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Justice-Droit

  • Ne plus se faire insulter sur Internet, comment faire…
    18 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Le maire de Lorient, Norbert Métairie, a déposé plainte la semaine dernière, pour « incitation publique à la haine et à la violence » à la suite de propos particulièrement virulents à l’égard des habitants de Lorient, publiés sur un groupe Facebook. Cette semaine, c’est Eric Raoult qui demandait la fermeture d’un groupe Facebook qui réclamait son « immolation ». La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, a pour sa part déposé plainte à la suite de la publication de propos injurieux à (…)

  • Georges Abdallah - Commission de sûreté - Avis défavorable
    18 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    La commission de sûreté a donné un avis défavorable pour la libération de Georges Abdallah, sur des arguments politiques.
    Après Georges Cipriani, prisonnier d’Action directe, qui a reçu il y a quelques jours un avis défavorable la part de la commission pluridisciplinaire de sûreté, un deuxième prisonnier politique révolutionnaire se voit signifier un avis défavorable à une demande de libération conditionnelle.
    Il aura fallu 25 semaines à cette commission pour transmettre cet avis à (…)

  • Yvan Colonna porte plainte pour entrave à la manifestation de la vérité
    17 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    NOUVELOBS.COM | 17.03.2009 | 17:52
    Ses avocats reprochent aux juges d’instruction chargés de l’affaire Erignac de ne pas avoir versé au dossier des écoutes téléphoniques, favorables, selon eux, au berger de Cargèse.
    Les avocats d’Yvan Colonna ont porté plainte mardi 17 mars contre les juges d’instruction chargés du meurtre du préfet Erignac. Ils les accusent d’avoir fait obstacle à la manifestation de la vérité, en refusant de verser au dossier des écoutes téléphoniques qui seraient, (…)

  • Procès Colonna : que reste-t-il à l’accusation ?
    17 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Aujourd’hui, il ne reste pas grand chose à l’accusation pour étayer sa thèse qui rendrait Yvan Colonna coupable du meurtre du Préfet Erignac.
    En effet, même si cela a tendance à être noyé dans un battage médiatique qui, contrairement à ce qu’une certaine presse relaye, ne vient pas de la défense, l’accusation s’accrochait désespérément aux aveux rétractés des membres du commando qui avaient chargé Yvan Colonna lors de leur garde à vue.
    Pourquoi désespérément ?
    D’abord, parce que tout (…)

  • A nos juges... Lettres des inculpés de Tarnac
    17 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Lettres des inculpés de Tarnac
    A nos juges,
    Voilà quatre mois que le feuilleton médiatico-judiciaire intitulé l’"affaire de Tarnac" ne cesse de ne plus vouloir finir. Julien (Coupat) va-t-il sortir à Noël ? Pour le Nouvel An ? Aura-t-il plus de chance vendredi 13 ? Non, finalement on le gardera encore un peu en prison, enfermé dans son nouveau rôle de chef d’une cellule invisible. Puisqu’il semble que quelques personnes aient encore intérêt à faire perdurer cette mascarade, même au-delà (…)

  • La cour européenne des droits de l’homme a ordonné à la Grande Bretagne de détruire les échantillons ADN
    16 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    La cour européenne des droits de l’homme a ordonné à la Grande Bretagne de détruire les échantillons d’ADN et les empreintes digitales des personnes qui ont été arrêtées mais qui n’étaient pas reconnues coupable d’un crime.
    Par Alan Travis
    857,000 rapports doivent être maintenant détruits.
    Les empreintes digitales et les échantillons d’ADN de plus de 857,000 citoyens innocents qui ont été arrêtés ou accusés mais jamais reconnus coupables d’un délit criminel doivent être maintenant (…)

  • 25 ANS DE CAPTIVITÉ - 15 mars 1984 - 15 mars 2009. Régis Schleicher est toujours en prison !
    16 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    15 mars 1984 – 15 mars 2009 25 ans de captivité
    En prison, il y a une expression pour le décrire : « il est sans cadavre ». En prison, on a le sens du résumé factuel. Sans cadavre mais avec perpétuité, faut-il ajouter. Son nom, vous l’avez peut-être oublié, si vous l’avez jamais connu : Régis Schleicher, Action directe.
    Entre militants et justice, le choc est frontal. Les premiers assument une responsabilité collective, et pourtant, ne discutent pas les faits, la seconde est (…)

  • Natixis : ouverture d’une enquête après la plainte de petits actionnaires
    16 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Le parquet de Paris a ouvert la semaine dernière une enquête préliminaire sur Natixis, a-t-on appris lundi 16 mars auprès d’une source judiciaire citée par l’AFP, après le dépôt d’une plainte par 90 petits actionnaires qui s’estiment lésés par les conditions d’entrée en bourse de la banque fin 2006. La plainte conter X pour informations trompeuses, présentation de comptes inexacts et distribution de dividendes fictifs a été déposée le 24 février par l’Association de défense des actionnaires (…)

  • l’abbé Tancourt... remercie "à sa façon" son mari !
    16 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Ingrid Betancourt voudrait divorcer, selon la presse La Franco-Colombienne Ingrid Betancourt, ex-otage des Farc, aurait introduit une demande en divorce d’avec son mari, le Colombien Juan Carlos Lecompte, "pour séparation de corps de fait".
    La Franco-Colombienne Ingrid Betancourt, ex-otage des Farc, aurait introduit une demande en divorce d’avec son mari, le Colombien Juan Carlos Lecompte, "pour séparation de corps de fait", a affirmé dimanche la revue colombienne Semana. (…)

  • Poursuivis pour avoir été solidaires
    16 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Libération 14/03/2009
    Ils ont protesté dans un avion, rechargé un téléphone ou donné un coup de main.
    Les histoires de citoyens poursuivis en justice pour avoir aidé des sans-papiers se multiplient. En voilà trois.
    Le 16 avril 2008 à bord d’un vol Air France Paris-Brazzaville, deux Congolais crient que les liens les entravant leur font mal. Des passagers se lèvent. Quatre d’entre eux sont désignés par la police comme les fauteurs de trouble, dont André Barthélemy, 72 ans, membre de la (…)