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Justice-Droit

  • Affaire Petrella : retour à un minimum de dignité
    7 août 2008 par (Open-Publishing)
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    de PHILIPPE BACH
    Cela commençait à sentir le roussi. L’ex-brigadiste Marina Petrella, embastillée depuis une année dans l’attente de son extradition vers l’Italie, ne pèse plus que 38 kilos. En « abandon de vie », selon les termes de ses soignants, la femme a été libérée mardi par la Cour d’appel de Versailles. Elle pourra être soignée dans la dignité, même si le décret d’extradition qui pèse sur elle reste valable, en attendant que le Conseil d’Etat (…)

  • Le parquet général requiert la mise en liberté de Petrella
    4 août 2008 par (Open-Publishing)
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    Signez la pétition de soutien ici
    Le parquet général de la cour d’appel de Versailles va requérir mardi la mise en liberté de l’ancienne militante italienne des Brigades rouges Marina Petrella, apprend-on auprès de son avocate.
    "C’est une initiative heureuse dans l’état critique, physique et psychique dans lequel elle se trouve", a déclaré à Reuters Me Irène Terrel. "Elle va maintenant pouvoir tenter de se soigner. Cela va prendre de longs mois".
    Marina Petrella, 53 ans, est écrouée (…)

  • Ma saisine du Conseil d’Etat contre EDVIGE
    31 juillet 2008 par (Open-Publishing)
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    Les droits et libertés individuels et collectifs étant conjointement mis en cause par le décret instituant le fichier EDVIGE, il paraît indispensable que des individus saisissent le Conseil d’Etat en tant que « simples citoyens », sans être des responsables d’organisations ni des élus, afin que la recevabilité de leurs actions à ce titre soit reconnue. Tel est le sens du recours que j’ai introduit mardi.
    Suit ma note du 29 juillet actualisée :
    Pourquoi j’ai saisi le Conseil d’Etat contre (…)

  • Les crises d’amnésie d’un patron de l’UIMM
    31 juillet 2008 par (Open-Publishing)
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    Devant le juge d’instruction, un ex-dirigeant de l’organisation patronale fait parler les morts, mais ne se souvient d’aucun nom. Un grand numéro de bouffonnerie.
    Ils sont formidables, ces dirigeants de l’UIMM, anciens ou actuels, qui défilent depuis des semaines dans le bureau du juge Roger Le Loire. Tous ont à se reprocher des compléments de salaire ou des surretraites versés en espèces. Tous sont mis en examen pour recel d’abus de confiance ; et tous font devant le magistrat le même (…)

  • le handicap en débat
    30 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Le handicap en procès
    En 2001, les parents d’une petite fille polyhandicapée avaient transformé leur maison de Marcq-en-Baroeul dans le Nord. Pour permettre à leur fillette polyhandicapée de bénéficier d’une chambre et d’une salle de bains aménagée dans le garage. Les voisins engagent alors une procédure judiciaire. Les voisins n’ont jamais expliqué leurs motivations. En 2004, le tribunal administratif de Lille,, avait décidé d’invalider ce permis de construire, une décision (…)

  • Réforme des professions du droit
    30 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Le président de la République a confié à notre confrère DARROIS, membre de la commission ATTALI, la présidence « d’une commission de réflexion tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit ».
    Cette commission formulera d’ici le 1er janvier 2009 des propositions concernant tout à la fois la création d’une grande profession du droit, « une réforme profonde des structures d’exercice des professionnels du droit » « l’instauration (…)

  • Sarkozy à Batz - pas de boulot pour Sylvain en août ???
    30 juillet 2008 par (Open-Publishing)
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    Sylvain fait l’objet d’une procédure judiciaire pour "menaces de mort" (ça, c’est sûr).
    Deux infos au CONDITIONNEL :
    * Il devrait être jugé début 2008.
    * Il ne devrait pas pouvoir continuer à travailler pour la Ligue de l’Enseignement de Loire-Atlantique en août.

  • Bertrand Sassoye est libre !
    29 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Sur le site du SR/APAPC :
    Notre camarade et ami, Bertrand Sassoye, a été libéré ce mardi 29 juillet 2008 vers 16h30 ! A la demande expresse du juge Bernardo-Mendez, et sous prétexte que comme cela il n’y aurait pas de manifestation à sa sortie, aucun appel téléphonique ne lui a été autorisé avant sa sortie, même pas à son avocat. Une fois de plus, nous voyons à quel point l’opinion publique ennuie l’appareil judiciaire !
    Rendez vous ce soir à la brasserie Verschuren ! La lutte continue (…)

  • Epinglée par l’ONU sur les droits de l’Homme, la France « examine » la question
    29 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Le rapport pointe en particulier le traitement des étrangers en centre de rétention, ici au Mesnil-Amelot (nord de Paris). (AFP) Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères souligne que le rapport de l’ONU sur les droits de l’Homme « relève les efforts accomplis par la France » mais « pose aussi des questions auxquelles il faut que nous répondions ».
    LIBERATION. : martes 29 julio 2008
    La France a assuré mardi examiner « avec la plus grande attention » le rapport du Comité des (…)

  • L’Etat va devoir reverser à Bernard Tapie jusqu’à 400 millions d’euros.
    27 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Dans l’interview parue dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, tout le monde en prend pour son grade. Bernard Tapie évite de réitérer les propos très durs qu’il avait tenus envers François Bayrou la semaine dernière, mais critique avec amertume la position du Parti socialiste :
    "Vivement que le congrès du Parti Socialiste ait lieu car, dans le film ’Plus bête que moi tu meurs’, il y a un concours engagé par ses principaux responsables, qu’il est très difficile de départager aujourd’hui." (…)