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Justice-Droit

  • Tarnac, des terroristes ? Pourquoi le juge persiste
    3 juin 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La prose est juridique, mais pas seulement. Du moins, elle est de celles qui en disent bien plus que le droit. Sur vingt pages, le juge Thierry Fragnoli, qui enquête sur les sabotages de la SNCF, répond en premier lieu aux avocats de la défense. Le document, que Mediapart révèle, est donc à lire à cette aune-là. Mais pas uniquement. C’est bien de convictions dont il s’agit. Les convictions d’un juge anti-terroriste, dans la France des années 2008-2009, et qui devait bien (…)

  • AD : Schleicher et Cipriani vers la "semi-liberté" ?
    3 juin 2009 par (Open-Publishing)
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    RÉGIS SCHLEICHER ET GEORGES CIPRIANI SUR LE CHEMIN DE LA SEMI-LIBERTÉ ?
    Le 30 avril dernier, le tribunal d’application des peines de Paris a accordé à Georges Cipriani un régime de semi-liberté d’une durée d’un an, étape préalable à sa libération conditionnelle. Georges aurait dû ainsi sortir de la prison d’Ensisheim le 19 mai, mais le parquet a fait appel du jugement. L’audience d’appel a été fixée au 25 juin.
    Régis Schleicher vient lui aussi d’obtenir une décision de placement (…)

  • Le Quai d’Orsay porte plainte après des fuites dans la presse
    2 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Le ministère des Affaires étrangères porte plainte contre X pour identifier lequel de ses agents fournit régulièrement des notes diplomatiques "classifiées" au Canard enchaîné.
    Le ministère des Affaires étrangères souhaite enrayer les fuites vers la presse de ses "documents classifiés", au besoin en saisissant la justice, a indiqué, vendredi 29 mai, le porte-parole du ministère Eric Chevallier.
    Il confirme ainsi les informations du Nouvel Observateur qui, le 30 avril dernier, rapportait (…)

  • Pour en finir avec les dérives autoritaires
    2 juin 2009 par (Open-Publishing)

    http://calas-fr.net
    Depuis 1986, date où la législation antiterroriste a été instaurée en France, un empilement de lois successives a construit un système pénal d’exception qui renoue avec les lois scélérates du xixe siècle et rappelle les périodes les plus sombres de notre histoire.
    L’accusation d’ « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste », inscrite au Code pénal en 1996, est la clef de voûte du nouveau régime. Or, ses contours sont particulièrement (…)

  • Appel à la libération immédiate des syndicalistes de l’USTKE
    1er juin 2009 par (Open-Publishing)
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    Après l’incarcération des 6 de l’USTKE, voici un nouveau texte d’appel à faire signer... ou servir de base pour un appel, diffuser dans vos organisations, envoyer aux différents ministères (DOMTOM, intérieur, justice...) ainsi qu’aux institutions de Nouvelle Calédonie
    28 militants USTKE avaient été arrêtés et placés en garde à vue à Nouméa suite à la journée de mobilisation du 28 mai. Aujourd’hui 6 d’entre eux dont Gérard Jodar, le président de l’organisation syndicale sont détenus à la (…)

  • Messieurs les magistrats, j’ai un faire-part à vous donner
    1er juin 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Laure Heinich-Luijer
    M.O. s’est pendu dans sa cellule à Fresnes. Son avocate demandait en vain son hospitalisation. Voici sa lettre ouverte aux magistrats.
    Des années de détention provisoire pour n’avoir pas travaillé ont valu au Juge Burgaud une réprimande.
    Ça vaut combien, quand on est magistrat, d’avoir laissé quelqu’un se suicider ?
    M.O. s’est pendu dans sa cellule de la Maison d’arrêt de Fresnes.
    Il était schizophrène.
    Un collège d’experts l’avait déclaré irresponsable de (…)

  • La CNT PTT réintégrée dans ses droits syndicaux
    1er juin 2009 par (Open-Publishing)

    La CNT PTT réintégrée dans ses droits syndicaux
    La Poste condamnée par le Conseil d’Etat. Camouflet également pour les syndicats « majoritaires » !
    A la fin des années 90, le gouvernement socialiste commence le démantèlement des services publics des PTT (France Télécom et La Poste). La Poste s’appuyant sur sa spécificité juridique (ce n’est plus une administration qui n’emploie que des fonctionnaires, ce n’est pas une entreprise privée avec des salariés) invente ses « propres règles » de (…)

  • BESSON EST OBLIGÉ DE REVOIR SA COPIE... ANALYSES
    31 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Besson avait cru pouvoir court-circuiter la justice en signant les contrats avec les associations qu’il avait désignées pour "aider" les étrangers retenus dans les CRA, avant la parution du jugement donné par le tribunal des référés, saisi par la CIMADE.
    Mal lui en a pris. La juge lui ordonne de revoir sa copie et suspend les contrats.
    Partie du communiqué de la CIMADE du 30 mai :
    Rétention administrative : Eric Besson doit ouvrir d’urgence une concertation avec les associations de (…)

  • Centres de Rétention : la justice donne raison à la CIMADE
    31 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Rétention : la justice donne raison à la Cimade contre Eric Besson
    Le changement des règles d’assistance dans les centres de rétention ne permettent pas de "mettre les étrangers retenus à même d’assurer l’exercice effectif de leurs droits", selon l’ordonnance du juge. La Cimade se déclare satisfaite.
    La justice donne raison à la Cimade contre le ministère de l’Immigration. L’association, qui contestait le changement par le ministère de l’Immigration des règles du marché de l’assistance (…)

  • TOURS : A CAUSE D’UNE SERPILLIERE ET D’UN PEU D’ALCOOL A BRULE...
    30 mai 2009 par (Open-Publishing)

    A CAUSE D’UNE SERPILLIERE ET D’UN PEU D’ALCOOL A BRULE...
    Le 22 juin, les trois tourangeaux arrêtés lors du contre sommet de l’OTAN à Strasbourg, sont de nouveau convoqués devant le tribunal alsacien. Cela ne sera que la troisième fois, pour cette même affaire, qu’ils comparaîtront devant la justice. De là à penser acharnement, il n’y a qu’un pas ! Ils ont été relaxés le 5 mai, pour vice de procédure. Le tribunal à été obligé de reconnaître que ni les flics, ni les greffiers ne savaient (…)