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Justice-Droit

  • Bernard Arnault le veut et l’exige : Pour LVMH, « Céline », 60 ans, devra changer de nom
    6 avril 2010 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Une boutique familiale de vêtements baptisée « Céline », établie à Nancy depuis 60 ans, devra changer de nom pour ne pas porter préjudice à la marque homonyme, propriété du groupe de luxe LVMH, a décidé mardi la cour d’appel de Nancy.
    « La Cour a confirmé la contrefaçon, mais a infirmé le jugement de première instance (en 2005, ndlr) qui retenait la concurrence déloyale », a expliqué l’avocat du gérant de la boutique nancéienne, Me Jean-Damien Vicq, qui envisage un pourvoi en cassation. (…)

  • Le groupe TOTAL mis en examen pour corruption
    6 avril 2010 par (Open-Publishing)

    Plusieurs dirigeants avaient déjà été mis en examen dans l’affaire « pétrole contre nourriture » en Irak. Cette fois, c’est le groupe lui-même qui est concerné.
    Une première pour un groupe du CAC 40. Total a été mis en examen, le 27 février dernier, par le juge français Serge Tournaire, pour corruption, complicité et recel de trafic d’influence, dans l’affaire appelée « pétrole contre nourriture », faisant écho au programme de l’ONU mis en place en 1997 pour les Irakiens, au moment de (…)

  • Série noire pour Total mis en examen pour corruption dans l’affaire "Pétrole contre nourriture"
    6 avril 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Sale temps pour Christophe de la marge qui rit. Vont finir par lui user ses milliards de bénefs ces salauds de juges...
    Mais que font donc Sarko et dame MAM pour arrêter ces empêcheurs de marger à fond les ballons.
    Ah, la Birmanie. La bas on n’a pas ce genre se soucis...
    Carland Le groupe français Total a été mis en examen, notamment pour corruption, le 27 février, par un juge en France dans l’affaire dite "Pétrole contre nourriture" en Irak, dans laquelle plusieurs personnalités ont (…)

  • Drogue et alcool, pauvreté et jet set
    5 avril 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Il y a une dizaine de jours, dans le quotidien en ligne 20 minutes, un titre m’a interpellé : « Jugement dans le procès de trafiquants de cocaïne qui fournissaient la jet-set ». « Procès », « trafiquants de cocaïne », « jet set »,autant de termes attisant ma curiosité et qui ont fait que j’ai cliqué sur le lien.
    Et je suis tombé, déçu sur le fait divers suivant :
    « Entre 2007 et 2009, ils ont fourni la jet-set en cocaïne. Les 25 accusés dans cette affaire de trafic de stupéfiants ont (…)

  • Les CONTI : manifestation mercredi 7 avril à 12h30 à la gare de Compiègne
    5 avril 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de bellaciao
    Troisième round pour les CONTI ; manifestement, certains dans ce pays ne seront satisfaits que lorsqu’ils les auront mis KO debout.
    L’intersyndicale et le Comité de lutte des travailleurs de Continental-Clairoix appellent les travailleurs, la population, les organisations syndicales et politiques à se joindre à la manifestation organisée mercredi 7 avril à 12h30 à la gare de Compiègne, en vue de se rendre au tribunal où sont convoqués six travailleurs de l’usine.
    La Cour (…)

  • Rambouillet - Continental attaqué pour licenciements abusifs
    4 avril 2010 par (Open-Publishing)

    Trente-huit ex-salariés de Continental ont contesté hier matin devant le conseil de prud’hommes de Rambouillet leurs licenciements. Ces employés, remerciés en mars et septembre 2009, dans le cadre d’un plan social qui prévoit le licenciement de 382 salariés d’ici à la fin 2010, estiment que les raisons économiques invoquées par l’équipementier automobile, spécialisé dans les autoradios et les systèmes de navigation, ne sont pas valables.
    Le jugement sera rendu le 18 mai.
    Victimes d’une (…)

  • Solidarité avec Mohammed Barakeh, dirigeant communiste poursuivi par la justice israélienne
    3 avril 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Solidarité avec Mohammed Barakeh, dirigeant communiste arabe israélien, poursuivi par la justice israélienne
    Article d’AC pour
    Le 10 mars dernier commençait le procès du secrétaire-général du Hadash (Front Démocratique pour la Paix et l’Egalité) et dirigeant du Parti Communiste d’Israël, Mohammed Barakeh.
    Poursuivi pour quatre incidents séparés, mais regroupés autour d’un même acte d’accusation, Barakeh est inculpé pour « insulte, agression et obstruction à agent » et risque 5 ans de (…)

  • AVANT LA TEMPETE, UNE INONDATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
    3 avril 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    UN RAPPORT MONTRE COMMENT LA COMPLICITÉ DES DÉPUTÉS ET MAIRES UMP ASSOCIÉS À L’AVIDITÉ DES BÉTONNEURS DU LITTORAL ONT DIRECTEMENT CAUSÉ LA MORT DE 53 PERSONNES A LA FAUTE-SUR-MER Par libertesinternets
    Et Sarkozy qui veut nous faire croire que c’est « la faute à pas de chance » ou bien la faute à des petits retraités inconscients qui ont construit leur maison là où il fallait pas… mais bien sûr !
    AVANT LA TEMPËTE, UNE INONDATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
    [Didier Hassoux - Le Canard (…)

  • Les "déboulonneurs" relaxés par le tribunal correctionnel (video)
    2 avril 2010 par (Open-Publishing)

    Jugés pour avoir dégradés des panneaux d’affichage, les membres de ce collectif anti-publicité ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris.
    Rencontre avec des militants antipub avant leur procès
    Les membres du collectif des "déboulonneurs", qui prônent la "désobéissance civile" contre la publicité envahissante, ont été relaxés vendredi 2 avril par le tribunal correctionnel de Paris au nom de la liberté d’expression. Ils étaient poursuivis pour avoir dégradé des panneaux (…)

  • lettre d’avril à Obama
    2 avril 2010 par (Open-Publishing)

    Le 1er avril 2010
    Monsieur le Président Obama The White House
    1600 Pennsylvania Avenue N.W.
    Washington DC 20500
    Monsieur le Président
    Le 4 mars dernier était le jour du cinquantième anniversaire de l’attentat contre le navire français « la Coubre » dans le port de La Havane. Cet attentat avait fait une centaine de victimes parmi lesquelles six français membres de l’équipage.
    Cet attentat survenait à peine trois mois après la (…)