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Justice-Droit

  • 70 000 euros, le prix d’une vie
    16 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    22 janvier 2001, 13 janvier 2009, 8 longues années qu’une mère courage
    a passé à se battre, pour que justice soit rendu, à son fils Pierre Rivas décédé d’un accident du travail sur le chantier de la gare TGV.
    La cour d’appel d’Aix en Provence a condamne la société ADEQUAT à 50 000 euros d’amende pour cet accident soit 20 000 euros de plus qu’en première instance. 20 000 euros sont accordé a la famille a titre de dommage et intérêt.
    Eve Cerro l’avocat de la famille a juger correct le (…)

  • Rouen Madrillet CTC : la CGT porte plainte contre La Poste
    15 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    Suite de cet article en date du 5 janvier (http://bellaciao.org/fr/spip.php?article77336).
    Le syndicat CGT porte plainte contre la direction de La Poste pour dénonciation calomnieuse.
    Le procureur a été saisi du dossier Le 19 décembre 2008 une grève éclatait au centre de tri régional de La Poste du Madrillet, à Saint-Etienne-du-Rouvray dans l’agglomération rouennaise. Ce conflit social portait sur la mise en place de la nouvelle plateforme courrier.
    A quelques jours de Noël, et alors (…)

  • Yldune..... on pense à toi...
    15 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    La chambre de l’instruction examinera la libération d’Yldune Levy les 16 et 23 janvier AP | 15.01.2009 | 16:01 La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit examiner les vendredi 16 et 23 janvier le référé détention déposé par le parquet de Paris contre la décision du juge d’instruction en charge de l’enquête sur des actes de malveillance contre des lignes de la SNCF de remettre en liberté d’Yldune Lévy, placée en détention depuis le 15 novembre, a-t-on appris jeudi de source (…)

  • Pétition pour le retrait de la plainte contre trois élèves
    15 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    Lycée Joliot-Curie de Nanterre : pétition pour le retrait de la plainte contre trois élèves
    Un conseil de discipline pour absentéisme a été organisé au lycée Joliot Curie la veille des vacances scolaires dans un contexte de forte tension dû notamment à une mobilisation des élèves contre la réforme du lycée.
    A la suite de la décision d’exclusion de l’élève absentéiste et meneur de la mobilisation, les élèves présents se sont laissés aller à des dérapages verbaux incontestablement (…)

  • AVOCATE EN GARDE A VUE DEPUIS HIER SOIR - "ULTRA GAUCHE"....
    15 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    32 commentaires

    Une avocate agée de 30 ans , inscrite au barreau de paris, aurait été arrêtée cette nuit alors que elle et son compagnon "auraient été surpris sur le point d’incendier 2 voitures" (je cite) proches de leur domicile.
    Son compagnon étant "connu" comme "un soutien de J. COupat" (je cite) "proche du milieu anarco-autonome" (je cite) et alors qu’ils n’ont pas de casier judiciaire !
    Cela leur vaut une garde à vue non pas sous le régime du délit de droit commun mais pour "infraction en lien (…)

  • VIDEO : conférence presse - Plus de 100 organisations déposent une plainte contre Israel
    15 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    Plus de 100 organisations déposent une plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) pour "crimes de guerre" concernant l’offensive israélienne à Gaza.
    Plainte contre Israel envoyé par chrisdenhond

  • Julien et Yldune : un rapport de police bien vide
    15 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    de Fabien Abitbol
    A la lecture de cet article, qui contient notamment le rapport de la Sous-direction antiterroriste (mais aussi de récents éléments auxquels les gendarmes ne croient guère), on se demande vraiment ce que Julien Coupat et Yldune Lévy font en prison, deux mois plus tard.
    Ce 15 janvier commencent les dix jours de mobilisation contre les lois antiterroristes.
    Chacun de nous peut être concerné… Le juge d’instruction ordonne la libération de Yldune Lévy
    Comme pour Julien (…)

  • TUNISIE - Le soulèvement des habitants du bassin minier : un premier bilan
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    Texte publié le 12 janvier par le Parti Ouvrier Communiste Tunisien :
    Demain, 13 janvier 2009, se tiendra à Gafsa le procès en appel des leaders et animateurs du mouvement du bassin minier. Le 11 décembre 2008, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Gafsa a prononcé de lourdes peines à l’encontre de Adnane Hajji et ses camarades. 33 des 38 accusés ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 10 ans et un mois de prison pour 7 d’entre eux. Lors de cette mascarade (…)

  • Le juge d’instruction ordonne la remise en liberté d’Yldune Lévy. Le parquet a fait immédiatement appel
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le juge d’instruction en charge de l’enquête sur des actes de malveillance contre des lignes de la SNCF a ordonné mercredi la remise en liberté d’Yldune Lévy, placée en détention depuis le 15 novembre. Le parquet a fait immédiatement appel de cette décision qui sera examinée dans les prochains jours par la cour d’appel de Paris, a-t-on appris de sources judiciaires.
    La jeune femme est mise en examen pour "destruction en réunion en relation avec une entreprise terroriste" et "association de (…)

  • Le juge ordonne la libération d’Yldune Levy
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    La jeune femme, mise en examen dans l’affaire des sabotages sur les lignes TGV, reste cependant incarcérée en raison d’un appel en urgence du parquet.
    Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur les dégradations contre des lignes ferroviaires à grande vitesse a ordonné mercredi la remise en liberté d’Yldune Lévy.
    Thierry Fragnoli, le magistrat qui a mis en examen la jeune femme le 15 novembre pour « destructions en réunion et association de malfaiteurs à visée terroriste », a « signé (…)