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Justice-Droit

  • Projet de loi Hadopi : Menaces sur l’internet en France
    1er mars 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    « black-out » des sites pour défendre nos libertés
    dimanche 1 mars 2009 Brest-ouvert (tout comme Bretagne écologie et le site des Verts Bretagne s’associent à ce black out et appellent les sites écologistes à rejoindre ce mouvement de défense de nos libertés . Le texte de l’appel repris du site de la quadrature du net Devant le ridicule d’un gouvernement qui s’entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens (…)

  • Cesare Battisti s’explique sur son passé
    1er mars 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Maxime Vivas
    La romancière Fred Vargas qui s’investit autant qu’il est possible dans la défense de Cesare Battisti, demande de faire connaître cette lettre de Cesare.
    Elle précise que « cette lettre a été distribuée à chacun des onze juges du Tribunal Suprême (qui va rendre sa décision sur son refuge en mars, ou début mars) et fut lue le même jour au Sénat en séance plénière par le Sénateur Eduardo Suplicy (homme d’une exceptionnelle droiture, jamais vu ça). Cette lettre a aussitôt (…)

  • Justice pour Mohamed Baba Nadjar
    28 février 2009 par (Open-Publishing)

    Djamal Benmerad Ecrivain Bruxelles Portable : 00 32 (0) 471 30 11 01 djamalbenmerad@ymail.com Site : http://dbenmerad.free.fr/ Blog : http://euromed.skyblog.com
    A Monsieur le Président de la République Algérienne Démocratique et populaire
    Monsieur le Président
    Nous avons l’honneur et le regret de soumettre à votre connaissance les faits suivants : Le 20 octobre 2005 aux environs de 20h, Mr Bazine Brahim, membre connu du (…)

  • Mobilisation pour le maintien des tribunaux des affaires sociales
    28 février 2009 par (Open-Publishing)

    Mobilisation grandissante pour le maintien des tribunaux des affaires sociales
    http://www.egora.fr/commun/script/winbreve.asp?newsid=49219&news_ref=27333
    Alors que 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) sur les 114 existants sont menacés de disparition, selon une circulaire du ministère de la Justice, les associations de patients et syndicats montent au créneau pour dénoncer des atteintes au droit à l´accès à la justice de proximité des personnes handicapées, malades, (…)

  • Contre la répression, manif à Saint Nazaire le 7 mars
    27 février 2009 par (Open-Publishing)

    téléchargez le tract ci dessous (pdf) sur
    Contre la répression du mouvement social
    Défendons nos Libertés !
    Le 29 janvier à Saint-Nazaire, l’intervention violente des forces de police contre la manifestation a provoqué des affrontements entraînant des arrestations, des inculpations, et plusieurs blessés, dont un grave toujours hospitalisé.
    Le 2 février, quatre manifestants jugés en comparution immédiate ont été condamné à de la prison ferme par une justice expéditive, sur des (…)

  • Procès Colonna
    27 février 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Nouveau témoin favorable à Colonna au procès Erignac
    Une femme témoin de l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac a assuré jeudi à la cour d’assises de Paris qu’Yvan Colonna n’était pas l’homme qu’elle avait vu tirer en février 1998.
    "J’ai eu le temps de le regarder, j’en suis sûre et certaine, ce n’est pas lui. Ce n’est pas M. Colonna que j’ai vu ce soir-là", a dit Marie-Ange Contart, 32 ans, employée au casino d’Ajaccio.
    C’est le deuxième témoin à affirmer à la barre de ce (…)

  • Soutien à Hamid et Karim
    27 février 2009 par (Open-Publishing)

    Soutien à Hamid et Karim Nous soutenons Hamid et Karim
    Hamid et Karim sont deux jeunes Berruyers. Ils ont été interpellés en décembre dans le cadre d’une opération de police dans leur quartier, en pleine rue et au grand jour. Leur seul tort est de s’être retrouvés au mauvais moment et au mauvais endroit, près d’un endroit où ont été retrouvés par la police 600 grammes de cannabis. Arrêtés, placés en garde à vue environ 24 heures, ils ont été relâchés puiqu’aucune charge ne pesait (…)

  • Aidons la ferme de Sainte-Marthe !
    27 février 2009 par (Open-Publishing)
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    Aidons la ferme de Sainte-Marthe !
    Le 30 janvier dernier, Philippe Desbrosses, propriétaire de la ferme bio de Sainte-Marthe et président de l’association Intelligence Verte, demandait à tous ces amis de le soutenir dans une épreuve difficile : la saisie et la mise en vente des biens de la ferme, le lundi 2 février 2009, suite à une action en justice du conglomérat agro-industriel LIGEA-AGRALYS. La mobilisation du réseau a été aussi rapide qu’efficace. 200 sympathisants assistaient à (…)

  • rassemblement du collectif de solidarité contre la répression à sidi ifni !
    27 février 2009 par (Open-Publishing)

    MAROC : SIDI IFNI n’a pas encore cicatrisé ses blessures
    Neuf mois après l’expédition punitive orchestrée par le pouvoir à l’encontre de la population de la Ville de Sidi Ifni, un nouveau procès de 22 jeunes s’ouvre le 5 mars devant le tribunal d’Agadir.
    Sidi Ifni martyrisée :
    La population de Sidi Ifni – Aït Baamrane, n’a pas cessé de rééterer au fil des années, sa principale revendication légitime : la fin de la marginalisation orchestrée depuis 1969, (date de la restitution de cette (…)

  • L’accès des juges à des lieux "sensibles" pourrait être limité
    26 février 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Invoquant la nécessité de protéger le secret-défense, le gouvernement français envisage de restreindre fortement l’accès des juges d’instruction à des lieux sensibles tels que la présidence de la République, des ministères, les services secrets ou de grandes sociétés.
    Cette disposition figure dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui doit être soumis dans les prochaines semaines au vote du Parlement.
    Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a publié (…)