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Justice-Droit

  • LA POSTE DÉBOUTÉE EN RÉFÉRÉ CONTRE SUD AU TGI DE PARIS !
    12 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    La Poste avait assigné SUD Poste 92 en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris pour qu’il fasse déclarer la grève illégale. L’audience a eu lieu jeudi 5 mars et le jugement est paru aujourd’hui. Le juge déboute entièrement La Poste et sur tous ses arguments !
    Le jugement est disponible sur le site de SUD en lien ci-dessous.
    http://www.sudposte75.fr

  • Numéricable : un salarié écrasé mais une « affaire classée »
    12 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Par David Servenay | Rue89 | 12/03/2009 | 17H22
    La plainte pour « violences aggravées » déposée par le salarié gréviste écrasé par la voiture de son PDG a été classée sans suite.
    Y aura-t-il une enquête judiciaire sur l’affaire Numéricable ? Cette semaine, Patrick Bérol, salarié gréviste de l’opérateur qui s’est fait écraser par une voiture de la direction, a reçu une lettre du procureur de la République l’informant que sa plainte pour « violences aggravées » était classée sans suite, « (…)

  • Carhaix : les six relaxés, mais Le combat continue !
    12 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Le tribunal de Quimper a rendu son verdict aujourd’hui : la RELAXE pour les six jeunes défenseurs de l’hôpital. Il seront fait citoyens d’honneur de la ville !
    Au delà du soulagement que constitue ce verdict, on peut légitiment se poser la question du pourquoi de telles poursuites ? Au vu d’un dossier ni fait ni à faire, les poursuites n’avaient qu’un seul objectif : criminaliser les défenseurs d’un hôpital de proximité de qualité au service des citoyens.
    On aurait pu penser que le (…)

  • Le lanceur de chaussures contre Bush condamné 3 ans de prison
    12 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Mountazer Al-Zaïdi, le journaliste irakien qui avait lancé ses chaussures en décembre à la tête de George W. Bush a été condamné à trois ans de prison. Son procès avait repris, jeudi 12 mars, à Bagdad après trois semaines d’interruption. Il avait plaidé "non coupable" d’agression sur un chef d’Etat en visite officielle. "Ma réaction était naturelle, comme celle de n’importe quel Irakien", a-t-il répondu au juge qui lui demandait s’il était innocent.
    LA SUITE : (…)

  • TARNAC : justice sommaire et expéditive
    11 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    L’anniversaire du onze novembre 1918 a cessé d’être porteur dans les médias. Il ne fait plus recette. Le tout dernier aura été sauvé pour les informateurs de tous bords par la révélation soudaine d’une mouvance anarcho-autonome, terminologie qui a inquiété les honnêtes gens.
    On sait en effet que ce jour là cent cinquante gendarmes armés et cagoulés cernent le petit village de Tarnac, en Corrèze, pour y arrêter une dizaine de ces tenants d’une angoissante nébuleuse, l’ « ultra-gauche ». Ils (…)

  • Prison à St nazaire le 10 mars 2009
    11 mars 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Verdicts des procès de Saint Nazaire du 10 mars 2009
    4 camarades comparaissaient aujourd’hui suite à la manifestation du 29 janvier 2009 qui s’était terminée par des affrontement avec la Police.
    Tous sont condamné à de la prison avec sursis, dont 2 à des peines 4 fois superieures au réquisitoire !
    L’ouvrier du port autonome poursuivi également pour atteinte à la dignité du chef de l’Etat, ce qu’il reconnaissait, prend 2 mois avec sursis, alors que la procureure avait renoncé à le (…)

  • Colonna quitte son procès après le rejet de la demande de reconstitution
    11 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    NOUVELOBS.COM | 11.03.2009 | 15:23
    Yvan Colonna a également demandé à ses avocats de partir après le rejet d’une demande de reconstitution par la cour d’assises spéciales, qui le rejuge pour l’assassinat du préfet Erignac.
    Antoine Sollacaro (à gauche) et Pascal Garbarini, avocats d’Yvan Colonna, au palais de justice de Paris (Sipa).
    Yvan Colonna a annoncé mercredi 11 mars qu’il quittait son procès en appel, et a demandé à ses avocats de partir après le rejet d’une demande de (…)

  • Madoff sur le point d’echapper a un proces public
    11 mars 2009 par (Open-Publishing)
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    Madoff va plaider coupable mais le procureur va requérir 150 ans
    Trois mois après son arrestation pour une escroquerie portant sur 50 milliards de dollars, Bernard Madoff a annoncé qu’il allait plaider coupable. Mais le procureur, écartant toute clémence, va requérir 150 ans de prison à son encontre.
    Au cours d’une audience consacrée à une question mineure mardi au tribunal fédéral de New York, l’avocat de l’homme d’affaires, Ira Lee Sorkin, a tout à coup déclaré à la cour que son client (…)

  • Écrans de pub du métro : la RATP et Métrobus assignés au TGI
    11 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Écrans de pub du métro : la RATP et Métrobus assignés au TGI
    Communiqué de presse – 10 mars 2009
    Cinq associations (Résistance à l’agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Big brother awards, Robin des toits et Le Publiphobe) viennent d’assigner la RATP et sa régie publicitaire Métrobus (filiale de Publicis et JCDecaux) devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, pour leur projet d’installation massive d’écrans publicitaires « espions » dans les couloirs (…)

  • 11-Septembre : cinq accusés fiers d’oeuvrer "à détruire" les Etats-Unis
    10 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Cinq détenus de la base américaine de Guantanamo accusés de complot dans les attentats terroristes de 2001 ont soumis à la justice un document où ils semblent plaider coupable et se disent fiers de leurs actes contre les Etats-Unis.
    PAS d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne le veut pas !
    La suite donc :
    – http://actu.orange.fr/articles/mond...