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Justice-Droit

  • Liberté pour Julien Coupat !
    6 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    SNESUP-FSU
    78, rue du Faubourg Saint-Denis
    75010 PARIS
    Tél : 01 44 79 96 10
    Fax : 01 42 46 26 56
    http://www.snesup.fr
    Communiqué de presse du SNESUP – FSU
    Liberté pour Julien Coupat !
    Vendredi 6 mars, la Cour d’appel de Paris devra statuer sur la demande de mise en liberté de Julien Coupat, doctorant en philosophie à l’EHESS. Incarcéré le 15 novembre dernier, Julien Coupat a été mis en examen pour « direction d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste (…)

  • LBDH : La justice de l’Etat français est malade de sa soumission au pouvoir politique.
    6 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    La justice française est malade .Malade de ses lois d’exceptions que le législateurs à mis en place depuis 1986 pour remplacer la cour de sureté de l’Etat défunte en 1981.Une série de lois qui encadrent le fonctionnement de la quatorzième section, anti terroriste, du parquet de Paris.
    Aujourd’hui l’actualité nous donne une nouvelle fois l’occasion de constater les limites de cette juridiction que l’on peut qualifier de politique même si ses différents membres, policiers et magistrats, (…)

  • Un licenciement pour 0,60 euro détourné est annulé
    6 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Un licenciement pour 0,60 euro détourné est annulé
    NOUVELOBS.COM | 06.03.2009 | 11:37
    Le supermarché Atac doit verser à l’employée 16.000 euros de dommages et intérêts pour "licenciement en l’absence de cause réelle et sérieuse".
    Une employée d’un supermarché d’Auneau (Eure-et-Loir) licenciée pour avoir détournée 60 centimes d’euros a gagné son procès contre le magasin Atac, a-t-on appris vendredi 6 mars. Les prud’hommes de Versailles ont jugé le licenciement abusif (qui date de (…)

  • Agent Orange Vietnam : les juges de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique ont fui leur responsabilité
    6 mars 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de André Bouny
    De la guerre ; de la justice ; de l’espoir.
    Ici, je veux évoquer l’aveuglement des États-Unis d’Amérique sur cette véritable première guerre civilisationnelle à grande échelle et, par-dessus tout, sur les différences fondamentales des religions des combattants qui déterminent l’organisation mentale des deux camps.
    Aspect qui, à ma connaissance, a complètement échappé aux dirigeants états-uniens comme aux historiens. Le sentiment de supériorité aveugle. Si les USA avaient (…)

  • Rassemblement vendredi 6 mars 2009 pour la libération de Julien Coupat
    6 mars 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Rassemblement vendredi 6 mars 2009 pour la libération de Julien Coupat. Rendez-vous à 14H devant la chambre de l’instruction, esc A, au Tribunal de Grande Instance de Paris (M°cité).
    Ce vendredi 6 mars, après un nouveau rejet de la demande de mise ne liberté de Julien Coupat par le Juge des Libertés (alors qu’un autre Juge des libertés, dessaisis depuis, l’avait jugé libérable le 19 décembre 2008), la cour d’appel devra déterminer si ce rejet est fondé. Force est de constater que le (…)

  • Darfour, chaos pour du pétrole ??
    5 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Dans un communiqué, le Hezbollah a condamné avec véhémence la décision de la Cour pénal international de délivrer un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Hassan Béchir.
    Le texte souligne que cette décision intervient à un moment où la réconciliation a réalisé de grands progrès pour régler le conflit de Darfour, autrement dit c’est une tentative suspecte pour réallumer le conflit de Darfour, et une menace à la souveraineté du Soudan et à l’unité de son territoire, notamment en (…)

  • SOUTIEN A JULIEN COUPAT....DEMAIN !!!
    5 mars 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    << Venez nombreux et faites tourner l’info. >>
    Rassemblement vendredi 6 mars 2009 pour la libération de Julien Coupat. Rendez-vous à 14H devant la chambre de l’instruction, esc A, au Tribunal de Grande Instance de Paris (M°cité).
    Ce vendredi 6 mars, après un nouveau rejet de la demande de mise ne liberté de Julien Coupat par le Juge des Libertés (alors qu’un autre Juge des libertés, dessaisis depuis, l’avait jugé libérable le 19 décembre 2008), la cour d’appel devra déterminer si (…)

  • Comité de soutien à Yves Cusset - Réunion à Paris
    5 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Comité de soutien de Yves Cusset, Sophie Foch-Rémusat, Pierre Lauret
    Réunion le Vendredi 6 mars à 20h00
    A la Ligue des Droits de l’Homme 138, rue Marcadet 75018
    Pour la liberté d’expression et parce qu’il est légitime de dire ce qu’on pense devant l’inacceptable ;
    Pour la poursuite des échanges intellectuels et universitaires entre pays francophones malgré une politique d’immigration qui a de plus en plus de mal à dissimuler sa profonde xénophobie ;
    Solidaires avec tous les « sans (…)

  • Jugée car je photographie les arrestations de sans-papiers
    5 mars 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Marie-Noëlle Gues
    Jeudi 5 mars, la cour d’appel de Douai doit juger une militante de Calais qui a pris l’habitude de photographier les interpellations de sans-papiers depuis cinq ans... et déjà été condamnée dans ce cadre. Voici son récit du bras de fer avec la police qui l’a menée en février 2007 pour la quatrième fois au tribunal alors que les proces contre les soutiens aux sans-papiers aux abords de Sangatte, où une femme a été placée en garde à vue, fin février, parce qu’elle (…)

  • Siné débouté.
    3 mars 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Siné a été débouté de sa plainte en diffamation contre Askolovitch qui l’avait accusé d’être une ordure antisémite à cause de commentaires relatifs à la conversion éventuelle du fils Sarko au judaïsme pour cause de marriage.
    Il y a 15 jours la Licra avait été déboutée de sa plainte en antisémitisme contre Siné visant les mêmes commentaires.
    Si j’ai bien compris, selon la justice Française :
    - les propos de Siné ne sont pas antisémites.
    - mais les déclarer antisémites n’est pas (…)