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Justice-Droit

  • "Français de souche" : Houria Bouteldja à nouveau devant les tribunaux !
    27 septembre 2012 par (Open-Publishing)

    Le Parti des Indigènes de la République (PIR) annonce dans un communiqué que le Parquet (qui représente le gouvernement français) a fait appel de la relaxe prononcée en janvier dernier en faveur de Houria Bouteldja, alors que ce dernier avait à l’époque requis cette relaxe, au moment de l’audience. Cet acharnement, qui amènera Houria à comparaître le 15 octobre prochain devant la Cour d’Appel de Toulouse, est parfaitement symptômatique de la politique de nos dirigeants. Pas un mot quand (…)

  • Manuel Valls réforme la rétention des clandestins
    26 septembre 2012 par Jean-Marc Leclerc (Open-Publishing)

    Pour contourner l’interdiction de placer en garde à vue les étrangers au seul motif de leur situation irrégulière, le ministre de l’Intérieur déposera vendredi un projet de loi permettant de les retenir jusqu’à 16 heures.
    Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut donner du corps à sa politique de fermeté face à l’immigration irrégulière. Dès vendredi, le gouvernement doit déposer en Conseil des ministres un projet de loi autorisant une rétention de moyenne durée pour les étrangers (…)

  • C. Gauger, S. Suder : Première audience. Obtenir la récusation des juges.
    25 septembre 2012 par linter.over-blog.com (Open-Publishing)
    2 commentaires

    1ère audience du procès contre C. Gauger, S. Suder. Nos tâches maintenant : être présents aux 38 audiences déjà prévues, mobiliser sur les déclarations qui fondent l’acte d’accusation ...
    linter.over-blog.com ____________________________________________________________
    La mobilisation est au rendez-vous.
    20 septembre, 8 heures du matin, devant le tribunal de Francfort : plusieurs banderoles, en français, en allemand, des ballons, des camarades de différentes villes d’Allemagne,de (…)

  • Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
    24 septembre 2012 par La LDH (Open-Publishing)

    Une réforme en profondeur est nécessaire, urgente et réaliste.
    Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles (…)

  • Le procès BDS, en appel à Colmar, largement relayé dans la presse
    24 septembre 2012 par (Open-Publishing)

    Les 12 membres du collectif Boycott 68 qui avaient distribué des tracts dans un hypermarché de Mulhouse, appelant les clients à ne pas acheter israélien, avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre 2011. Mais le procureur général ayant fait appel, un procès avait lieu mercredi. Il a été reporté au 3 octobre, en raison d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par Me Antoine Comte. Mais l’ambiance était là !
    Dans l’Alsace de ce jour : (…)

  • Sabra et Chatila : 30 ans après, les rescapés réclament justice
    24 septembre 2012 par (Open-Publishing)

    Entre 800 et 2 000 réfugiés palestiniens ont été massacrés en septembre 1982 par des miliciens chrétiens alliés à Israël.
    Chahira Abou Ardeini a perdu sept de ses proches à Sabra et Chatila, camps de réfugiés palestiniens tristement célèbres pour le massacre commis il y a 30 ans par des miliciens chrétiens alliés à Israël. Elle attend toujours que justice soit faite. "C’était une nuit sans lune. Ils ont illuminé le ciel avec des fusées éclairantes", se souvient cette femme de 53 ans, les (…)

  • CONSEIL CONSTITUTIONNEL : ULTIME VERROU DE NOTRE SOCIETE CAPITALISTE ?
    23 septembre 2012 par Joannès (Open-Publishing)

    On pourrait être affirmatif, mais seulement à considérer ce régime comme étant bien conçu selon le bréviaire de ses rédacteurs ? Qu’en est-il ? Après des années ascendantes les vieux démons du capitalisme ressurgissent avec ses drames qu’il tente de faire supporter à autrui et se chercher des coupables, les possédants n’y étant pour rien, bien entendu ! Les vagues de licenciements se succèdent, d’abord à doses homéopathiques pour se poursuivre maintenant crecendo . De centaines avouées on (…)

  • Entrée en France : un refus de visa peut-il être contesté ?
    23 septembre 2012 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)

    http://www.lematindz.net/news/9574-entree-en-france-un-refus-de-visa-peut-il-etre-conteste.html
    Le contentieux visa reste une préoccupation pour toute personne désireuse d’exercer sa liberté de circulation.
    On peut contester un refus de visa, selon les auteurs de cette analyse. Plusieurs Etats ont imposé aux ressortissants algériens, avant d’entrée sur leur territoire, un obstacle administratif qui se résume par une démarche préalable de demande de visa auprès de l’autorité consulaire du (…)

  • Lutte anti-nucléaire : solidarité avec les trois inculpés de Valognes.
    22 septembre 2012 par Collectif de soutien aux inculpés de la presqu’île du nucléaire (Open-Publishing)
    2 commentaires

    LA JUSTICE ATOMISE
    Solidarité avec les inculpés de la presqu’île du nucléaire EN NOVEMBRE 2011, un appel lancé par le collectif Valognes-Stop-Castor invitait à venir s’opposer au régime ordinaire de l’industrie nucléaire. Ce texte annonçait un campement pour perturber le passage d’un train CASTOR (transport de déchets nucléaires hautement radioactifs) en provenance de l’usine de la Hague et à destination du site de stockage de déchets de Gorleben, en Allemagne, où (…)

  • UL CGT d’Alès : acharnement contre les syndicalistes......
    22 septembre 2012 par LE REBOURSIER (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le Procureur de la République,mécontent de la relaxe prononcée dans le jugement concernant le "soi-disant" jet d’oeuf de Sébastien MIGLIORE vers les forces de l’ordre lors du conflit des retraites en 2010,a fait appel de cette décision.
    Sébastien est donc convoqué VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012 à partir de 8h30 pour le prononcé du jugement d’appel à NIMES.
    Lors de ce conflit des retraites,nous avons mené une lutte COLLECTIVE,amenons donc une réponse COLLECTIVE à la répression syndicale et (…)