Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Le temps retrouvé du fouet dans les galères en France
    6 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Matelot frappé. Un rappel à la loi pour le patron. Pour avoir roué de coups un matelot qui s’était endormi à la barre en octobre 2007, un patron pêcheur a fait l’objet, hier à Quimper, d’un rappel à la loi. « Je trouve vraiment qu’il s’en sort bien. Il fait tout gentil et calme. J’aimerais vraiment qu’il soit puni pour ce qu’il a fait ». Premier à s’extirper du bureau du délégué du procureur, après vingt minutes de débats, le jeune marin de 21 ans reste abasourdi. Certes, son ancien patron (…)

  • L’ouvrier agricole était logé dans une masure
    6 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    mardi 06 janvier 2009
    Un agriculteur des environs de Falaise (Calvados) a été condamné à verser 15 000 €à un ouvrier agricole. Il était peu payé et logé dans une masure.
    Le 22 février 2005, les inspecteurs du Travail en agriculture contrôlent une ferme céréalière de 117 ha et 135 bovins à l’engraissement, dans la région de Falaise. Les inspecteurs constatent la présence d’un jeune de 21 ans : l’exploitant agricole le présente comme un « employé bénévole » en poste depuis sept mois. (…)

  • Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction
    6 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction pour confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d’un magistrat du siège, appelé juge de l’instruction. Le chef de l’Etat devrait en faire l’annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier.
    Ce changement sémantique marque un bouleversement de la procédure pénale française, dont le juge d’instruction reste le symbole. Si le nombre d’affaires dont il est saisi n’a cessé (…)

  • Injustices postales au quotidien : l’exemple d’une guichetière
    5 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Histoire édifiante, mais malheureusement quotidienne, arrivée à une collègue de l’Enseigne (les guichets)...
    www.postiers.net
    LES PROCEDES DE VOYOUS DE LA POSTE ENVERS SON PERSONNEL
    Manipulée et abusée par de Hauts Fonctionnaires de la Poste, utilisant les moyens les plus déloyaux, une petite employée dérangeante, est révoquée pour avoir démontré et prouvé par ses agissements, l’incapacité et le manque de fiabilité du système comptable informatique de cette administration
    La Poste (…)

  • Le fonds de Madoff aurait fait l’objet de 8 enquêtes en 16 ans
    5 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le fonds de Madoff aurait fait l’objet de 8 enquêtes en 16 ans
    Reuters le 05/01/2009 09h09
    (Reuters) - Le fonds d’investissement de Bernard Madoff a fait l’objet de huit enquêtes de la part de la SEC et d’autres organismes américains de régulation au cours des 16 dernières années, rapporte le Wall Street Journal.
    Les responsables de la SEC se sont entre autres fondés sur des courriers électroniques expédiés depuis un fonds d’investissement new-yorkais qui qualifiaient "de hautement (…)

  • SOUTIEN AUX 4 INCULPES DU GANVA ! Attention Transport Nucléaire !
    4 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Blocage de train de déchets radioactifs :
    Le mardi 1er juillet 2008, au nom du Groupe d’Actions Non-Violentes Anti-nucléaires, nous avons bloqué pendant 6 heures, au Molay Littry dans le Calvados, un train de déchets hautement radioactifs en provenance d’Italie et à destination de La Hague.
    Quatre d’entre nous sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen, le mercredi 7 janvier 2009 à 13h30. Les faits qui nous sont reprochés sont : présence sur les voies, dégradation (…)

  • ap-hp respects
    2 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    " Constatant d’ores et déjà un dysfonctionnement collectif et sans attendre les conclusions complètes de l’audit, le directeur général, souhaitant que l’AP-HP assume son entière responsabilité, vient de demander au juge d’instruction que l’AP-HP, en qualité de personne morale, soit mise en examen" ajoute le communiqué.
    http://fr.news.yahoo.com/2/20090102...

  • Action non-violente contre les transports de déchets nucléaires : procès de 4 militants, à Caen le 7 janv
    2 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    Action non-violente contre les transports de déchets nucléaires : procès de 4 militants, à Caen le 7 janvier 2009
    Mercredi 7 janvier 2009, à 13h30, quatre militants antinucléaires comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Caen pour avoir bloqué un train de déchets nucléaires italiens le 1er juillet 2008.
    Dossier de presse :
    Les faits
    Revendiquée au nom du Groupe d’Actions Non-Violentes Antinucléaires (Ganva), l’action s’était déroulée le 1er juillet 2008 sur la commune du (…)

  • détecter les délinquants à la maternelle ? video
    2 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Grand François donne son point de vue sur certain projet :
    GF > LE STORMTROOPER ET LES DEVIANTS envoyé par sebmusset

  • Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?
    2 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Gilles Devers, avocat
    Douloureux à rappeler quand Israël est en cause, mais c’est le statut du tribunal de Nuremberg qui le premier a posé la définition du crime de guerre.
    En droit de la guerre, la césure reste l’Allemagne nazie. Les conventions internationales qui traitaient de la guerre, datées de 1899 et de 1907, concernaient essentiellement les soldats, et de manière indirecte les populations civiles. Avec les nazis, l’ordre des choses s’est inversé : la mort des civils est une (…)