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Justice-Droit

  • 3ème réunion collectif anti répression 19 mars - Réseau d’entraide judiciaire
    1er avril 2009 par (Open-Publishing)

    de Bellaciao - membre du collectif
    Le "Collectif Anti Répression des Manifestations du 19 mars " qui a été inauguré le 27 mars dernier a commencé à travailler .
    Il est notamment en train de mettre sur pied un réseau d’avocats et d’entraide juridique pour les personnes poursuivies suite à la rafle de 300 personnes ayant eu lieu entre 18 heures 30 et 20 heures après l’arrivée des derniers manifestants place de la Nation.
    Actuellement, nous savons que la plupart des procès se dérouleront (…)

  • Le parquet ouvre une enquête sur Michelin, Total et Adidas
    1er avril 2009 par (Open-Publishing)

    Le parquet ouvre une enquête sur Michelin, Total et Adidas
    mercredi 1 avril 2009 11h02
    PARIS (Reuters) - Une enquête de police pour blanchiment présumé de fraude fiscale au Liechtenstein par les sociétés Michelin, Total et Adidas a été ouverte mercredi par le parquet de Paris.
    "L’enquête a été confiée au service national des douanes judiciaires", a dit une porte-parole du bureau du procureur.
    Elle fait suite à la transmission de renseignements par le ministère français de l’Economie, (…)

  • Une enquête préliminaire de police ouverte sur François Pérol
    1er avril 2009 par (Open-Publishing)
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    Une enquête préliminaire de police ouverte sur François Pérol
    (Reuters) - Une enquête préliminaire de police pour "prise illégale d’intérêt" a été ouverte concernant François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, appelé à diriger la nouvelle société issue de la fusion entre Banques populaires et Caisses d’épargne, apprend-on de sources policière et judiciaire.
    L’enquête est confiée à la brigade financière. C’est le parquet de Paris qui a déclenché cette procédure à la suite de deux (…)

  • Manifestation de Bastia : Un gendarme mobile blesse très grièvement un jeune de 14 ans ! (video)
    1er avril 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    de Petru Antone Tomasi
    Il est des moments de l’Histoire, au gré des évènements, où les slogans redoublent de pertinence, où ils retrouvent toute leur force, tout leur sens. Face à la tentative d’assassinat perpétrée par les gardes mobiles à l’encontre d’un jeune corse de 14 ans, les collégiens, les lycéens, les Corses descendus spontanément dans la rue au lendemain de cet acte inacceptable ont eu mille fois raison de scander tout au long du cortège : Statu francese assassinu ! Et les (…)

  • Auvergne clermont ferrand : Relaxe pour Théo ! Non à la traque de nos camarades !
    1er avril 2009 par (Open-Publishing)

    Relaxe pour Théo ! Non à la traque de nos camarades !
    Après la manifestation du 19 Mars, notre camarade Théo du groupe Cheïtanov a été interpellé par les forces de l’ordre après la manif, alors qu’il rentrait chez lui tranquillement. Conduit au commissariat central, il à été accusé de “dégradation de biens publics” pour des tags sur des différents panneaux municipaux et sur la devanture du bar “le 30″ Place Dellile (repère du groupe identitaire Terres Arvernes).
    Relâché dans (…)

  • Cours de droit du travail gratuit LUNDI 6 AVRIL
    1er avril 2009 par (Open-Publishing)
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    Bonjour
    Le prochain cours de droit du travail gratuit et ouvert à tous organisé par le Réseau Stop Précarité avec le soutien de l’Union Syndicale Solidaires aura lieu :
    LUNDI 6 AVRIL DE 19H à 21H
    à la Bourse du travail 67 rue de Turbigo,
    M° Arts-et-Métiers ou République
    Il portera sur un sujet d’actualité : LE DROIT DE GRÈVE
    Dans quelles conditions peut-on faire grève ? Y a-t-il des risques de sanctions ? Faut-il prévenir l’employeur ? Les jours de grève peuvent-ils être payés ?
    A (…)

  • Espionnage de "Sortir du nucléaire" et Greenpeace par EDF : "SDN" va porter plainte contre EDF et la DST
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Espionnage de "Sortir du nucléaire" et Greenpeace par EDF : "Sortir du nucléaire" va porter plainte contre EDF et la DST Stéphane Lhomme doit obtenir un non-lieu dans l’affaire du document confidentiel défense (*) sur le réacteur EPR, directement liée à l’affaire de l’espionnage par EDF la DST a-t-elle aidé EDF à espionner le Réseau "Sortir du nucléaire" ?
    A la suite des révélations faites ce jour par le média en ligne Médiapart, selon lequel EDF a espionné le Réseau "Sortir du nucléaire" (…)

  • LES ROBOCOPS FLINGUENT LES ZITELLI
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Blog Jean Guy Talamoni - Exactions policières à Bastia : un enfant de 15 ans dans le coma
    Le 30 mars 2009 : (08:43 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) Il y a quelques heures à Bastia, alors que les lycéens et les collégiens manifestaient contre la condamnation d’Yvan Colonna, les gardes mobiles ont entrepris de les disperser à coups de matraques et au moyen de gaz lacrymogène, et ce sans aucun égard pour leur jeune âge.
    Un enfant de quinze ans a été (…)

  • SUPPRESSION DES AVOUES : manifestation statique le mardi 31 mars 2009, à 13heures
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    de B. DELTOMBE
    Le mardi 31 mars 2009, à 13heures, devant l’ Assemblée Nationale, aura lieu une manifestation statique de toute une profession, les Avoués près les Cours d’ appel & leur personnel, à l’ occasion de la remise officielle du Rapport DARROIS au Président de la République . En réalité, ce rapport a déjà été diffusé à la presse, dont LES ECHOS , qui en ont publié les recommandations, au nombre, non de 51, mais de 52 . (…)

  • Strasbourg recours juridiques contre les attaques au droit de manifester
    31 mars 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Sommet de l’Otan des recours en justice contre les mesures de sécurité
    Sommet de l’Otan Un petit résumé a partir de diverses sources recueillies de ci de la sur internet
    Déjà les organisateurs ont déposés plein de recours en justice contre les mesures de sécurité contre les attaques antidémocratiques du droit de manifester Plusieurs procédures de recours en référé liberté contre les restrictions de manifester ou avec des conditions inacceptables au nom de la sécurité de chef d’état, à (…)