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Justice-Droit

  • "En France, jour après jour, il y a un abus de pouvoir."
    26 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    L’ancienne magistrate Eva Joly a jugé "extravagante" la décision de l’Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l’opposant à Bernard Tapie. Eva Joly a accusé Nicolas Sarkozy de donner des instructions dans l’intérêt "de ses alliés politiques et amis".
    Dans un entretien accordé à MédiaPart, Eva Joly met directement en cause Nicolas Sarkozy, décrivant "dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l’intérêt non pas de l’Etat, mais (…)

  • Eva Joly accuse Sarkozy dans le dossier Tapie/Adidas
    26 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Eva Joly, dont la réputation de juge n’est plus à faire, accuse Nicolas Sarkozy d’agir dans l’intérêt des ses amis et non pas celui de l’Etat.
    Ayant déjà eu à instruire un dossier à charge contre Bernard Tapie (dont les conditions des transactions sur Adidas), l’ancienne magistrate s’est confiée, en estimant que l’intervention de Bercy en faveur d’un jugement devant un tribunal arbitral (qui a accordé 285 millions d’euros à Bernard Tapie) est "sans précédent en France".
    "Le fait d’avoir (…)

  • Calomnies (bientôt les élections pruhomales)
    25 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Faites taire les morts... LA FTM-CGT DEMENT, UNE NOUVELLE FOIS, TOUT FINANCEMENT DE LA PART DE L’UIMM
    Le Journal Le Monde, daté du 25 juillet 2008, s’appuie sur des déclarations d’un ancien collaborateur de l’UIMM pour évoquer un financement de la CGT par le syndicat patronal. C’est la première fois qu’un représentant du patronat cite nommément notre organisation syndicale. Ces déclarations et cette accusation sont évidemment sans fondement et bien sûr sans preuve. Les propos, s’ils (…)

  • Oui a la liberté d’information : solidarité avec l’USTKE
    25 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Le responsable de la cellule communication de l’USTKE a été une nouvelle fois convoqué à la caserne de Nouméa pour complément d’information à la demande du juge Friand, lundi 7 juillet.
    Il avait déjà été convoqué pour un interrogatoire durant plus de 2h ,mercredi 2 juillet, pour répondre à des questions dans le cadre d’une commission rogatoire du juge Friand qui souhaitait obtenir des informations. Les questions, posées par les gendarmes du SRI, tournaient principalement sur l’organisation (…)

  • Mort suspecte à Vincennes
    25 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    ATMF – FTCR – Gisti – LDH - Mrap
    Mort suspecte à Vincennes
    Les associations demandent au Procureur de la République l’ouverture d’une information judiciaire
    Monsieur Abdel Karim SOULI, 41 ans, de nationalité tunisienne, est décédé dans des circonstances obscures au centre de rétention de Vincennes.
    Les responsables du centre auraient, semble-t-il, été alertés de son état de santé.
    Son corps a été découvert le samedi 21 juin 2008 entre 15 et 16 h et ces mêmes autorités auraient mis (…)

  • La CGT, le Medef et le PS pointés du doigt dans l’affaire UIMM
    24 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Reuters. La CGT, le PS et le Medef sont accusés d’avoir bénéficié d’un financement occulte de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) par un protagoniste de l’affaire.
    Sa déposition devant un juge d’instruction est toutefois jugée floue dans les milieux judiciaires.
    L’homme interrogé le 11 juillet par le juge Roger Le Loire est Jacques Gagliardi, ancien bras droit de Pierre Guillen, délégué général de l’UIMM de 1985 à 1995, mort le 2 juillet. Sa déposition, publiée par (…)

  • L’affaire de l’arrestation d’un syndicaliste du SOENC va passer devant le Tribunal de Nouméa
    24 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    On se souvient qu’en 2006 un syndicaliste du syndicat calédonien SOENC ( affilié à la CDFT ) avait été " arrêté " par des policiers municipaux pendant qu’il mangeait tranquillement avec des camarades dans un petit snack situé près du local syndical.
    Le prétexte était que ledit syndicaliste aurait été "en état d’ébriété ". Seulement le hic c’est que personne n’a appelé la police municipale, que le syndicaliste avait bu raisonnablement, que lui seul avait été interpellé parmi les (…)

  • Le scandale politique de l’année 2008
    23 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d’arbitrage.
    L’arbitrage est-il, comme certains l’ont affirmé avec l’affaire Tapie, un "détournement de la justice" ?
    Le 11 juillet, les trois arbitres saisis par le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer pour l’Etat le passif du Crédit lyonnais – Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, ancien président de la cour d’appel de Versailles – ont accordé 285 millions d’euros à (…)

  • La plainte d’un vigile pour racisme classée sans suite
    22 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La plainte d’un vigile pour racisme classée sans suite NOUVELOBS.COM | 22.07.2008 | 17:46
    Pierre-Damien Kitenge, agent de sécurité du magasin Carrefour de Charenton-le-Pont, avait porté plainte au mois d’avril pour diffamation et injure à caractère racial contre un fonctionnaire du ministère de l’Immigration.
    La plainte pour diffamation et injures raciales déposée en avril par un vigile d’une grande surface de la banlieue parisienne contre un fonctionnaire du ministère de l’Immigration a (…)

  • Refus de prélèvement ADN - soutien à ROUEN le 23
    21 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN MERCREDI A 14H DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE
    PETITION A SIGNER EN LIGNE :
    ou texte à imprimer et à ramener le jour du procès / à envoyer de toute urgence à RefusADN Rouen - 9 rue Ganterie - 76000 Rouen
    refusadnrouen à no-log point org
    PETITION DE SOUTIEN
    Rappel des faits : Arrêté lors d’un collage d’affiches le 16 mai 2007, Alexandre Grué est placé en garde-à-vue pendant 24h et sommé de se soumettre à un « prélèvement biologique », en l’espèce un (…)