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Justice-Droit

  • Pourquoi Jean-Marc Rouillan doit être libéré.
    6 juin 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Pour consulter le blog : linter.over-blog.com
    Jean-Marc Rouillan est donc atteint d’une maladie grave et rare qui s’attaque au système osseux : le syndrome de Chester-Erdheim.
    Il a fallu cette nouvelle dramatique, pour que l’on reparle de lui. Mais la presse, les médias ne vont pas trop loin dans l’information. Pourtant, elles sont disponibles et pourraient les mobiliser et les encourager à informer - on en reste cependant comme souvent à la réécriture soft de la dépêche AFP.
    Alors (…)

  • Soutien a un camarade parisien arreté devant la cfdt
    6 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Le manifestant interpellé devant la CFDT comparaîtra le 11 juin à 9H à la 24e chambre correctionnelle du Palais de Justice
    Finalement, il ne s’est agit ni d’une d’une comparution immédiate ni d’une mise en détention préventive.
    Mais les poursuites ne sont pas pour autant abandonnées. Il reste à exiger et à obtenir la relaxe.
    RDV jeudi 11 juin à 9H à la 24e chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris.
    Libération immédiate du manifestant interpellé devant la CFDT ce 9 avril. (…)

  • Le préfet de police de Paris condamné à dix reprises pour avoir violé le droit d’asile
    5 juin 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Depuis 3 mois, à Paris, des centaines de demandeurs d’asile ont été illégalement privés, par le Préfet, d’un titre de séjour, - dit récépissé- justifiant de leur présence régulière en France. Les 16 avril et 4 mai 2009, le tribunal administratif de Paris a ordonné au préfet de police de Paris de cesser de « porter une atteinte manifestement illégale au droit d’asile » des demandeurs d’asile sans hébergement stable et d’accepter de renouveler leurs récépissés même avec la seule adresse (…)

  • Poursuivie pour avoir écrit "hou la menteuse" à propos de Nadine Morano sur Internet
    5 juin 2009 par (Open-Publishing)
    59 commentaires

    de Jefferson Desport
    DAX. Elle a écrit « Hou la menteuse » à propos de Nadine Morano. La police l’attend
    Une injure qui secoue Internet
    Jusqu’à ces derniers jours, Dominique Broueilh, cette mère de famille de 49 ans domiciliée à Saint-Paul-lès-Dax, ignorait tout de la brigade de répression de la délinquance contre la personne. Une unité basée dans le 13e arrondissement de Paris et rattachée au 36, quai des Orfèvres.
    Pourtant, jeudi prochain, le 11 juin, à 16 heures, c’est bien par un (…)

  • Ouverture d’une enquête contre Dieudonné pour injure antisémite
    4 juin 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    "Le procureur de la République de Paris a ordonné ce jour (jeudi) une enquête préliminaire pour injure publique à caractère antisémite suite aux propos tenus par M. Mbala Mbala, dit Dieudonné, dans une vidéo diffusée fin mai 2009 sur le site Youtube dans laquelle il commente une décision de classement prise par le parquet de Genève (Suisse)", a déclaré un représentant du parquet.
    L’injure publique à caractère antisémite est passible de six mois d’emprisonnement et de 22.500 euros d’amende. (…)

  • Oui, a la vie Associative, Non à la répression
    4 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Comité de soutien
    À
    Gilles AVELIN et Jacques RENAULT Militants de : La Confédération Nationale du Logement, de l’Allier
    2 militants associatifs mis en examen !
    Suite à la plainte pour diffamation de Monsieur DUGLERY, président de l’OPHLM de Montluçon 03. Deux militants associatifs : Gilles AVELIN, président de la fédération du logement CNL de l’Allier et Jacques RENAULT, élu des locataires à l’office HLM de Montluçon ont été mis en examen à l’issue de leur audition par le juge (…)

  • 32 faucheurs de Villereau : dernier acte !
    4 juin 2009 par (Open-Publishing)

    32 Faucheurs de Villereau : Devant l’injustice la solidarité a fonctionné !
    Au début de l’année nous lançions un appel à soutien en révélant notre situation : condamnés par les juridictions nationales (Correctionnelle, Appel et Cassation) à de lourdes amendes (64140 euros dont 4800 euros pour refus ADN) et à des peines de prison avec sursis pour avoir neutralisé un essai de maïs OGM (Mon 810 X Nk 603). Or , suite au « Grenelle de l’environnement », ce maïs (Mon 810 ) a fait l’objet d’une (…)

  • Sans-papiers : les policiers sortent couverts
    3 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Accusés par les rescapés d’avoir volontairement percuté leur kwassa lors du naufrage du 3 décembre 2007, des agents de la PAF ont été blanchis par la Justice. Mais le doute plane. Il faut dire que dans la lutte contre l’immigration clandestine, les policiers, oppressés par la politique du chiffre, sont bien couverts par la hiérarchie…
    L’affaire est bouclée. Le procureur de la République, Gilles Rognoni, nous l’a confirmé : l’enquête judiciaire sur le naufrage d’un kwassa suite à une (…)

  • L’USTKE au tribunal...
    3 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Ces photos concernent l’explication de Maître Aguila sur la situation des prévenus.
    Leur retour en contrebas du palais de justice était très attendu par les militants qui leur ont réservé une haie d’honneur. Le président de l’USTKE a évoqué entre autres les conditions de détention et le nombre important de jeunes kanak emprisonnés...
    En ce moment (midi heure locale), ce sont les camarades de la Fédération BTP qui montent leur QG sur le parking en face du bâtiment du syndicat. Ils ont (…)

  • Le MDRGF est assigné en justice pour avoir réalisé et publié des analyses de pesticides !
    3 juin 2009 par (Open-Publishing)

    Le MDRGF est assigné en justice pour avoir réalisé et publié des analyses de pesticides dans le raisin de table vendus dans certains supermarchés !!!
    C’est la liberté d’expression des contre -pouvoirs qui est aujourd’hui attaquée !!
    Assigné en justice pour avoir analysé des raisins ! DIFFUSEZ CETTE INFO DANS VOS RESEAUX !!
    Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est aujourd’hui assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par la Fédération (…)