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Justice-Droit

  • Coupat libre !
    28 mai 2009 par (Open-Publishing)
    27 commentaires

    Enfin !
    France Culture annonce à l’instant la libération
    non sans condition...
    de Julien Coupat !
    Mais le combat ne s’arrête pas là !
    Le juge d’instruction Thierry Fragnoli a ordonné ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Julien Coupat principal suspect dans le dossier des sabotages de lignes de TGV en France en novembre 2008.
    Il suit ainsi le parquet de Paris qui a officiellement requis la remise en liberté.
    L’accusation a cependant demandé que Julien (…)

  • Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Le sas du ministère de la Défense
    28 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le gouvernement français a adopté, hier en Conseil des ministres, un projet de loi très attendu sur l’indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires atmosphériques français effectués dans les années soixante, pour l’essentiel en Polynésie et au Sahara algérien.
    Selon les termes du communiqué officiel, le gouvernement « a décidé de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites ». Le texte, tant attendu par les associations de victimes, prévoit que la (…)

  • Julien Coupat pourrait être libéré jeudi
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Julien Coupat, 34 ans, présenté comme le chef d’un groupe soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV à l’automne 2008, pourrait sortir de prison jeudi 28 mai après plus de six mois de détention, le parquet ne s’opposant plus à sa remise en liberté.
    A l’issue d’une cinquième audition de Coupat sur le fond du dossier, mercredi, par le juge d’instruction, le parquet de Paris, compétent en matière antiterroriste, a donné son feu vert à une éventuelle libération. Julien Coupat, détenu à la prison (…)

  • RAPPEL - Liberté pour M. Diakité ! RDV jeudi 14h TGI
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Liberté pour Moïse Diakité ! Abandon des poursuites pour tous les inculpés de Vincennes !
    Il y un presque un an, le 21 juin 2008, au centre de rétention administrative de Vincennes, Salem Souli mourrait après avoir en vain réclamé ses médicaments. Le lendemain, les retenus organisaient dans le centre une marche silencieuse qui fut violemment réprimée. Au cours de la révolte qui a suivi, ce qui était la plus grande prison pour sans-papiers en France a été détruite par un incendie.
    A la (…)

  • 10 JUIN : SOLIDARITÉ AUTRICHE
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    C’est confirmé ! Le 10 juin sera la journée internationale de protestation contre la répression en Autriche. Les collectifs sont invités à préparer une action débutant le 10 juin, à 10h du matin, heure locale, de préférence devant une ambassade ou consulat autrichien, ou tout organisme lié à l’Autriche. Si vous êtes en zone francophone, cela faciliterait l’organisation si vous vous inscriviez au moins pour quelques jour sur la liste dédiée à la solidarité avec le mouvement animaliste (…)

  • Jean-Marc Rouillan, malade, réclame une suspension de peine
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Jean-Marc Rouillan, malade, réclame une suspension de peine
    La dépèche 27 mai
    "Justice. Son avocat saisit le tribunal.
    L’avocat du cofondateur de l’organisation terroriste d’ultra-gauche Action directe (AD) Jean-Marc Rouillan a demandé que son client bénéficie d’une suspension de peine pour raison médicale car il souffrirait d’une maladie grave.
    Jean-Louis Chalanset a indiqué avoir déposé hier une demande au tribunal de l’application des peines de Paris, compétent pour les dossiers (…)

  • Prison avec sursis et inéligibilité pour Jean Tiberi
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Condamné pour complicité de fraude électorale, le maire UMP du Ve arrondissement de Paris Jean Tiberi a été déclaré mercredi inéligible pour trois ans par le tribunal correctionnel de Paris.
    Une peine de dix mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d’amende est en outre prononcée contre l’élu. Son épouse Xavière est sanctionnée de neuf mois de prison avec sursis et de 5.000 euros d’amende mais n’est pas déclaré inéligible.
    Le couple est reconnu coupable de l’inscription frauduleuse (…)

  • Soutien à Clément Onimus
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Soutien à Clément Onimus
    Le 26 mars dernier, lors d’un regroupement de soutien à l’occupation de la Sorbonne, Clément Onimus, doctorant à l’EPHE, a été arrêté. Il est accusé à tort d’avoir jeté une bouteille sur un CRS.
    Son procès a lieu ce mercredi 27 mai à partir de 9h à la 24e chambre correctionnelle du TGI de Paris, au Palais de Justice, sur l’île de la Cité, boulevard du Palais.
    Il est important que nous soyons nombreux pour lui montrer notre soutien.

  • "Casse-toi pov’con" : aide juridictionnelle refusée à Hervé Eon
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’homme condamné pour avoir tenu une affichette où était écrit "Casse-toi pov’con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy annonce qu’une aide juridictionnelle pour son éventuel pourvoi en cassation lui a été refusée au motif que ce pourvoi n’est "pas sérieux".
    L’homme condamné pour avoir tenu une affichette où était écrit "Casse-toi pov’con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval a indiqué mardi 26 mai qu’une aide juridictionnelle pour son éventuel pourvoi en cassation lui avait été (…)

  • "Casse-toi pov’con" : aide juridictionnelle refusée à Hervé Eon
    27 mai 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    L’homme condamné pour avoir tenu une affichette où était écrit "Casse-toi pov’con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy annonce qu’une aide juridictionnelle pour son éventuel pourvoi en cassation lui a été refusée au motif que ce pourvoi n’est "pas sérieux.
    L’homme condamné pour avoir tenu une affichette où était écrit "Casse-toi pov’con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval a indiqué mardi 26 mai qu’une aide juridictionnelle pour son éventuel pourvoi en cassation lui avait été (…)