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Justice-Droit

  • Schivardi inéligible !! C’est bien dégueulasse, dans la série "Sus aux petits !!"
    22 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    "Gérard Schivardi déclaré inéligible : une sentence inacceptable"
    Le tribunal administratif de Montpellier a invalidé l’élection de Gérard Schivardi en tant que conseiller général pour le canton de Ginestas, dans l’Aude, et l’a condamné à un an d’inéligibilité pour avoir payé de sa poche pendant la campagne des élections cantonales une facture de... 223,45 euros, au lieu de passer par un mandataire financier !
    La loi électorale autorise bien un candidat à payer directement de "menues (…)

  • Libération des prisonniers d’Action Directe !
    21 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    kommt mit - vieni - come with us - bizimle gel - venez nombreux
    Libération des prisonniers d’Action Directe !
    Nous serons le 21 février 2009 devant la prison d’Ensisheim, France.
    Le 21 février 2009 est le 22e anniversaire de l’arrestation des camarades d’Action Directe : Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani.
    Leur peine de sûreté de 18 ans est terminée depuis le 21 février 2005. Depuis 2005 Georges Cipriani pourrait être libéré !
    Nous nous (…)

  • Communiqué officiel de Gérard FILOCHE concernant sa mise en examen
    21 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    18 commentaires

    Gérard Filoche vient de nous faire parvenir un texte dans lequel il s’explique sur sa mise en examen. Nous lui laissons la parole en publiant son texte en intégralité
    "A propos de la « mise en examen »
    de Gérard Filoche
    Le Parisien, France inter , l’AFP, ont annoncé mardi 20 janvier « la mise en examen de Gérard Filoche ». C’est bien la première fois que Le Parisien me fait une si grande place : discret lorsque je dénonce la délinquance patronale, ce journal répercute l’annonce qu’un (…)

  • L’Université Paris VII m’envoie un huissier saisir mes meubles (I)
    21 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Que nous apportera la tant vantée "autonomie" des universités ? En réalité, les coupoles universitaires bénéficient déjà, de fait, de véritables pouvoirs discrétionnaires. Mais que peuvent en attendre les étudiants, les doctorants... ? L’un des premiers événements intervenus depuis l’accès de l’Université Paris VII à l’autonomie a été l’intervention d’un huissier mandaté par cette université à mon encontre.
    Il s’agit d’une créance de 1000 euros (deux fois 500) de frais d’avocat de Paris (…)

  • Le parquet s’oppose à la remise en liberté de Jean-Marc Rouillan
    21 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Action Directe : le parquet de Paris opposé à la libération conditionnelle de Rouillan
    Le parquet de Paris s’est déclaré opposé lundi à la libération conditionnelle du cofondateur d’Action directe (AD) Jean-Marc Rouillan, estimant qu’il devait au préalable réclamer à nouveau le régime intermédiaire de semi-liberté, a annoncé son avocat Me Jean-Louis Chalanset.
    Le tribunal de l’application des peines de Paris, qui a examiné le dossier à huis clos en entendant M. Rouillan par (…)

  • Israël doit être jugé par la Cour pénale internationale - Pétition universelle
    21 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Environ 300 ONG et associations vont saisir le Procureur près la Cour Pénale Internationale, pour qu’une enquête soit ouverte à propos des crimes de guerre commis par Israël à Gaza. Votre soutien est indispensable. Signez et faites circuler cette « pétition universelle ».
    C’est urgent.
    A Monsieur le Procureur près de la Cour Pénale Internationale (CPI)
    Le droit est la marque de la civilisation humaine. Chaque progrès de l’humanité est allé de pair avec le renforcement du droit. Le défi (…)

  • Le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Gérard Filoche
    21 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    L’ancien membre du Conseil national du PS est accusé d’entrave au fonctionnement d’un CE de l’entreprise de cosmétiques Guinot à Paris. Ce qu’il dément.
    Le parquet de Paris a requis mi-décembre le renvoi en correctionnelle de l’inspecteur du travail et ancien membre du Conseil national du Parti socialiste, Gérard Filoche pour "entrave au fonctionnement d’un comité d’établissement", a-t-on appris mardi 20 janvier de source judiciaire.
    Il est soupçonné d’avoir gêné le fonctionnement du CE (…)

  • PLAINTE CONTRE ISRAEL, A SIGNER et faire circuler
    20 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    Israël doit être jugé par la Cour pénale internationale - Pétition universelle
    Environ 300 ONG et associations vont saisir le Procureur près la Cour Pénale Internationale, pour qu’une enquête soit ouverte à propos des crimes de guerre commis par Israël à Gaza. Votre soutien est indispensable. Signez et faites circuler cette « pétition universelle ». C’est urgent.
    A Monsieur le Procureur près de la Cour Pénale Internationale (CPI)
    Le droit est la marque de la civilisation humaine. (…)

  • RELEVE DE CONDAMNATION PENALE
    20 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Suite au procès du lundi 19 janvier 2009 dans la 23 ème chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, en ce qui concerne la comparution immédiate refusée des 6 militants (dont je fais parti) qui s’étaient faits arrêtés sur les Champs Elysées le vendredi 12 décembre 2008, alors qu’ils manifestaient pacifiquement lors de l’appel lancé par la Gauche, suite à l’assassinat d’un jeune garçon de 15 ans par la police Grecque, voici donc le bilan :
    1 relaxé,
    3 jeunes avec une (…)

  • Aprés Besancenot, Filoche.
    20 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    La Sarkozie décomplexée est heureuse de vous faire savoir que Besancenot sera entendu aujourd’hui par la police dans le cadre de ce qui pourrait se révéler comme un possible attentat terroriste sur la personne d’un chef de centre de tri postal.
    Gérard Filoche sera lui renvoyé en correctionnelle pour une nébuleuse affaire de "chantage" (à visées terroristes ?) en se pointant à une réunion du C.E. d’une entreprise dans le cadre de ses fonctions d’Inspecteur du travail.
    On pourrait en rire (…)