Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • 200 personnes , 4 tracteurs en soutien à Sylvain Fresneau jeudi à Saint-Nazaire
    29 juin 2012 par LBL (Open-Publishing)
    2 commentaires

    200 personnes et 4 tracteurs en soutien à Sylvain Fresneau jeudi soir à Saint-Nazaire
    Rassemblement des opposants au projet d’aéroport à Notre-dame des landes, le jeudi 28 juin 2012 devant le tribunal de grande instance de St-Nazaire pour soutenir Sylvain, un paysan dont les outils de travail (tracteur et remorque) ont été confisqués par la gendarmerie. Confédération paysanne, Adeca, Acipa, Natur-Action...

  • Eric Zemmour perd son procès en appel contre le rappeur Youssoupha
    29 juin 2012 par Paris (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La cour d’appel de Paris a jugé "non coupable", jeudi 28 juin, le rappeur Youssoupha, qui avait traité de "con" le chroniqueur Eric Zemmour dans une chanson, en concluant que les propos poursuivis "n’excédaient pas les limites admissibles en matière de liberté d’expression artistique".
    Eric Zemmour avait porté plainte pour injure et diffamation après la diffusion sur Internet, en mars 2009, d’une chanson du deuxième album du rappeur intitulé Sur les chemins du retour.
    Les paroles (…)

  • La justice pénale ne saurait être un mode de règlement naturel des conflits sociaux et collectifs
    28 juin 2012 par Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)

    Un rassemblement des opposants à l’aéroport avait lieu le jeudi 21 juin devant la mairie de Notre Dame des Landes à l’occasion du lancement de nouvelles enquêtes publiques, dont celles relatives à la loi sur l’eau, pour lesquelles les manifestants demandent l’allongement des délais.
    Sylvain Fresneau, paysan de la commune et Président de l’Association de Défense des Exploitants Concernés par l’Aéroport a été interpellé par les forces de police, mis en garde à vue pendant une dizaine (…)

  • Soldes : la Justice interdit les nocturnes aux Galeries Lafayette
    26 juin 2012 par Juliette Garnier (Open-Publishing)

    Le Tribunal de grande instance de Paris a interdit au BHV et aux Galeries Lafayette d’étendre ses horaires d’ouverture pendant les soldes. Les deux grands magasins devront fermer à 20 heures.
    Pas de nocturnes. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a interdit lundi au BHV-Rivoli et aux Galeries Lafayette Haussmann d’étendre leurs horaires d’ouverture en soirée pendant les soldes, a indiqué la CGT dans un communiqué. Le syndicat des deux grands magasins parisiens et le Clic-P, une (…)

  • La CGT condamnée pour... licenciement abusif
    26 juin 2012 par Louis Laroque (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Le syndicat versera 132 000 euros à un permanent après la rupture de son contrat de travail.
    Après trois ans de bataille, Serge Crimet, militant puis permanent cégétiste, vient de gagner le procès qui l’opposait à la fédération CGT commerce-distribution-services : la cour d’appel de Caen a condamné vendredi la CGT à lui verser 54 mois de salaire, soit 112 615 euros.
    Pilier de l’union locale CGT de Coutances (Manche), Serge Crimet est embauché en juillet 2006 par la CGT-services : il est (…)

  • La loi et la jurisprudence protègent les malades
    22 juin 2012 par Megherbi Fayçal (Open-Publishing)

    http://www.humanite.fr/societe/la-loi-et-la-jurisprudence-protegent-les-malades-499172
    Comment assurer l’accès à la santé des algériens en France ?
    La loi et la jurisprudence protègent les malades
    Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris.
    L’article 6, 7° de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 consacre la délivrance de plein droit du certificat de résidence d’un an portant la mention «  vie privée et familiale  » au ressortissant algérien malade. Ce texte prévoit deux (…)

  • Urgences et projets : la Ligue des droits de l’Homme saisit le gouvernement
    22 juin 2012 par Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)

    La France a un nouveau président de la République, un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement, appelé à engager des orientations en rupture avec celles mises en œuvre sous la précédente législature.
    Le temps est maintenant au dialogue social et civil, à la concertation et à la décision politique. A la fois pour réparer les dégâts et pour projeter notre pays dans un avenir solidaire, sans plus s’arrêter aux discours de divisions et d’oppositions qui ont fait tant de mal, qui en (…)

  • Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
    21 juin 2012 par Gisti, Mom, La Cimade (Open-Publishing)

    L’outre mer, terre d’exception ?
    La République française est garante de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d’adapter le droit en vigueur en métropole ou d’introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des collectivités concernées. Au-delà de ces (…)

  • HARCELEMENT SEXUEL : STOP !
    20 juin 2012 par UL CGT Montreuil (Open-Publishing)

    POUR LES PATRONS DU MAGASIN :
    Plus les femmes résistent, plus elles les excitent.
    Parce qu’elles ont dénoncé les pratiques de harcèlement sexuel de leurs patrons, deux
    salariées du magasin G20 de Montreuil sont convoquées à un entretien préalable de
    licenciement. Malgré les pressions à démissionner, les menaces de mort et les
    dissuasions au dépôt de plainte, les salariées du magasin G20 font valoir leurs droits.
    En vue de lever l’impunité qui existe pour les harceleurs sexuels, la (…)

  • Quand TOYOTA licencie un salarié pour cause de maladie...
    20 juin 2012 par patrons-voyous (Open-Publishing)

    Un salarié du constructeur automobile, licencié après une série d’arrêts maladie, a obtenu en justice sa réintégration. La cour d’appel de Douai a jugé que la désorganisation de la production invoquée par la direction n’était qu’un prétexte.
    Lorsqu’en 2006 il perd coup sur coup son père et son oncle et se voit régulièrement arrêté par son médecin pour état dépressif, Eddy Cail, ouvrier à l’usine Toyota d’Onnaing (Nord), s’attend « à un peu de compréhension de la part du management ». (…)