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Justice-Droit

  • Millau : six mois de prison avec sursis requis pour un sabotage de relais TV
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal de Millau contre deux hommes poursuivis pour le sabotage de trois relais de télévision dans la région, le soir du premier tour de l’élection présidentielle de 2007.
    Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 février.
    Le 22 avril 2007, les câbles de trois relais distants de plusieurs kilomètres avaient été sectionnés quasi simultanément, privant plusieurs milliers de téléspectateurs de la région de la (…)

  • RELAXE POUR LES UNS ...
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    HORMONES DE CROISSANCE : TOUS LES PREVENUS SONT RELAXES
    Dans son jugement, le tribunal a souligné que la "synthèse" des témoignages des experts qui se sont succédés comme témoins lors du procès "ne permet pas d’affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d’élaboration et de distribution" de l’hormone de croissance, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ".
    Source (…)

  • Sarkozy à Batz sur Mer - Juillet 2008 : 300 euros pour un canif
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    En "République Sarkozienne" port de canif interdit
    Un homme de 37 ans qui avait été interpellé le 24 juillet 2008, lors de
    la venue de Sarkozy à Batz sur Mer (Loire Atlantique), vient de se voir
    condamner à 300 euros d’ amende par le tribunal de Saint Nazaire, pour port de canif (confiscation du canif) .
    Une précision, cet homme se trouvait à plus de 100 mètre du cortège
    présidentiel, et ce couteau n’avait d’autre but que de se préparer
    un sandwich .
    Un petit conseil, ne portez (…)

  • NON A LA REPRESSION DES DEFENSEURS DU SERVICE PUBLIC !
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    Sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel :
    Merzouk Sider, Président de l’association Jean Michel Vignot, Vice Président de l’association André Cocula, Maire de St Germain Catherine Larrive, Adjoint au maire de Concorès Arlette Druez, Christophe Schimmel Membres du Conseil d’administration Bruneau Cambonie, Benoit Jouclar Membres de l’Association
    Serge Laybros,Conseiller Régional et adjoint au maire de Cahors Marie Piqué,adjointe au maire de Cahors Philippe Laville Maire (…)

  • Soutenons Kévin, jeune militant de Champigny injustement accusé.
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    Le vendredi 12 décembre 2008, six jeunes ont été arrêtés lors d’une manifestation de soutien au mouvement populaire grec. Parmi eux, Kévin un jeune champinois de 18 ans risque plusieurs années de prison ferme.
    La police a procédé à des arrestations arbitraires, usant d’une violence injustifiée, notamment contre Kévin, prétextant le fait que cette manifestation n’était pas autorisée.
    Les interpellés ont passé 72h en garde à vue, malmenés, privés de sommeil pendant 48h, ils n’ont pu (…)

  • Yvan COLONNA : Coupable ou Innocent...
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    A défaut de répondre à dette cruciale question de la culpabilité ou de l’innocence d’Yvan COLONNA, penchons-nous sur un dossier judiciaire instruit seulement à charge.
    En droit absolu, pour autant que ce concept signifie quelque chose, mieux vaut cent fois courir le risque de relaxer un coupable, plutôt que de condamner un innocent. Et plus encore quand le doute prévaut, dont on sait qu’il doit par principe profiter à l’accusé. Joli principe certes, mais rarement appliqué, l’intime (…)

  • Affaire UIMM : à l’unison L.PARISOT, EAS, J.GANDOIS "JE NE ME SOUVIENS DE RIEN"
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    (Titre sur bella spk)
    Affaire UIMM : ce qu’ils ont dit à la justice
    Lundi sera jugée la plainte de Laurence Parisot contre Daniel Dewavrin, l’ancien patron de l’Union des industries et métiers de la métallurgie, qui soutient qu’elle était au courant des pratiques financières occultes de l’UIMM. Que savait réellement la direction du Medef ? « Les Echos » révèlent ce que l’actuelle présidente et ses deux prédécesseurs ont déclaré aux enquêteurs.
    L’affaire UIMM refait parler d’elle. Lundi (…)

  • France 2 se trompe de témoin
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    Nicolas Sarkozy a-t-il vraiment besoin de nommer le président de France Télévisions ? A en juger par le reportage de France 2 (ci-dessous) sur la suppression du juge d’instruction, rien n’est moins sûr.
    Pour traiter le sujet, jeudi, une équipe de journalistes de la chaîne a recueilli deux témoignages : l’un d’un opposant à la réforme, l’autre d’un partisan du projet. Tel est l’usage. On entendit donc le président de l’Union syndicale des magistrats, Christophe Regnard (anti), puis Thierry (…)

  • Continuer à se battre pour la libération de J.M. Rouillan
    14 janvier 2009 par (Open-Publishing)
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    19 janvier - Continuer à se battre pour la libération de J.M. Rouillan Pour consulter le blog : linter.over-blog.com
    Le combat pour la Palestine est au centre de nos préoccupations aujourd’hui. Comme depuis de longues années, c’est un combat toujours répété, toujours nécessaire face aux agressions d’Israel.
    Nous n’oublions pas cependant les combats que nous devons mener sur d’autres fronts. Le 19 janvier, une audience a été fixée pour la libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan. (…)

  • CONFERENCE DE PRESSE JEUDI 15 JANVIER 2009 AVEC DES PERSONNALITES
    13 janvier 2009 par (Open-Publishing)

    5 ANS DE PRISON POUR AVOIR MANIFESTE ? Le 12 décembre 2008, lors d’une manifestation de soutien au mouvement social Grec (sujet de répressions abusives, ayant causées la mort d’un adolescent de 15 ans), six jeunes ont été interpellés au hasard par les forces de l’ordre. Ils ont été détenus 72 heures : 48h de garde-à-vue et 24h au dépôt. Les chefs d’inculpation sont notamment : violence sur agent, dégradations - dont l’inscription au feutre d’uns signe Peace & Love sur un bouclier, (…)