Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Rassemblement de soutien aux deux journalistes de France 3 convoqués par la police
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)

    de SNJ-CGT France Télévisions et Audiovisuel
    Mercredi 1er avril, deux journalistes de la Rédaction nationale de France 3 sont convoqués par la « Brigade de la répression de la délinquance contre la personne » de la Police judiciaire auprès de la Préfecture de police de Paris, conformément à une instruction du Procureur de la République du TGI, section de la presse et de la protection des libertés.
    Ces deux journalistes sont convoqués pour être « entendus sur une affaire les concernant ». (…)

  • Déclaration de l’USM-CGT suite à la mise en examen de Patrick BOISSIER
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de l’Union Syndicale Multiprofessionnelle CGT des Chantiers Navals STX de Saint-Nazaire
    Après avoir pris le temps d’examiner la situation qui résulte de la mise en examen de Mr Patrick BOISSIER ex-Président Directeur Général des Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire, l’Union Syndicale Multiprofessionnelle CGT du site naval, déclare :
    Le PDG des chantiers navals de Saint-Nazaire, Patrick BOISSIER, celui qui paradait sur les chaînes de télévision, et dernièrement sur FR3 dans le cadre (…)

  • Deux journalistes de France 3 convoqués par la police : libertés en danger
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de SNJ-CGT France Télévisions et Audiovisuel
    Le Président de la République aurait-il décidé de remettre au pas les journalistes de l’audiovisuel public coupables d’impertinence et de les attaquer individuellement au plan judiciaire ?
    C’est la question que l’on peut se poser après la convocation le 1er avril à 9h30 de deux journalistes de la Rédaction nationale de France 3 par la "Brigade de la répression de la délinquance contre la personne" de la Police judiciaire auprès de la (…)

  • Sommet de l’Otan : recours en justice contre les mesures de sécurité
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Sommet de l’Otan : recours en justice contre les mesures de sécurité contre les attaques antidémocratiques du droit de manifester
    Plusieurs procédures de recours en référé liberté contre les restrictions de sécurité à l’occasion du sommet de l’Otan des 3 et 4 avril à Strasbourg seront examinées mardi au tribunal administratif.
    Ces procédures d’urgence relatives aux libertés fondamentales portent notamment sur les interventions policières pour contraindre des particuliers à retirer de (…)

  • Un jeune témoigne avoir distribué des enveloppes pour Dassault
    30 mars 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Serge Dassault est accusé d’avoir acheté des voix pour gagner les municipales, en 2008. Un jeune raconte, au micro de Bakchich, comment il a distribué des enveloppes pour Dassault.
    Serge Dassault, maire-sénateur-avionneur-patron de presse, a-t-il distribué des enveloppes pleines de jolis billets pendant la campagne des municipales en mars 2008 ?
    Mercredi 25 mars, Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, sera en tout cas entendu à ce sujet par le Conseil d’Etat.
    C’est la deuxième fois (…)

  • Cour de cassation, arrêt du 27/02/09 : fonctionnaires/contractuels ; à travail égal, salaire égal !
    30 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Un salarié vient de gagner contre La Poste au sujet du "complément Poste" mensuel, la Cour de cassation ne trouvant aucun élément valable pour justifier que celui des agents de droit privé soit plus bas que celui des fonctionnaires...
    jugement et modèle de requête sur http://www.sudposte75.fr

  • INCROYABLE VA ET COGNE (LE JUGE WACOGNE) SANCTIONNÉ !
    30 mars 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    va et cogne sanctionné !! QUEL PIED
    Affaire Colonna : Wacogne sanctionné (Aujourd’hui 19h42)
    de Laetitia Pietri
    La nouvelle est tombée ce soir (lundi) sur Europe 1. Didier Wacogne, le président très controversé de la cour d’assises spéciales de Paris qui a jugé en appel Yvan Colonna, ne présidera plus à l’avenir de session d’assises.
    En effet, il a été convoqué par le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie qui lui a notifié sa décision en vertu d’un (…)

  • Objectif chiffré pour 2010 d’interpellations d’aidants : 5 500
    30 mars 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Objectif chiffré de reconduites à la frontière pour 2010 : 28 000 Objectif chiffré d’interpellations d’aidants pour 2010 : 5 500 (source : Loi de finances 2009)
    Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
    Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière…..
    Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux (…)

  • GUIDE JURIDIQUE A GARDER PENDANT ET APRES SOMMET OTAN
    30 mars 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    LEGAL TEAM STRASBOURG : 03 68 46 02 62 legalteam-strasbourg@effraie.org
    Legal Team Freiburg (AE) +49 (0)761 409 725 1 antirep-nato09@immerda.ch
    GUIDE JURIDIQUE
    Que faire en cas d’arrestations ? Garde ton sang-froid et réfléchis ! N’oublie pas que l’arbitraire est la seule ligne de conduite pour les flics et la justice ...
    Le peu de liberté d’expression, de droit de manifestation et de rassemblement accordé par l’État capitaliste est constamment restreint par des nouvelles lois. (…)

  • ecrans espions du métro : la ratp et métrobus assignés au tribunal
    29 mars 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    ecrans espions du métro : la ratp et métrobus assignés au tribunal
    ECRANS ESPIONS DU MÉTRO : LA RATP ET MÉTROBUS ASSIGNÉS AU TRIBUNAL - par R.A.P.
    Le 1er avril 2009 aura lieu la première audience d’un procès qui s’annonce explosif : cinq associations de lutte contre l’agression publicitaire et le contrôle social viennent d’assigner la RATP et sa régie publicitaire Metrobus, pour l’affaire des écrans publicitaires "espions" du métro.
    Soyons nombreux au tribunal ! C’est grâce à notre (…)