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Justice-Droit

  • Communiqué : Victoire par KO contre Guinot et Combrexelle ! 14 à 0
    11 juillet 2012 par Gérard Filoche (Open-Publishing)
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    La Cour d’appel a déclaré « irrecevable » la plainte du « CE » Guinot contre Gérard Filoche
    L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au « CE » Guinot est jugée « irrecevable » par la Cour d’appel du TGI de Paris.
    En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait (…)

  • Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
    11 juillet 2012 par (Open-Publishing)

    Madame le Garde des Sceaux,
    Nos organisations, syndicats ou associations, observateurs et acteurs du champ pénal, ont eu l’occasion d’exprimer leur désaccord avec la plupart des dispositions de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines, qui a notamment prévu de porter à 80 000 le nombre de places de prisons dans notre pays.
    Par courrier du 25 mai 2012, nous avons sollicité un rendez-vous avec vous afin de vous faire part de notre analyse et d’entendre (…)

  • Yvan Colonna : pourvoi en cassation rejeté, sa condamnation est définitive
    11 juillet 2012 par Klaod - Lorient (Open-Publishing)
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    Communiqué de fin mars 2009, toujours d’actualité...
    Yvan Colonna condamné, comme prévu
    Comme prévu et comme l’avaient ouvertement réclamé deux ministres français de l’Intérieur , l’un de gauche, Monsieur Jean-Pierre Chevènement, l’autre de droite , Monsieur Nicolas Sarkozy, le patriote corse Yvan Colonna a été condamné en appel par une cour d’assises « antiterroriste » et « spécialement composée ». Les media français , fidèles à leur ligne de conduite envers l’Etat qui les subventionne (…)

  • Nouvelles agressions de la LDJ à Paris : Hollande et Valls vont-ils les couvrir ?
    11 juillet 2012 par (Open-Publishing)

    La LDJ vient d’agresser tour à tour Olivia Zémor et Jacob Cohen à Paris.
    LA LDJ : DANGEREUX ET LÂCHES
    Forts mécontents de la préparation d’une nouvelle mission internationale "Bienvenue en Palestine" du 24 au 31 août, destinée à aller encourager la rentrée scolaire des enfants palestiniens et à affirmer le droit de circulation en Palestine, les fascistes de la LDJ s’en sont pris à Olivia Zémor le 28 juin dernier.
    Courageusement, à leur habitude, c’est en bande qu’ils ont commis leur (…)

  • Vers un rétablissement de la double peine ?
    9 juillet 2012 par Droits devant (Open-Publishing)
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    ll est tunisien, hospitalisé à l’hôpital de Garches en région parisienne, et en est à son 102ème jour de grève de la faim, pour protester contre sa demande d’expulsion. "Son pronostic vital est clairement engagé", alertent les médecins.
    Communiqué de l’association Droits devant !!
    Paris, le 4 juillet 2012
    102 JOURS DE GRÈVE DE LA FAIM CONTRE LA DOUBLE PEINE
    Monsieur BELHASSEN Abderraouf, ressortissant tunisien né le 11 avril 1954 a été condamné le 16 juillet 1998 par la Cour d’appel (…)

  • Crash Rio-Paris : 228 morts, mais les intérêts économiques sont protégés.
    7 juillet 2012 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le rapport des experts du Bureau d’Enquête et d’Analyse (BEA) sur le crash du vol Rio-Paris a été rendu public jeudi. Rejetant principalement la faute sur les pilotes, il suscite la déception des victimes trois ans après l’accident. Quid des défaillances techniques et de la responsabilité d’Airbus ? Le BEA, lié au ministère des Transports, est-il assez indépendant pour juger de l’affaire ? (…)

  • La police italienne paye enfin pour sa répression du G8 de Gênes 2001
    6 juillet 2012 par Klaod - Lorient (Open-Publishing)
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    L’info est déjà sur Bellaciao en italien.
    La Cour de cassation a confirmé ce jeudi soir la condamnation de 13 hauts responsables de la police italienne pour leur responsabilité dans la violente répression des manifestations altermondialistes lors du sommet du G8 de Gênes en juillet 2001.
    Une soixantaine de militants avaient été gravement blessés dans l’assaut d’une école où ils étaient réfugiés, après des émeutes semblables à celles où Carlo Giuliani, un manifestant de 23 ans, avait été (…)

  • L’ex PDG de France Télécom Didier Lombard mis en examen pour harcèlement moral
    5 juillet 2012 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’ex-Pdg de France Télécom, Didier Lombard, a été mis en examen pour harcèlement moral mercredi 4 juillet dans l’enquête sur la vague de suicides dans le groupe, qui pourrait connaître le même sort vendredi à l’issue de sa convocation comme personne morale.
    Arrivé à la tête du groupe en 2005, Didier Lombard avait dû quitter la direction opérationnelle de l’opérateur en mars 2010, fragilisé par une trentaine de suicides de salariés entre janvier 2008 et fin 2009.
    Selon le syndicat Sud, le (…)

  • A propos de la torture des enfants palestiniens par Israël
    4 juillet 2012 par Palestine (Open-Publishing)

    Suite à leur enquête concernant les tortures infligées par lsraël aux enfants palestiniens, les 9 avocats indépendants mandatés par le gouvernement britannique soulignent, face aux dénégations émises par Israël, qu’ils s’appuient sur des sources incontestables, ainsi que sur ce qu’ils ont eux-mêmes constaté sur place.
    Le gouvernement israélien a osé déclarer la phrase suivante que chacun pourra apprécier : "En détention, les enfants reçoivent une éducation d’un tel niveau que les enfants (…)

  • La France condamnée pour violation du secret des sources, un droit plus que jamais à défendre pour le SNJ CGT
    4 juillet 2012 par Le SNJ-CGT (Open-Publishing)

    La France vient d’être condamnée par la Cour de Strasbourg pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme visant la liberté d’expression et pour atteinte au secret des sources à la suite des perquisitions en 2004 à l’Equipe et au Point et aux domiciles de cinq journalistes, dans le cadre de l’affaire Cofidis portant sur des accusations de dopage de cyclistes.
    La CEDH indique dans son arrêt que « les mesures litigieuses ne représentaient pas des moyens (…)