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Justice-Droit

  • La cgt caisse d’épargne attaque F. Pérol
    26 mai 2009 par (Open-Publishing)

    La CGT attaque Pérol Par G.V. (avec Reuters) leJDD.fr
    L’affaire François Pérol, bientôt à la tête d’un groupe réunissant les Banques populaires et l’Ecureuil, continue de défrayer la chronique et pourrait s’inviter dans les tribunaux. La CGT des Caisses d’Epargne a porté plainte mardi contre l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy pour "prise illégale d’intérêt". Le syndicat lui reproche d’avoir créé, à l’Elysée, la société qu’il va diriger.
    Comme attendu, la CGT des Caisses d’Epargne a porté (…)

  • NON AU NUCLEAIRE - PETITION DE SOUTIEN A DECOUVRIR
    26 mai 2009 par (Open-Publishing)

    EN ALLANT SUR CE LIEN VOUS MANIFESTEREZ VOTRE SOUTIEN A STEPHANE LHOMME DU RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE
    Appel à soutien en faveur de Stéphane Lhomme SIgnez l’appel Interpellez la cour d’appel de Paris
    Appel pour un classement "sans suites" en faveur de Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", menacé de 5 ans de prison pour avoir révélé la vulnérabilité du réacteur nucléaire EPR en cas de crash d’avion de ligne
    La vérité doit aussi être faite concernant les (…)

  • Procès en Allemagne suite à un blocage "aérien" de train nucléaire
    26 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Les photos de l’impressionnante action aérienne d’une jeune militante antinucléaire restent encrées dans la mémoire de ceux qui les connaissent. Les 16 et 17 janvier 2008, Cécile Lecomte, une activiste grimpeuse française qui vit en Allemagne protestait non loin de Munster (Westphalie du nord) telle une danseuse dans des cordes au dessus de la voie ferrée non électrifiée contre l’exportation de déchets radioactifs et hautement toxiques sous firme d’UF6 (hexafluorure d’uranium, extrêment (…)

  • Juan a été libéré mais reste sous controle judiciaire sévere
    25 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Lundi 25 mai, Juan a été libéré ! C’est le juge d’instruction Edmond Brunaud qui l’a décidé, et on ne sait pas encore si le parquet va faire appel (si Juan aura à passer devant la chambre de l’instruction).
    Le juge a placé Juan sous contrôle judiciaire, et la liste est longue. Interdiction de voir tous les co-mis en examen, de quitter la région parisienne. Assignation à résidence, obligation de travailler, de pointer une fois par semaine au commissariat et de se rendre régulièrement à des (…)

  • Tribunal international d’opinion "L’Agent Orange" : crime américain au Vietnam
    25 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de M’hammedi Bouzina Med
    Les USA sont rattrapés, à leur tour, par leurs horreurs durant leur guerre au Vietnam. Le terrible "Agent Orange", un produit chimique terrifiant, a été déversé, durant 10 ans, sur les forêts et rizières vietnamiennes. Aujourd’hui encore des millions de Vietnamiens en souffrent ou en meurent. A défaut de justice des hommes, les Vietnamiens font appel à la justice de la Conscience humaine. Les Algériens en savent quelque chose avec les essais nucléaires français. (…)

  • Julien Coupat : "La prolongation de ma détention est une petite vengeance"
    25 mai 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    LE MONDE | 25.05.09 | 12h10 • Mis à jour le 25.05.09 | 12h33
    Voici les réponses aux questions que nous avons posées par écrit à Julien Coupat. Mis en examen le 15 novembre 2008 pour "terrorisme" avec huit autres personnes interpellées à Tarnac (Corrèze) et Paris, il est soupçonné d’avoir saboté des caténaires SNCF. Il est le dernier à être toujours incarcéré. (Il a demandé à ce que certains mots soient en italique).
    Comment vivez-vous votre détention ?
    Très bien merci. Tractions, (…)

  • Les victimes des essais nucléaires français : Les irradiés de Reggane déboutés d’avance ?
    24 mai 2009 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Paris vient de rendre un verdict qui fait scandale. La justice française a en effet invoqué vendredi dernier des raisons de procédure pour rejeter les demandes d’indemnisation de douze anciens militaires français atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, au moment où le gouvernement français admet pourtant enfin sa responsabilité dans le drame. L’argument avancé par les juges d’appel est que la majorité des demandes est irrecevable parce que les (…)

  • Le bon journaliste est un empêcheur de juger en rond
    23 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Ce texte est le compte rendu d’une conférence donnée à l’Institut français de Port au Prince (Haïti) le 12 mars 2009 dans la cadre d’un colloque réunissant des magistrats, journalistes et policiers organisé par l’ONU portant sur les rapports entre média et justice lors des enquêtes pénales. Je viens d’en corriger le compte rendu. D’où cette contribution.
    Port-au-Prince.
    Qu’est ce qu’un bon journaliste ? C’est la question qui m’intéresse ici dans ce pays. Le bon journaliste est-il celui (…)

  • Irradiés nucléaires : rejet des demandes d’indemnisation
    22 mai 2009 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    La cour d’appel de Paris a jugé les demandes irrecevables, les faits étant antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi pour l’indemnisation des victimes.
    Les demandes d’indemnisations de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, ou leurs héritiers ont été rejetées vendredi 22 mai par la cour d’appel de Paris.
    Tout en ne se prononçant pas sur la responsabilité de l’Etat, la cour a rejeté les demandes d’indemnisations (…)

  • NUC : Des Essais nucléaires , sans indemnisation ! Des EPR aux pays de Gouverneurs tortionnaires !
    22 mai 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Essais nucléaires. La justice refuse d’indemniser les anciens militaires
    22 mai 2009 à 15h23 -
    La cour d’appel de Paris a rejeté aujourd’hui la demande d’indemnisation formulée par douze anciens militaires, ou leurs ayants droit, qui estiment que les cancers dont ils souffrent sont liés à leur exposition aux radiations lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et/ou en Polynésie entre 1961 et 1996.
    Cette décision est conforme à la position du parquet général. Toutes (…)