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Justice-Droit

  • ACTICALL est RAPETOU EN CHEF de juillet 2012
    15 juillet 2012 par patrons-voyous (Open-Publishing)
    3 commentaires

    ACTICALL est RAPETOU EN CHEF de juillet 2012
    ACTICALL a été condamné pour versement tardif du salaire et non réintégration suite à licenciement économique nul.
    Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel :
    "Considérant qu’en procédant au versement le 3 novembre 2006 seulement entre les mains de l’huissier mandaté à cet effet, soit 20 jours ouvrés après la notification de la décision de la Cour d’appel, qui était pourtant exécutoire depuis son prononcé, le 26 septembre 2006, alors qu’il (…)

  • Vendr. 20.07 : Place Vendôme, pour Georges Abdallah !
    15 juillet 2012 par CLGIA (Open-Publishing)
    1 commentaire

    MADAME TAUBIRA, GEORGES ABDALLAH VA-T-IL ENFIN ÊTRE LIBÉRÉ ? Vendredi 20 juillet 2012, à 18 heures, nous viendrons vous le demander place Vendôme !
    En ce mois de juillet 2012, Georges Ibrahim Abdallah, résistant communiste libanais, est toujours en prison en France, où il est incarcéré depuis près de 28 ans. Il est le plus ancien prisonnier politique détenu actuellement dans notre pays. Depuis 1999 il a terminé la peine de sûreté assortie à sa condamnation et il est donc légalement (…)

  • Des sionistes obligés de payer des dommages et intérêts à des boycotteurs d’Israël
    15 juillet 2012 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Ce n’est pas encore en France, mais c’est déjà le cas aux Etats-Unis : un juge vient de condamner 5 sionistes américains à payer 160.000 dollars de dommages et intérêts pour avoir attaqué en justice des personnes boycottant les produits israéliens. ils ont été accusé d’avoir provoqué un procès afin de restreindre la liberté d’expression de citoyens dans leur droit.
    Les 16 membres des magasins Co-OP de la ville d’Olympia (Etat de Washington) qui étaient attaqués en justice pour avoir (…)

  • l’égalite salariale - un combat de gagné a SNECMA CORBEIL (91)
    13 juillet 2012 par "MEN" comme les hommes en anglais... (Open-Publishing)

    Pour que toutes les femmes réclament leur du - SE TAIRE C’EST ACCEPTER - alors redressez la tête et battez vous !!!! une jurisprudence vous est offerte
    article paru dans l’huma le 12 juillet 2012
    SNECMA La victoire d’une femme , Après six années de procédure, la Cour de cassation vient de condamner la Snecma de Corbeil (Essonne) pour discrimination sexuelle à l’égard d’une technicienne.
    L’usine Snecma Corbeil se trouve à la gare RER Bras-de-Fer, la salariée s’appelle Men, «  comme (…)

  • Montpellier L’agresseur présumé parle : "Je n’ai pas eu de propos antisémites"
    13 juillet 2012 par midilibre.fr (Open-Publishing)

    par FRANCOIS BARRERE
    Yassine, 18 ans, ce Montpellierain accusé d’avoir agressé un jeune juif dans le TGV pour Lyon mercredi dernier, parle pour la première fois.
    Pourquoi avez-vous pris le TGV pour Lyon mercredi ?
    Avec mon collègue, on devait passer des tests pour rentrer dans l’armée. J’ai arrêté les études en troisième, depuis j’ai toujours travaillé. Je voulais entrer dans l’armée pour devenir maître-chien, dans l’infanterie. On a pris le TGV de 17 h 24 à Montpellier, on était dans (…)

  • Deux antifa condamnés pour... avoir giflé un policier portant des symboles nazis
    13 juillet 2012 par Plume (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Dans La Montagne d’aujourd’hui, brut de décoffrage journaleux. Sans commentaires...
    Deux jeunes hommes comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Limoges pour avoir giflé un homme qui portait deux insignes nazis. Alors qu’ils voulaient une loi contre les néonazis, ils sont condamnés à un mois de prison avec sursis.
    « On ne refait pas Nuremberg ici ! Nous sommes à Limoges en période de paix ! ».
    Haute tension, hier, au tribunal correctionnel de Limoges. La présidente (…)

  • Politique d’Asile : et si on se concertait !
    13 juillet 2012 par Pierre Henry (Open-Publishing)

    Le 22 juin dernier, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret du 20 juillet 2011, qui avaient fortement flexibilisé le taux d’encadrement en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), à la suite d’une saisine de la Cimade et du Gisti.
    Cette annulation se fonde sur la non consultation du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) par le gouvernement de l’époque. Elle illustre parfaitement les méthodes qui ont prévalu pendant les cinq dernières années et (…)

  • Lorient - Le juge donne raison aux auxiliaires de vie contre l’Education Nationale
    13 juillet 2012 par Klaod - Lorient (Open-Publishing)

    D’après "Le Télégramme"
    Lorient. Le juge donne raison aux auxiliaires de vie
    13 juillet 2012
    Plus d’un an après le début de la procédure, le juge départiteur a donné raison aux 25 auxiliaires et employés de vie scolaire (AVS) qui avaient saisi le conseil des prud’hommes de Lorient face à leur employeur, l’Éducation nationale. Une démarche engagée avec le soutien de la CGT et de Sud, à la suite du non-renouvellement de leurs contrats, en juin2011. Depuis, 23 d’entre eux pointaient au (…)

  • Non à la criminalisation du mouvement social
    13 juillet 2012 par Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)

    La Ligue des droits de l’Homme demande l’arrêt des poursuites engagées à l’encontre d’un responsable associatif.
    C’est une liberté fondamentale que de pouvoir contester ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement.
    Alors même que la contestation collective est forte et les manifestations significatives contre l’implantation d’un nouvel aéroport, Sylvain Fresneau, paysan de Notre Dame des Landes et Président de l’Association de Défense des Exploitants (…)

  • Le MRAP réitère sa demande d’interdiction de la LDJ
    11 juillet 2012 par Le MRAP (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le MRAP exprime son indignation face aux nouvelles exactions commises à l’encontre de militants à Paris les 28 juin et 5 juillet derniers, par la Ligue de Défense juive (LDJ), groupe d’extrême droite, laissé libre d’agir en France alors qu’il est interdit en Israël et aux États-Unis.
    Le MRAP dénonce la mansuétude dont bénéficie depuis trop longtemps la Ligue de Défense juive.
    La violence de ce groupe, l’étalage sur internet de ses entraînements para-militaires, les vidéos relatant (…)