Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • DARROIS - Aide juridictionnelle : pour un contrôle plus efficace
    24 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Laurence Charette
    La commission Darrois, chargée de réfléchir à « la grande profession du droit », préconise une nouvelle taxe qui imposerait aux professions juridiques de participer au financement de l’aide juridictionnelle.
    La commission dirigée par l’avocat Jean-Michel Darrois sur « la grande profession du droit » remet ses propositions à Nicolas Sarkozy mardi prochain. Un chapitre central de ses travaux est consacré à la réforme de l’aide juridictionnelle. La question du financement (…)

  • grève des nuits (2006/2007) : La Poste condamnée pour délit d’entrave au droit de grève !
    24 mars 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Grève des nuits des CTC 2006 / 2007 pour 3 euros l’heure de nuit et la suppression des brigades atypiques : le juge donne raison à SUD et aux grévistes.
    Les agents des services de nuit des CTC ont fait grève du 4 décembre 2006 jusqu’à la fin 2007 pour la revalorisation de l’heure de nuit à trois euros et la suppression des brigades atypiques. II y avait un préavis illimité SUD de 59 minutes pour les salarié-es de droit privé et des préavis SUD toutes les nuits du vendredi à samedi. A (…)

  • L’ex-patron des Chantiers de l’Atlantique pointé du doigt par le juge d’instruction.
    24 mars 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Il était temps ! L’ex-patron des Chantiers de l’Atlantique pointé du doigt par le juge d’instruction.
    Le 20 mars, Patrick Boissier, ex-Pdg d’Alstom Marine, aujourd’hui à la tête de DCNS (Arsenaux), a été mis en examen par le juge d’instruction de Nantes, soupçonné de « complicité de travail dissimulé par dissimulation de salarié », de « complicité de travail dissimulé par dissimulation d’activité », et encore de « complicité de prêt illicite de main-d’oeuvre » et de « (…)

  • Le tribunal administratif suspend la décision du ministre contre Aymeric Chauprade
    23 mars 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    http://www.reopen911.info/News/2009/03/23/le-tribunal-administratif-suspend-la-decision-du-ministre-contre-aymeric-chauprade/
    Le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d’un référé-liberté, a suspendu ce lundi après-midi la décision du ministre de la Défense mettant fin à la collaboration d’Aymeric Chapraude avec les organismes de formation, en particulier le Collège interarmées de défense (CID). La justice demande au ministère d’organiser une procédure disciplinaire (…)

  • Du Palais des papes (2008) au Palais de justice (2009)
    23 mars 2009 par (Open-Publishing)

    geste technique....violence légale
    OUTRAGE ABUSIF
    Ce monde est bizarre. Un homme, Patrick Mohr, metteur en scène helvétique, se fait tabasser par la police pendant le festival d’Avignon, et il est accusé d’outrage. Il y perd sa dignité et se voit écrasé, on parle de “geste technique”.
    A la barre, l’émotion le tord. Il sanglote un moment. L’auditoire se fait tout petit. Le président écoute. La procureur affiche une moue feinte de stupéfaction. « la partie civile » se contracte. L’avocat (…)

  • Les ravages de la LRU et de la Loi Bachelot réunies
    23 mars 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Des nouvelles de la recherche "scientifique" aux États-Unis (et ailleurs), recherche impulsée par le capitalisme financier.
    Un "Dr Madoff" de la pharmacie, Le Monde 20/03/09, par Hervé Morin.
    Tout était faux. Les patients supposés avoir testé des médicaments censés accélérer leur rétablissement postopératoire n’ont jamais existé. Les vingt-et-un articles scientifiques où étaient décrits les bienfaits de ces molécules miraculeuses n’étaient qu’un tissu de statistiques sans fondement. (…)

  • Mise au pas des journalistes
    22 mars 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Cette fois c’est Hervé Novelli, soi-disant "ministre des PME" (*) qui poursuit France 3 Centre.
    Quelques gougnafiers de journalistes ont eu le mauvais goût de rappeler dans un documentaire le passé de militant d’extrême droite de Novelli. Pourtant, il n’est pas tout seul dans le gouvernement ! Et puis, et puis, Novelli a travaillé longtemps pour l’UIMM .... OUH !LA ! L’UIMM au gouvernement ! EH BEN DIS DONC ! Parisot n’était pas au courant bien sur ! Mais Sarko, il est au courant (…)

  • Rapide Compte rendu d’audience du 20 mars 2009 à St Nazaire
    22 mars 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Rapide Compte rendu d’audience du 20 mars 2009 à St Nazaire
    Ils sont 10 à comparaître sur les 17 arrêtés. Rappel des faits selon le rapport du Commissaire :
    En marge de la manifestation du 19 mars qui a réuni 12000 anifestants (selon les RG) à St Nazaire, à 16h59, des jeunes se dirigent vers la sous préfecture. Attroupement allant jusqu’à 600 personnes. Des propos hostiles au président sont entendus, un drapeau tricolore est brûlé. Les sommations de se disperser sont faites à 17h27, (…)

  • HONTE A LA "JUSTICE" !
    22 mars 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La vie d’un jeune issu de l’immigration suicidé en prison par la faute de l’administration pénitentiaire vaut 5 000 euros !!!
    Je viens de lire que l’administration vient d’être condamnée :
    La France condamnée pour un suicide en prison
    Je n’ai pas d’illusion sur la justice de classe mais tout de même, quelle impudeur !
    La somme de 5000 euros de dommages et intérêts pour la vie d’un homme peut être mise en rapport avec les dommages et intérêts perçus par le copain de tous les pouvoirs (…)

  • La France condamnée pour un suicide en prison
    22 mars 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La France condamnée pour un suicide en prison STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille.
    "Il s’agit clairement d’un rappel à la vigilance de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus fragiles", a souligné Me Alain Behr.
    Abdullah Ceylan, un jeune homme de 24 ans, s’était pendu dans sa cellule au (…)