiples suite à des manifestations ou des initiatives de lutte.
    Parmi celles-ci, la volonté de prendre l’ADN des militants ou de ceux qui gênent le pouvoir, et leur criminalisation pour refus, pourrait paraître secondaire.
    En fait, elle met chaque militant face à ses principes de (…)

  • Goodyear : médiation proposée par le TC de Nanterre
    30 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Le tribunal de commerce de Nanterre a proposé mardi une médiation pour résoudre le conflit entre la direction de Goodyear France et son comité d’entreprise, alors qu’environ 200 salariés manifestaient à l’extérieur....
    on se répète mais :
    PAS d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne le veut pas !
    La suite donc :
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/03/30/97002-20100330FILWWW00707-goodyear-mediation-proposee.php

  • Le Conseil d’Etat rejette le référé du gendarme radié
    30 mars 2010 par (Open-Publishing)

    Le Conseil d’Etat a rejeté mardi le référé-liberté déposé vendredi par le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République jeudi dernier, a-t-on appris auprès de l’intéressé.
    "Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas urgence à statuer sur la demande d’un militaire qui se retrouve sans salaire et sans logement", a déclaré à l’AP Jean-Hugues Matelly. "Pour moi, ce n’est pas une grande surprise". (…)

  • Erika. Faute de Total et peines confirmées en appel
    30 mars 2010 par (Open-Publishing)
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    La cour d’appel confirme que Total avait commis « une faute d’imprudence », qui a causé le naufrage du pétrolier en décembre 1999, au large du Finistère.
    La cour d’appel rejette les arguments de Total et confirme toutes peines prononcées en première instance à l’encontre de Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
    Sanctions confirmées
    En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total (…)

  • FISC ET DOUCEURS SUISSES
    29 mars 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Pour celles et ceux qui en douteraient (peu nombreux sur ce site) voici de quelle manière les services des impôts traitent les foyers fortunés et fraudeurs.
    La liste des 3000 personnes disposant d’un compte ouvert à la HSBC (Banque Suisse) est parvenue entre les mains de la Direction Générale des Impôts après être passée entre les mains du Parquet lequel a préféré refiler le bébé aux impôts, sachant qu’ils ne pourraient pas en faire grand-chose, plutôt que d’ouvrir une enquête financière (…)

  • Jeudi 1.04 : Décision pour G. Cipriani / Rassemblement en solidarité
    28 mars 2010 par (Open-Publishing)

    DÉCISION LE 1er AVRIL POUR GEORGES CIPRIANI : SOLIDARITÉ !
    Le 24 février, le tribunal ("antiterroriste") d’application des peines accordait un régime de semi-liberté à Georges Cipriani. Le parquet s’étant immédiatement opposé à ce jugement, l’audience d’appel s’est déroulée le 25 mars. Georges Cipriani, libérable depuis 2005, avait déjà obtenu l’an dernier un jugement favorable… lequel avait ensuite été infirmé sur appel du parquet. Pour cette 4e demande de libération conditionnelle, la (…)

  • MGEN PROTHESES DENTAIRES
    28 mars 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    La cour de cassation rétablit l’égalité de prestations dentaires et le libre choix du praticien entre les adhérents de la Mutuelle MGEN
    depuis cette semaine , la justice a tranché en dernier ressort
    LE PROTOCOLE DENTAIRE prévoyant une différence de prestations (selon que l’on consulte un praticien signataire ou non du protocole)
    et qui contrevient a l’article L111-2 alinéa 3 du code d’honneur des mutuelles (le code de la mutualité : section "principes mutualistes) N’A AUCUNE BASE LEGALE (…)