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Justice-Droit

  • Nicolas Sarkozy prend très peu en droits d’auteur
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    de Chien Guevara
    Si j’avais écrit droits d "hauteur ", vous me diriez que c’est normal ! lol
    Mais bon, ce fait divers (en plein automne) prête à réflexion :
    "L’homme qui avait brandi en août, devant la voiture de Nicolas Sarkozy, une affichette où était écrit "Casse-toi pov’con" a été condamné, jeudi 6 novembre, à une "amende de principe de trente euros avec sursis"."
    En effet, écrire "Casse-toi pov’con" est un outrage, une diffamation ! Mais qui a dit cette phrase à l’origine ? (…)

  • PROCES - Gérard FILOCHE EN GALERE - ENVOYEZ DES SOUS
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    De l argent est devenu nécessaire pour les frais de justice de Gérard Filoche
    C est incroyable mais vrai. Le directeur général du travail (DGT) refuse d accorder la « protection fonctionnelle » à Gérard Filoche à l occasion de sa mise en examen dans l exercice de ses missions.
    La « protection fonctionnelle », c est un principe, un fonctionnaire mis en cause dans l exercice de ses fonctions, dans le cadre de sa défense juridique, est normalement pris en charge par l administration.
    Sauf (…)

  • Ce que contient le dossier d’instruction de l’affaire Tarnac
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Ce que contient le dossier d’instruction de l’affaire Tarnac L’ensemble atteint déjà la hauteur de sept à huit Bottin. Le dossier de l’affaire Tarnac, que Le Monde a pu consulter, près de mille pièces et procès-verbaux numérotés, peut être scindé en deux. D’un côté, sept mois de filatures, d’écoutes, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 16 avril 2008 ; de l’autre, quatre mois d’instruction, toujours en cours depuis la mise en examen, le 15 novembre 2008, de neuf personnes (…)

  • Sans-papiers : Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Objectif chiffré de reconduites à la frontière pour 2010 : 28 000 Objectif chiffré d’interpellations d’aidants pour 2010 : 5 500 (source : Loi de finances 2009)
    Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
    Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière…..
    Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux (…)

  • Le « Casse-toi pov’con » confirmé à 30 euros
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le « Casse-toi pov’con » confirmé à 30 euros ASSOCIATED PRESS le soir
    La cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation à 30 euros d’amende avec sursis prononcée en première instance pour offense contre le chef de l’État à l’encontre de Hervé Eon, qui avait brandi en août dernier une pancarte avec l’inscription « Casse-toi pov’con » au passage du cortège de Nicolas Sarkozy. La cour d’appel d’Angers (Maine-et-Loire) a confirmé mardi la condamnation à 30 euros d’amende avec sursis (…)

  • Soutien aux 49 interpellé-e-s de Nation
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    A la suite de la manifestation du 19 mars 2009, ayant réunit 350 000 participant-e-s, et dont la dispersion était prévue place de la Nation, 300 personnes ont été interpelées. Après recoupements des différents témoignages, il apparait que les premières charges des CRS ont eu lieu dans le métro à 18h30. Les manifestant-e-s réuni-e-s sur la place se sont très vite fait encadrer par les forces de police tandis que les policiers en civils s’en sont pris aux personnes qui s’étaient dispersées (…)

  • L’ancien procureur de Toulouse en difficulté au procès AZF
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)

    L’ancien procureur de Toulouse en difficulté au procès AZF
    mardi 24 mars 2009 19h43
    TOULOUSE (Reuters) - Entendu comme témoin au procès de l’affaire, l’ancien procureur de Toulouse Michel Bréard a admis mardi un "dérapage" dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF qui avait fait 31 morts le 21 septembre 2001.
    Les avocats des parties civiles lui ont reproché d’avoir publiquement privilégié l’hypothèse accidentelle moins de 72 heures après la catastrophe.
    "C’est vrai que, trois (…)

  • La Poste condamnée pour entrave au droit de grève
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)

    La Poste condamnée pour entrave au droit de grève
    Le TGI de Paris, dans un jugement rendu le 17 mars 2009, a condamné La Poste à verser 5000 euros de dommages et intérêts à la Fédération SUD PTT pour avoir entravé le droit de grève des agents de nuit des centres de tri et contesté irrégulièrement les préavis de la Fédération SUD.
    La Fédération SUD avait déposé des préavis pour revendiquer la revalorisarisation de l’heure de nuit à trois euros et la suppression des régimes atypiques. (…)

  • Essais nucléaires français dans le sahara algérien : Paris accepte l’indemnisation des victimes de Reggane
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    “Il était temps que notre pays soit en paix avec lui-même”, a déclaré Hervé Morin, le ministre français de la Défense, qui a présenté hier son premier plan d’indemnisation.
    Plus d’un demi-siècle après les premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, l’ancienne puissance coloniale décide de payer sa dette aux victimes, recensées parmi les personnels civils et militaires et la population. Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a présenté hier son premier plan (…)

  • Collectif de soutien aux 49 inculpé-e-s du 19 mars
    25 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Bonjour
    Nous sommes toujours à la recherche de témoignages, informations... pour pouvoir s’organiser et aidée les 49 personnes inculpées.
    Si vous faites partie de ces personnes, que vous en connaissez ou que vous avez vu des arrestations, merci d’ envoyer vos témoignages sur l’adresse suivante :
    anti.repression2009@yahoo.com