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Justice-Droit

  • Dominique de Villepin est en garde à vue
    11 septembre 2012 par (Open-Publishing)
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    L’ex-Premier ministre est interrogé sur son intervention présumée dans l’affaire Relais et Châteaux.
    Dominique de Villepin a été placé en garde à vue, mardi 11 septembre au matin, dans une caserne de la gendarmerie de Paris, boulevard Exelmans (16e arrondissement) selon une information du quotidien "Le Monde". L’ancien Premier ministre était entendu par les gendarmes en charge du dossier Relais & Châteaux, pour une affaire d’escroquerie présumée, a indiqué une source proche de (…)

  • La justice française et le boycott des produits israéliens : Où en sommes-nous ?
    11 septembre 2012 par (Open-Publishing)

    Le dernier jugement en date rendu sur ce sujet est celui de la Cour d’Appel de Paris, et a clairement légitimé, le 24 mai dernier, l’appel au boycott par des citoyens pacifiques pour des motifs d’intérêt général. Et comme le souligne le magistrat Ghislain Poissonnier, dans la dernière édition de la Gazette du Palais", "cet arrêt de la cour d’appel de Paris s’inscrit dans une tendance quasi générale des juridictions du fond à refuser la pénalisation de l’appel citoyen au boycott et à (…)

  • Claude Guéant veut devenir avocat
    10 septembre 2012 par BARREAU, PAS DEPOT ! (Open-Publishing)
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    A l’instar de nombreux hommes politiques avant lui, l’ancien « premier flic de France » veut désormais devenir avocat. Claude Guéant a confirmé lui même l’information ce samedi matin sur RTL. Il a déposé un dossier de candidature au barreau de Paris qui devrait être examiné d’ici la fin du mois.
    Les diplômes de l’ENA et de Sciences-Po égarés ! L’ancien secrétaire général de l’Elysée et ancien ministre de l’Intérieur a joint sa licence de droit à sa candidature mais le haut-fonctionnaire (…)

  • FICHIERS - LIBERTES - Sarkozy, Hollande...même combat.
    10 septembre 2012 par LIBERTEs (Open-Publishing)

    Sarkozy, Hollande...même combat.
    C’est reparti pour une tournée de fichiers.
    Arrêtés du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux procédures d’appel à témoins, aux assignations à résidence, au contrôle judiciaire et au suivi des permissions de sortir (attention je ne mets qu’un lien mais il y a 4 arrêtés...) :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354758

  • Pays Basque - Le procureur retient Iosu Uribetxeberria
    6 septembre 2012 par lo beret liure (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Pays Basque - Le procureur retient Iosu Uribetxeberria
    06/09/2012
    Le procureur de l’Audiencia nacional espagnole avait jusqu’à vendredi prochain pour faire appel de la décision de libérer Iosu Uribetxeberria, prisonnier basque atteint d’un cancer en stade terminal. Il l’a fait hier. Le prisonnier devra donc rester sous les écrous, car sa liberté conditionnelle ne pourrait être appliquée qu’après une décision définitive de la justice.
    Le représentant du ministère public reconnaît que (…)

  • LE PCRCI EXIGE L’ARRET DES ATTEINTES AUX LIBERTES
    4 septembre 2012 par Le Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d’Ivoire (Open-Publishing)

    Chaque jour, le gouvernement OUATTARA/AHOUSSOU fait un pas supplémentaire dans l’adoption de mesures attentatoires aux libertés et cela doit interpeller tous les démocrates et défenseurs des droits humains et des libertés publiques. Si rien n’est fait, les prisons ivoiriennes seront bientôt pleines de détenus politiques et d’opinion. Les deux cas les plus récents d’atteinte aux libertés concernent la condamnation de Laurent Akoun à une peine de prison et les menaces qui pèsent sur les (…)

  • Appel famille Herbin : menacé d’expulsion sur la ZAD
    4 septembre 2012 par (Open-Publishing)

    Nous,
    Christiane, Claude, Loula, Théo Herbin, comparaissons au tribunal le 11 septembre 2012 car nous refusons de quitter notre maison.
    Nous sommes la première famille à être traînée devant le tribunal par Vinci.
    Si on les laisse faire maintenant, ce sont tous nos amis qui seront jugés et expulsés en silence.
    Il ne s’agit pas que de notre maison mais de la lutte contre l’aéroport dans son ensemble.
    Nous appelons tous et toutes à venir nous soutenir massivement pour montrer à Vinci (…)

  • In extremis, Mumia Abu-Jamal échappe à un nouveau déni de justice !
    3 septembre 2012 par Collectif Unitaire National de Soutien à Mumia Abu-Jamal (Open-Publishing)

    Dans le plus grand secret, la justice fédérale de Pennsylvanie a rendu une ordonnance le 13 août 2012 condamnant Mumia Abu-Jamal à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Cette décision, intervient huit mois après l’abandon de tout recours du procureur de Philadelphie contre l’annulation de la sentence de mort par la Cour Suprême des Etats-Unis. Ni Mumia, ni son actuelle équipe de défense n’en ont été informés ! Et pour cause : au-delà d’un délai de dix jours, (…)

  • Intervention de la LDH lors du rassemblement devant le Tribunal de St Nazaire le 28 août
    3 septembre 2012 par La LDH (Open-Publishing)

    Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention de la Ligue des droits de l’Homme sur la question du droit de manifester, faite le mardi 28 août 2012 par Christian Hazebrouck, délégué régional Pays de la Loire, lors du rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire pour les procès de Sylvain F et Clément J. Intervention de la Ligue des droits de l’Homme lors du rassemblement devant le Tribunal Saint Nazaire le 28 août 2012 Dans la continuité de ce qu’a pu dire (…)

  • Face aux propos racistes outrageants de Mehdy Mikkiche à l’encontre des Roms, le MRAP porte plainte
    3 septembre 2012 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Face aux propos racistes outrageants de Mehdy Mikkiche à l’encontre des
    Roms, le MRAP porte plainte
    Le MRAP exprime son indignation suite aux propos racistes tenus par
    Mehdy Mikkiche, militant UMP d’Eure-et-Loire, à l’encontre des Roms
    qu’il a notamment qualifié de « vermines » qui plus est « au teint
    crasseux ».
    Ce militant n’a pas hésité à suggérer d’envoyer à l’Université d’été du
    PS le norvégien Anders Behring Breivik, condamné cette semaine par les
    tribunaux norvégiens à (…)