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Justice-Droit

  • MANQUEMENT A SES DEVOIRS
    7 juillet 2008 par (Open-Publishing)
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    Le texte traduisant la promesse de Jacques Chirac en 2002 a été entériné en Conseil des ministres dès 2003.
    "La réforme comporte un volet juridique confirmant l’immunité temporaire du président pendant son mandat et un autre politique instaurant une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incomptatibles avec l’exercice de son mandat".
    "La commission des Lois de l’Assemblée nationale a accepté l’amendement PS portant au 2/3 la majorité requise pour (…)

  • Pétition pour la relaxe de Rodolphe
    7 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Pétition pour la relaxe de Rodolphe Juge
    Les soussignés demandent la relaxe de Rodolphe Juge, enseignant au Lycée Denis Papin à La Courneuve (93), élu CGT-Educ’Action des stagiaires à l’IUFM de l’Académie de Créteil, qui a été arrêté arbitrairement par la police alors qu’il encadrait la manifestation du jeudi 3 avril. Plusieurs témoignages attestent que notre collègue n’est pas l’auteur des « violences volontaires » dont on l’accuse.
    Signez la pétition :
    Pétition soutenue par le (…)

  • Solidarité Maria Vuillet - Rappel
    7 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    Après s’être constitué partie civile contre Maria Vuillet, le Sous-Préfet de Paris, qui n’avait pas apprécié qu’elle lui fasse remarquer que la République qu’il représentait n’était pas "celle qu’aurait voulu Guy Môquet", ne s’est pas présenté à l’audience du 16 juin, sans daigner ni s’expliquer, ni s’excuser.
    Le renvoi a été fixé ce jeudi 10 juillet 2008. Alors que son avocat n’a pu s’engager sur sa présence, viendra-t-il ? Venez vous en assurer vous-mêmes, nombreux !
    28° Chambre (…)

  • Rapport Human Rights Watch sur l’antiterrorisme en France
    7 juillet 2008 par (Open-Publishing)
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    http://www.hrw.org/french/reports/2008/france0708/

  • Compétence Universelle : une première victoire en Europe
    7 juillet 2008 par (Open-Publishing)

    C’est avec une grande satisfaction que l’Union juive française pour la Paix, UJFP, vient de prendre connaissance du procès introduit en Espagne par des avocats engagés depuis longtemps pour le respect et l’application du droit international et du droit humanitaire. Après des années de travail de ce cabinet, du PCHR de Gaza et de la société civile, des soldats israéliens vont être enfin poursuivis pour avoir lâché une bombe sur des civils palestiniens en juillet 2002, lors d’une attaque sur (…)

  • Fichage à tous les étages...
    3 juillet 2008 par (Open-Publishing)
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    Ci dessous le communiqué du Syndicat de la magistrature sur le nouveau fichier EDVIGE.
    site : www.syndicat-magistrature.org
    Paris, le 2 juillet 2008
    « La vie des autres » avec EDVIGE
    Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle (…)

  • SOUTIEN AUX SYNDICALISTES KANAK JUGÉS EN APPEL LE 15 JUILLET À NOUMÉA
    2 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    RASSEMBLEMENT JEUDI 10 JUILLET À 18H
    APPEL À TOUS LES SYNDICALISTES ET À TOUTES CELLES ET TOUS CEUX QUI SOUTIENNENT L’USTKE DANS SON COMBAT POUR LA DIGNITÉ ET LA JUSTICE :
    La lutte pour les libertés syndicales et politiques en Kanaky nous concerne tous. On voit partout en France des tentatives de criminalisation du mouvement social, la solidarité avec les travailleurs de Nouvelle-Calédonie ne peut que renforcer les luttes de tous ceux qui combattent ce système.
    PLUS DE 50 MILITANTS DE (…)

  • Affaire EADS : l’ex-patron allemand d’Airbus va être mis en examen
    2 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Gustav Humbert avait été placé en garde à vue lundi à la brigade financière.
    Une quizaine de dirigeants et ex dirigeants du groupe EADS et de sa filiale Airbus sont soupçonnés de délit d’initiés.
    Selon nos informations, dans l’enquête sur les soupçons de délits d’initiés chez EADS, le groupe européen d’aéronautique, d’espace et d’armement, maison-mère d’Airbus, fait tomber une nouvelle tête, l’ex-président allemand d’Airbus, Gustav Humbert devrait être mis en examen ce mercredi matin. (…)

  • FICHER, ENQUÊTER : SEULS OBJECTIFS DE L’ EDUCATION NATIONALE ? ENFANT ET DEMOCRATIE EN DANGER !
    2 juillet 2008 par (Open-Publishing)
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    Bonjour,
    Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse commun CGT-Educ’action Créteil, CGT pénitentiaire, CGT PJJ et UFAS CGT concernant le fichage des jeunes mineurs.
    Contacts presse :
    CGT Educ Action : Matthieu Brabant 0677813483 CGT Pénitentiaire : Céline Verzeletti 0674005295 CGT PJJ : Alain DRU : 0611878725 http://cgteduc.creteil.free.fr/uasen/spip.php?article1392 FICHER, ENQUÊTER : SEULS OBJECTIFS DE L’ EDUCATION NATIONALE ? ENFANT ET DEMOCRATIE EN DANGER !
    En désavouant (…)

  • Pour Charles Enderlin
    30 juin 2008 par (Open-Publishing)

    APPEL Pour Charles Enderlin NOUVELOBS.COM | 30.06.2008 | 15:32
    Sept ans. Voilà sept ans qu’une campagne obstinée et haineuse s’efforce de salir la dignité professionnelle de notre confrère Charles Enderlin, correspondant de France 2 à Jerusalem. Voilà sept ans que les mêmes individus tentent de présenter comme une "supercherie" et une "série de scènes jouées" , son reportage montrant la mort de Mohammed al-Doura, 12 ans, tué par des tirs venus de la position israélienne, le 30 septembre (…)