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Justice-Droit

  • 16/06 à Metz, manif anti répression : AMNISTIE !!!
    14 juin 2012 par CNT Lorraine (Open-Publishing)

    On s’est opposé, On s’est fait réprimé, Il est tant de tous nous amnistier !!!
    De nos camarades de Continental à ces enseignant·e·s refusant les mutations forcées suite au mouvement contre la casse des retraites de 2003, des inculpé·e·s sans preuve de Tarnac à ces milliers de personnes réprimées durant le mouvement contre le CPE, ou encore une fois contre la réforme des retraites de 2010, nous sommes nombreux et nombreuses à nous être opposé·e·s aux politiques de démolitions sociales. Aux (…)

  • Notre-Dame-des-Landes : L’accord du 8 mai à l’épreuve de la réalité du terrain
    14 juin 2012 par (Open-Publishing)

    Mr et Mme ..., Le Liminbout, Notre-Dame-des-Landes, reçoivent le 11 juin 2012 par huissier une sommation de délaisser les lieux immédiatement et sans délai.
    Le mercredi 13 juin 2012 le même huissier apporte l’assignation à comparaître le mardi 19 juin 2012 à 14h au Tribunal d’Instance de Saint Nazaire.
    Ils sont locataires depuis mars 1996, ils sont donc concernés par l’accord du 8 mai 2012. Cet accord mentionne : « pas d’expulsion avant la fin des recours (…) pour les habitants et les (…)

  • Soutien à Yaniv Mazor, refuznik israélien emprisonné
    14 juin 2012 par 972mag (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Il vient d’être condamné à 20 jours de prison pour avoir refusé de continuer à faire partie de l’armée d’occupation israélienne et de répondre aux réquisitions en tant que réserviste. Il a déclaré espérer que davantage d’Israéliens suivront son exemple.
    Yaniv Mazor a clairement fait savoir qu’il n’accepterait plus aucune tâche, ni militaire ni civile dans cette armée d’occupation qui opprime depuis trop longtemps plusieurs millions de Palestiniens en Cisjordanie comme dans la bande de (…)

  • Mahmoud Sarsak devant un tribunal jeudi : mobilisation !
    14 juin 2012 par (Open-Publishing)

    L’association de défense des prisonniers palestiniens Addameer nous informe que Mahmoud Sarsak doit passer devant un tribunal israélien ce jeudi 14 juin. A nous de faire en sorte que ce qui est programmé comme une parodie de procès ne puisse avoir qu’une seule issue : la libération de ce jeune sportif à l’agonie. Mobilisation générale !
    Son avocat a pu voir Mahmoud Sarsak ce mardi à la prison de Ramleh où il a été réincarcéré après une nouvelle et brève hospitalisation dans un véritable (…)

  • Israël cherche le bâtonnier pour ne pas se faire battre ! Le colloque « Israël face aux défis du droit »
    14 juin 2012 par UJFP (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Ce colloque juridique est prévu le 20 juin à Paris et organisé par … l’ambassade d’Israël à Paris !
    Oui, vous avez bien lu.
    Les juristes amis d’Israël vont devoir, n’en doutons pas, se livrer à de nombreuses pirouettes pour justifier leurs conceptions du Droit.
    Car comment justifier, ou passer sous silence, le non respect d’innombrables résolutions de l’ONU, celles condamnant la colonisation, le blocus de Gaza, et sans oublier la résolution 194 pour le droit au retour et pour des (…)

  • Solidarité avec les 7 étudiantEs inculpéEs du Mirail !
    13 juin 2012 par Coup Pour Coup 31 (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Communiqué du collectif Coup Pour Coup 31
    Ce mardi 12 juin, la cour d’appel de Toulouse a rendu son verdict dans l’affaire des « 7 étudiants inculpés du Mirail » poursuivis suite à leur participation à un mouvement de grève sur l’Université Toulouse II Le Mirail en 2009.
    Les peines prononcées sont la relaxe pour deux inculpés, 800€ d’amende dont 600€ avec sursis pour deux inculpées, 1 mois de sursis pour deux inculpés et 4 mois de sursis pour un inculpé.
    Même si le rendu est plus « (…)

  • Prison avec sursis pour des voyous de la LDJ
    13 juin 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Deux voyous de la « Ligue de Défense Juive » ont été condamnés mardi à Paris à des peines de prison avec sursis pour l’une de leurs agressions, perpétrée en avril 2009 contre les participants à une soirée culturelle palestinienne.
    Jason Tibi et David Bennaroche, déjà condamnés l’un et l’autre, ont ainsi écopé de six mois et quatre mois avec sursis respectivement, et devront verser des dommages et intérêts à Rami et Hassan, deux participants à l’événement culturel palestinien qu’ils avaient (…)

  • RASSEMBLEMENT ANTIFASCISTE 20/06/12 (Tribunal de Pau 13h)
    12 juin 2012 par Libertat ! antifascista (Open-Publishing)
    1 commentaire

    BEARN ANTIFASCISTA !
    Ce mercredi 20 juin passera en procès au tribunal de Pau des militants du Bloc Identitaire. Ces gens là avaient effacé en décembre 2010 à Billère (banlieue de Pau, Béarn) une fresque faîte en solidarité avec les immigrés et les sans-papiers. Le bloc identitaire n’est pas un mouvement politique comme les autres, il fait partie de la frange radicale de l’extrême droite. Il avance masqué sous couvert de slogans “anticapitalistes” et “antimondialistes”, sur une pseudo (…)

  • Justice pour Nouredine Rachedi « tabassé parce que musulman »
    12 juin 2012 par Collectif BELLACIAO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Collectif BELLACIAO apporte son plein et entier soutien à Nouredine et souhaite que la justice soit rendue, et mette en évidence, au moins interroge, le caractère raciste et xénophobe de cet acte inqualifiable.
    _________________________________________
    Le procès en appel se tiendra le mardi 12 juin 2012 à 14h à la Cour d’Appel de Versailles, 5 rue Carnot, 78000 Versailles (située aux grandes écuries de la Reine, à deux pas du château du Versailles).
    "Venez me soutenir, votre (…)

  • Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
    9 juin 2012 par (Open-Publishing)

    C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier.
    Tirant toutes les conséquences de deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre criminelle désavoue ainsi fermement le recours systématique à la garde à vue comme antichambre (…)