Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Israël doit être jugé par la Cour Pénale Internationale - Plainte Universelle
    25 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Ce que l’humanité doit aux Palestiniens
    de Gilles Devers, avocat
    Pendant longtemps j’ai cru qu’Israël n’était pas un État comme un autre. Je vois aujourd’hui, dans un déchirement douloureux, que pour les dirigeants d’Israël, le crime de guerre est un choix politique.
    L’Histoire reste là. Après l’Holocauste, comment la communauté internationale pouvait-elle ne pas tout faire pour offrir au peuple rescapé du nazisme une pérennité ? Décision incontestable, mais injustice fondamentale pour (…)

  • La CFDT fait condamner des intermittents et précaires pour une action revendicative.
    23 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    En ce jour de bureau national de la CFDT, cette organisation tâche de prendre la mesure de son isolement à l’UNEDIC. Participant avec zèle à la politique de refondation sociale patronale, la CFDT a obtenu, après des années d’acharnement judiciaire, la condamnation d’intermittents et précaires pour leur implication dans une action revendicative.
    La direction nationale de la CFDT avait déposé plainte contre Ludovic et Michel pour « violation de domicile » suite à l’occupation de son siège (…)

  • Israël se prépare à aider ses soldats accusés de crime de guerre
    23 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    LEMONDE.FR | 23.01.09 | 20h40 • Mis à jour le 23.01.09 | 20h41
    Le gouvernement israélien s’apprête à approuver, dimanche, un projet de résolution visant à apporter une assistance légale aux membres de l’armée israélienne (IDF : Israël defense force) qui seraient visés par des plaintes pour "crimes de guerre", rapporte la presse israélienne vendredi 23 janvier.
    Le texte, proposé par le ministre de la défense Ehud Barak, est la réponse de Jérusalem aux informations selon lesquelles des (…)

  • Sabotages SNCF : Yldune Lévy ne retourne pas en prison
    23 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Sabotages SNCF : Yldune Lévy ne retourne pas en prison
    Le chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris confirme la remise en liberté d’Yldune Lévy, mise en cause dans l’affaire des sabotages de lignes de TGV.
    La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la remise en liberté d’Yldune Levy, mise en examen dans l’enquête sur les dégradations contre des lignes ferroviaires à grande vitesse, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Steeve Montagne.
    Le juge d’instruction Thierry (…)

  • SBFM "On continue" (vidéo)
    23 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le tribunal de commerce de Lyon s’est prononcé hier : le redressement judiciaire de la fonderie bretonne se poursuivra jusqu’au 10 mars.
    "Alors que les salariés de la Société bretonne de fonderie et de mécanique manifestaient à Lorient, une délégation, drapeaux bretons et CGT claquant au vent, s’était rendue, hier, au palais de justice de Lyon. Le tribunal de commerce y étudiait le plan de prolongation de l’activité sous l’égide du groupe Zen France (dont le siège social est à Bron, dans (…)

  • Balkany s’invite au procès des deux lycéens opposants
    22 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    de Chloé Leprince
    Les deux lycéens militants de Levallois-Perret mis en examen après un conseil municipal sportif passaient ce jeudi matin devant le juge des enfants, à Nanterre. Engagés dans la vie politique locale et notamment la défense des mal-logés, ils étaient poursuivis pour "rebellion et violences" pour l’un, et seulement "rebellion" pour l’autre, à l’encontre de six policiers municipaux au total.
    Les faits remontent au 17 novembre. Ce lundi soir-là, le conseil municipal se tient (…)

  • Il est temps qu’Israël passe en jugement
    22 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Elna Sondergaard est Directrice du Programme Droits Humains et Maître de conférence en droit à l’Université Américaine du Caire. De 2000-2004, elle a travaillé comme responsable juridique de l’UNWRA en son quartier-général à Gaza.
    de Elna Sondergaard
    A Gaza un collaborateur palestinien de l’ONU inspecte les décombres après une frappe aérienne israélienne sur une école de l’ONU où des civils avaient trouvé refuge, le 17 janvier 2009 (Wissam Nassar/MaanImages)
    A Gaza au cours des (…)

  • Tarnac : le témoin à charge serait mythomane !
    22 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Selon des informations recueillies par Mediapart, le témoin « sous X » de l’affaire des sabotages de TGV, qui a gravement mis en cause sur procès-verbal Julien Coupat – dernier suspect encore incarcéré –, ne serait pas crédible. Cet homme est notamment sous le coup d’une condamnation pour « dénonciation de délits imaginaires ». Embarrassés, les enquêteurs soulignent toutefois que le dossier ne repose en aucun cas sur ce seul témoignage. (…)

  • De la relaxe à deux mois avec sursis.
    22 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    Les délibérés sont tombés tard dans la nuit. Parmi les six jeunes militants arrêtés devant l’ambassade de Grèce, l’un d’entre eux a été relaxé, deux autres écopent d’une peine d’un et deux mois avec sursis et 500 euros d’amende. Les trois derniers paieront également 500 euros d’amende. Aucun des six n’aura d’inscription au casier judiciaire.
    Les six jeunes risquaient plusieurs années de prison ferme. Accusés de jets d’OVNI, d’atteinte à personne dépositaire de l’autorité, de rébellion, de (…)

  • Répression : Yvan COLONNA contre Nicolas SARKOZY...
    22 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris doit examiner, le 4 mars prochain, les poursuites engagées par Yvan COLONNA contre Nicolas SARKOZY pour avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence lors d’un déplacement en Corse en Janvier 2007, puis lors de son discours d’investiture comme candidat UMP à la Présidentielle, a-t-on appris auprés d’un de ses avocats, Maître GARBARINI.
    Le "Berger de Cargèse" a déjà été débouté dans ce dossier, le 4 avril 2007, par un Juge des référés du T.G.I. et (…)